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Chômage APRES inscription en tant qu'auto entrepreneur...

Lancé il y a 2 années par Benoît
Thèmes : pôle emploi, unedic, chômage, auto entrepreneur, indemnités, licenciement, CRP
Dernière réponse par YG

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François

Serial Entrepreneur
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Bonjour,

Effectivement le document est un peu ancien. Aujourd'hui Pôle Emploi s'appuie sur les accords UNEDIC du 19/02/2009 et une circulaire a été éditée en Mai clarifiant exactement la situation vis à vis de l'indemnisation du chômage:
http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf

Les pages 18 à 20 vous concernent explicitement. Sachez quand même que si l'on vous déduit des revenus forfaitaires d'AE, votre situation est régularisée en fonction de vos revenus réels en fin d'année.

Y a t il un "service client" ou quelque chose du genre qui saurait objectivement regarder ces documents?

Il n'y a pas de clients à Pôle Emploi, mais des usagers. Il faut reconnaître que si les employés de cet organisme ne sont pas toujours diplomates ils sont également légèrement débordés. D'où l'utilité de forums tels que celui-ci. N'hésitez pas à poser toutes vos questions avant de vous fâcher avec le personnel de Pôle Emploi ;-)

Cordialement

François

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 2 années #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Bonjour,

Non, il n'y a pas de "service client" chez POLE EMPLOI. C'est même la seule "entreprise" en France dont on peut souhaiter qu'ils n'aient plus aucun client.

Il y a cependant une commission qui étudie les recours contre les litiges sous réserve, je crois, qu'ils soient présentés dans un délai de deux mois.

Nul doute que ceervice soit débordé.

PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.

Posté il y a 2 années #
Cyril

Entrepreneur coutumier
Messages: 9

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Je reviens sur le forum que je ne savais plus retrouvé desolé.

Je disais donc:
en cas d'activité [/b]non salarié (et donc auto-entrepreneur compris) conservée (détail très important)l'indemnisation est entièrement cumulable [u]tant que le CA ne depasse pas la limite de 70% du salaire brut perçue par l'activité salariée prise en compte pour le calcul du salaire journalier est appliquée

Je demontre ceci par les textes:
CIRCULAIRE N°2009-12 du 6 mai 2009
3. Règles d'indemnisation en cas d'activité professionnelle non salariée[b]:
"Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée est prévu par l'article 32 du règlement général. Les modalités de ce cumul sont celles fixées par les articles 28 à 31 dudit règlement."

Je regarde donc les articles 28 à 31 du règlement générale de l'Unedic disponible sur Légifrance

Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
Article 29:
"L'allocation est intégralement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite [b]conservée.
L'allocation journalière est déterminée conformément aux articles 15 à 19 sur la base d'un salaire de référence composé des rémunérations de l'emploi perdu."

J'en conclue donc que tout les chapitres parlant de forfaits ou de calculs (CA-abattement/SJR) ne sont applicables qu'en cas d'activité (salarié ou non) reprise pendant le période d'indemnisation chomage.

Le cas de l'activité conservée etant seulement limitée par cette règle :
• l'intéressé doit être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et accomplir des actes
positifs et répétés de recherche d'emploi (Point 2.1.1.) ;
• les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances
sociales ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.

Avez vous connaissance de textes présentant des obligations ou les procédures formalisés de declaration du CA à pole emploi?

Je remercie encore une fois l'initiative de ce forum qui pourra aidé de nombreuses personnes lorsque le recul temporel sera suffisant pour analyser les avantages/desavantages de ce jeune statut d'auto-entrepreneur. Félicitation
Cyril

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Cyril, je ne suis pas juriste, donc je ne m'aventurerai pas sur ce terrain délicat de l'analyse point par point de l'ensemble des textes. Il me semble que l'UNEDIC a, par son accord de Février 2009, clarifié la situation particulière des auto-entrepreneurs. La difficulté résidait notamment dans le calcul de la rémunération (à la différence de quelqu'un qui déclare des revenus occasionnels comme intérimaire ou en portage salarial), mais le texte du mois de Mai explique clairement la façon dont sont calculées les indemnités (tableau page 19). Que le chômeur se soit inscrit (au cas où...) sur le site lauto-entrepreneur.fr avant ou après son licenciement n'y changera rien.

Si vous pensez vraiment avoir décelé une anomalie je vous conseille de prendre contact avec un avocat qui trouvera la faille, mais j'ai bien peur que ce soit une cause perdue.

À noter que la situation des auto-entrepreneurs ne se distingue pas des autres situations pour lesquelles on ne peut que PARTIELLEMENT cumuler ses indemnités ASSEDICs avec d'autres revenus.

Pour ce qui concerne les procédures de déclaration du CA à Pôle Emploi, je pense que vous pouvez y accéder en ligne à cet endroit:
https://www5.pole-emploi.fr/

Posté il y a 2 années #
Cyril

Entrepreneur coutumier
Messages: 9

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Je n'ai trouvé aucune faille, juste suivi la meme logique que l'interrogation de départ de Benoît et abouti aux memes conclusions.
Depuis très longtemps le cumul total est appliqué aux activités occasionnelles réduites, cas très rare en France puisque peu de personnes cumul 2 emplois et qu'il faut en plus etre licencié d'une de ces activités.
L'auto-entreprise en complément d'activité, associé aux licenciements de plus en plus courant va justement dévelloper ce phénomène.
Bon courage à tous.

Posté il y a 2 années #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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"cas très rare en France puisque peu de personnes cumul 2 emplois et qu'il faut en plus etre licencié d'une de ces activités."
[quote][/quote]

Désolé, Cyril, les salariés à employeurs multiples, ce ne sont pas des cas isolés.Et encore moins par ces temps de crise. Je ferme cette parenthèse qui éloigne du sujet.

Posté il y a 2 années #
Benoît

Entrepreneur coutumier
Messages: 15

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Bonjour à tous,

Juste un petit message pour vous faire part de l'évolution de ma situation actuelle:

Après un début difficile (le Pole Emploi me demandait tout un tas de papiers compte tenu de mon statut d'AE avant mon licenciement économique et a tardé à verser mes indemnités), je viens enfin de recevoir mes indemnités comme attendu, à savoir:

- Versement de mon indemnité intégrale en compensation de mon emploi perdu en tant que salarié.

A noter qu'à ce jour mon revenu d'AE ne dépasse pas les 70% de mes revenus antérieurs (salarié + AE), ce qui fait qu'effectivement mes revenus actuels ne réduisent pas mes indemnités de chômage.

Pour cela j'ai quand même du me fendre d'un beau courrier avec une référence vers le texte officiel.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour Benoît,

C'est une excellente nouvelle ! Merci d'être revenu nous faire partager cette information qui pourra servir à d'autres dans la même situation.

En tout cas on se servira de votre expérience sur ce forum ;-)

Cordialement

François

Posté il y a 1 année #
lulusoft

Entrepreneur coutumier
Messages: 14

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Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de licenciement éco fin de préavis d'un moisle 15/04/10.
En date du 01/03/10 j'ai créee mon auto entreprise en comptabilité.
Suivant le dernier message de Benoit, est ce que ce serait possible de me fournir le lien et la référence du texte officiel qu'y a été fourni au Pole emploi svp?
Cela me facilitera tres certaienemnt la ta^che quand mon tour viendra.
Dans l'attente.
Merci beaucoup.
Ludivine.

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
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Bonsoir

C'est le post ci dessous? (message de Cyril)

CIRCULAIRE N°2009-12 du 6 mai 2009
3. Règles d'indemnisation en cas d'activité professionnelle non salariée[b]:
"Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée est prévu par l'article 32 du règlement général. Les modalités de ce cumul sont celles fixées par les articles 28 à 31 dudit règlement."

Je regarde donc les articles 28 à 31 du règlement générale de l'Unedic disponible sur Légifrance

Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
Article 29:
"L'allocation est intégralement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite [b]conservée.
L'allocation journalière est déterminée conformément aux articles 15 à 19 sur la base d'un salaire de référence composé des rémunérations de l'emploi perdu."

J'en conclue donc que tout les chapitres parlant de forfaits ou de calculs (CA-abattement/SJR) ne sont applicables qu'en cas d'activité (salarié ou non) reprise pendant le période d'indemnisation chomage.

Le cas de l'activité conservée etant seulement limitée par cette règle :
• l'intéressé doit être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et accomplir des actes
positifs et répétés de recherche d'emploi (Point 2.1.1.) ;
• les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances
sociales ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.

Posté il y a 1 année #
pacity

Entrepreneur en herbe
Messages: 2

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Je vais tenter de poser ma question même si le sujet ne passionne plus personne apparemment depuis plus de 4 mois. J'espère avoir une réponse même un : "je sais pas" m'ira bien, cela prouvera que l'on à lu ma question ;)

En faite j'ai fait un petit schéma pour expliquer ma situation :

http://pacity.fr/shema.jpg

Résumé de ma situation :
En fait j'ai été pris en charge par pôle-emploi en janvier 2010 après avoir été licencié pour cause économique. On m'a aussi proposé le CRP que j'ai refusé. Je sais plus pour qu'elle raison mais à l'époque ça me paraissait logique.

Lorsque que j'ai été accueilli par pôle-emploi j'ai était traité comme un demandeur d'emploi classique. Et depuis peu ils se sont réveillé au cour d'un entretient ou j'ai redit que j'été auto-entrepreneur mais que je ne déclaré pas mes revenus à pôle-emploi mais seulement à l'URSAFF.

Maintenant je suis dans l'angoisse de savoir si je vais devoir leur rendre les 6.000€ qu'ils m'ont versé depuis le début janvier.
Au vu de tous ce que j'ai lu sur le net j'en ai tiré cette conclusion pour mon cas :

Ma question Dite moi si j'ai bon :

Comme 10.000€ gagné en temps qu'auto-entrepreneur depuis début janvier est inférieur à 70% de 40.000€ total des revenus perçu en temps que salarié lors du dernier job.
Je ne devrait pas donc avoir a rembourrer quoi que ce soit.
Je continuerait a percevoir mes 1.000€ par mois jusqu'en septembre 2010 ou je reprendrait une activité de salarié.
Je devrait m'inquiéter que lorsque que mon chiffre d'affaire arrivera à 30.000€.

Posté il y a 1 année #
Natacha

Serial Entrepreneur
Messages: 5,217

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Bonjour pacity,Bienvenue sur le forum
alors désolé moi je ne sais pas.
Mais même si le post est de 4 mois au départ,vous serez lu et quelqu'un vous répondra.
Cordialement,natacha

Nat'ure et p'tits Trésors, Le Jeu Accessible à Tous
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Posté il y a 1 année #
lulusoft

Entrepreneur coutumier
Messages: 14

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Bonjour Pacity,
normalement dans le sens ou vous avez créer votre autoentreprise avant votre période de preavis de licenciement.
Vous avez droit au cumul chomage et revenu non salarie auto entreprise.
Mais il ne faut pas dépasser 70% de votre revenu brut moyen mensuel des 12 derniers mois précédents votre licenciement. Et 110 heures par mois.
Par contre vous êtes dans l'obligation de faire votre declaration mensuel au pôle emploi et en fournir les justificatif tel que facture.
Étant donne quevous les avez prévenu, renseignez vous vers le pôle emploi.
Perso j'ai été dans un cas similaire mais j'ai fais auto entrepreneur ql jours avant mon préavis.
Je reste a votre diposition si vous avez besoin de texte ou détail.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour,

Gasp ! Vous ne déclarez rien aux ASSEDICs (Pôle Emploi) ?

Comme le précise lulusoft, il faut remplir votre déclaration mensuelle consciencieusement (il y a une procédure simple en ligne pour ça). Prenez rendez-vous avec un conseiller de Pôle Emploi pour expliquer votre situation et votre bonne foi, je ne vois pas d'autre solution.

Posté il y a 1 année #
Cyril

Entrepreneur coutumier
Messages: 9

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Bonjour,
je suis d'accord avec lulusoft, mais françois vous ne donner pas précisément la procédure qui pose justement problème, car impossible de trouver quoi que ce soit sur une procédure de declaration de chiffre d'affaire. Seule une déclaration sur l'honneur mensuel avce facture m'a été indiqué par une personne de l'acceuil pole emploi, mais elle m'adit ca à titre personnel sans se baser sur aucun document...Donc si quelqu'un à une notice sur la procédure à suivre nous sommes nombreux à la chercher !
Merci
PS: pacity, je suis presque dans la même situation que vous, j'ai indiqué mon statut lors de l'entretien d'accueil, c'est noté dans mon dossier, mais depuis 6 mois maintenant, malgré les rdv trimestriels en tête à tête, personne à pole emploi ne s'en préocupe...donc je ne déclare mon CA qu'a l'URSAFF

Posté il y a 1 année #
lulusoft

Entrepreneur coutumier
Messages: 14

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Bonjour,

Pour faire suite, il faut savoir qu'au Pole emploi, ils sont vraiment loin de connaitre la procédure.. je dis ça, parce qu'au moment ou j'ai voulu créer mon AE et que j'allais etre au chomage, personne n'a vraiment su me dire le plus avantageux... Que se soit Pole Emploi (Anpe ou Assédic), Chambre des métiers.. Ils se revoyaient tous la balle. Mais à force de recherche je l'ai créee avant..

En fait j'avais fais un courrier + mail, avec les articles en référence, la copie des documents ou est précisé le droit au cumul, la copie de mon courrier de licenciement, la copie Insee avec la date de mon inscription auto entreprise, la copie de mes factures.

Par la suite Pole emploi m'a renvoyer une confirmation de prise en compte.
De la j'ai reçu un document qu'il faut que je leur envoye mensuellement ou je declare mes heures et mon CA. Tout comme je le declare au moment de mon actualisation sur leur site.

Ensuite tout depend de votre mode de déclaration de CA, soit par mois ou trimestre. Mais vous devrez leur en faire parvenir une copie.

Cyril : je serais de vous, j'insiterai à ce qu'ils le prennent en compte. Car ce sera à la fin de l'année qu'ils vont s'affoler et vous ennuyer. Enfin ça ne reste que mon avis.

Au besoin je reste à votre disposition.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
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Bonjour Cyril,

Le problème est que les conseillers de Pôle Emploi ne sont toujours pas formés pour accueillir convenablement les créateurs d'entreprise, étant surtout spécialisés dans l'emploi salarié. En tout cas cela dépend des endroits...

Mais les procédures sont très claires :

1) L'accord de l'UNEDIC du 19/02/09 précise les conditions d'attribution des allocations chômage, notamment pour les auto-entrepreneurs:
http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf
Voir pages 18, 19:

Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque
trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel.

L’accord d’application n°11 prévoit que, dans ce cas, il convient de retenir, au titre du
revenu professionnel, le chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour
frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts.

Cet abattement est de :
• 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d'achat/revente, et les activités de
fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux,
• 34 % du CA pour les Bénéfices Non Commerciaux.

L’entrepreneur doit donc déclarer son chiffre d’affaires, auquel est appliqué l’abattement,
afin de déterminer le revenu professionnel sur la base duquel est calculé le nombre de jours
non indemnisables.

Il est inadmissible que les agences de Pôle Emploi n'explicitent pas clairement cette circulaire vieille d'un an. Je n'incrimine évidemment pas les employés eux-mêmes, mais les pouvoirs publics qui ne font rien d'efficace et ne donnent pas les moyens à la hauteur de l'enjeu. Attention, ne croyez pas que celà permettra d'effacer les ardoises des auto-entrepreneurs n'ayant rien déclaré. L'État, s'il est défaillant dans l'organisation de ses services, ne l'est pas lorsqu'il s'agit de recouvrer les sommes prévues par les dispositions légales.

2) Les modalités pour déclarer la situation mensuelle doivent normalement être connues des chômeurs. Ce n'est pas propre au statut d'entrepreneur mais également s'il occupe ponctuellement un CDD ou une fonction d'intérimaire:
http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-complement-d-allocations-are-en-cas-de-@/suarticle.jspz?id=15334

Voir en bas de page:

si vous êtes micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, vous déclarez votre chiffre d'affaires ; un abattement forfaitaire - relatif à la nature de votre activité - s'y applique.

Face au manque d'information pertinente des conseillers de Pôle Emploi, il est sans doute possible de faire le mort, mais personnellement je ne le conseillerais pas... Attention en tout cas au rattrapage ultérieur lorsque les revenus de l'AE auront été communiqués aux ASSEDICs par l'URSSAF.

Posté il y a 1 année #
Natacha

Serial Entrepreneur
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Bonjour,
Moi aussi les assedics me payent normalement tous les mois,il m'ont expliqué quand je me suis déclaré en AE que il me reprendront quelque chose quand il auront ma déclaration Urssaf.Donc normalement ils font une révision tous les trois mois.

Mais cela ne comprends que trois mois pour moi.Donc dans mon cas ils m'ont dit de déclarer 1 heure pour 78 € en fin de mois et je touche intégralement.Et je sais que j'aurais un rappel.

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
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Bonjour

Natacha j'allais justement soulever ce point: en tant qu'entrepreneur comment estimer le nombre d'heures de travail à inscrire sur le document d'actualisation?
Soit on met un chiffre bidon car seul le CA compte, soit on fait un prorata du CA, comme dans ton exemple...

Posté il y a 1 année #
Natacha

Serial Entrepreneur
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Moi c'est les assedics qui m'ont dit de déclarer 78 heures et 1 €.C'est juste pour savoir la catégorie dans laquelle on est.Dans mon cas AE.
Et on ne me demande pas mes heures,impossible à chiffrer de toute façon.
Ils se basent juste sur le chiffre que l'on déclare

Posté il y a 1 année #
Cyril

Entrepreneur coutumier
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Bonjour,
Lulusoft, je suis d'accord avec vous, et dans notre cas, à savoir auto-entrepreneur avant d'être au chomage, il est bon de prendre l'initiative de mettre les choses au clair avec Pole-emploi car nous sommes gagnants à le faire. J'y ai pensé mais j'ai trainé un peu la patte car ne dépassant pas du tout le seuil des 70% cela ne revoit en rien mes droits "assedics"...mais je devrais suivre votre chemin je suis d'accord :-)
C'est donc un document papier que vous devez envoyer ? auriez-vous pour mon information une reference sur ce document (notice n°xxxx , attestation ref.xxx , ;...) ?
Cordialement

Posté il y a 1 année #
lulusoft

Entrepreneur coutumier
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Bonjour,
Cyril, j'ai le document sous les yeux mais il n'y a pas de référence précise (tout ce que çà dis " Déclaration mensuelle de situation spécifique. Excercie d'une activité pro non salarié). Et j'ai bien essayé de le scanner pour l'inserer mais ca ne fonctionne pas.
Donc dans le cas ou vous seriez vraiement intéressé, je vous propose de me faire un mess privé avec votre mail et que je vous l'envoi.

Posté il y a 1 année #
pacity

Entrepreneur en herbe
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François :
Face au manque d'information pertinente des conseillers de Pôle Emploi, il est sans doute possible de faire le mort, mais personnellement je ne le conseillerais pas... Attention en tout cas au rattrapage ultérieur lorsque les revenus de l'AE auront été communiqués aux ASSEDICs par l'URSSAF.

Je serais curieu d'avoir en connaissance d'une personne dont les revenus on été transmise de l'URSSAF à aux ASSEDIC.

Pour la petite histoire :
J'ai ouvert mon entreprise à Paris, 6 mois après j'ai déménagé à en Normandie.
Donc j'ai fait les procédures de déménagement au près de l'URSSAF puis 6 mois plutart j'ai redéménagé dans la Marne (51) à Reims donc je téléphone à l'URSSAF de Normandie pour leur dire que j'ai déménager à Reims.
Réponce :
Nous avons pas votre dossier, l'ordinateur nous indique qu'il est à PARIS.

J'ai dit de prendre en compte mon changement d'adresse quand meme, au moins pour les courrier qu'il me sont adressé.
Ca fait 6 mois que je suis à Reims et je consulte le site infogreffe.fr (pour info c'est un site ou vous pouvez avoir toutes les infos sur n'importe qu'elle entreprise).
Je suis content je figure dans leur base de donné Youpi ! Mais à mon ancienne adresse de PARIS, pareille sur le site de l'URSSAF ou je fait mes déclaration de revenu trimestriel.

Breff tous ça pour vous dire que l'URSSAF semble être complètement débordé et avec les restrictions budgétaires de l'état ça ne vas pas s'arranger.

Donc ma conclusion est t'il finalement pas mieux de ne rien communiquer à pôle emploi, ou juste ce qu'il faut pour avoir sont allocation à 100% ?
En tous cas si vous avez entendu un cas en France dans la presse ou un amis d'un amis a qui les revenues de l'URSSAF on été communiqué à Pôle emploi surtout communiqué le moi ;)

PS : Juste pour revenir à ma première question j'ai bien noté que les 70% à ne pas dépasser sont pas 40.000€ dans mon cas mais 2000€ avec l'abattement de 34%.

Finalement je me dit que si je fait 3000€ de CA dans un mois j'ai plutôt intéré de reporter mes factures sur le mois prochain pour arriver à 2000€/mois.

Posté il y a 1 année #
chab

Entrepreneur en herbe
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Bonjour,

Concernant le statut d'auto entrepreneur et d'allocation ARE il est effectivement dur de s'y retrouver. D'autant qu’énormément de forums datant d'avant la circulaire de mai 2009 disent tout et son contraire.

Heureusement les choses semblent aujourd'hui plus clair. A toutes fins utiles je joins a ce message cette page du site cci.fr et qui vient d’être mis a jour aujourd'hui:
http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/10-mn-pour-comprendre

Tout y est très clair et j’espère que cela pourra aider des gens.

J'aurais toutefois quelques questions : mon contrat se termine dans 1 mois (rupture conventionnelle de CDI) et j'aurais souhaité commence dès maintenant de m'inscrire en AE, qu'en pensez vous ? vaut-il mieux attendre la fin officielle de mon contrat ?
Lulusoft as-tu eu des problèmes particuliers avec le pôle emploi ?

Autre question: Y a t-il des choses particulières auxquelles il faut faire attention lors de l'inscription sur le site d'AE ? Opter pour le prélèvement libératoire et pour la déclaration mensuelle plutôt que trimestrielle, par exemple ?

Ensuite, je ne pense pas avoir de gros bénéfices dans les 1ers mois (si ce n'est 0€), comment cela se passe t il dans ce cas ? vaut il mieux déclarer 50h a 1€ ?

A bientôt et merci d'avance pour vos réponse !

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour chab,

Merci pour ce lien qui résume parfaitement les dispositions en faveur des chômeurs créateurs d'entreprise. La fameuse circulaire résultant de accord de l'UNEDIC de Février 2009 y est effectivement décortiqué et expliqué correctement.

Mais, malheureusement, comme vous le soulignez à la fin de votre message, impossible de savoir concrètement comment les revenus doivent être déclarés auprès de Pôle Emploi. Aucune notice n'existe et chaque agence est obligée d'adapter une procédure plus ou moins bancale. Ce qui est désespérant est de devoir lire à la fin des longues explications données par ce portail de la CCI:

Pensez à contacter le Pôle emploi dont vous dépendez pour demander plus d’informations détaillées sur la procédure.

C'est effectivement la seule solution ! Quand vous serez inscrit à Pôle Emploi et aurez pris contact avec un conseiller, envoyez lui un mail. Nous avons pour cela lancé un appel à contribution de manière à recenser les différentes procédures et à essayer de clarifier la situation. Merci par avance.

J'aurais toutefois quelques questions : mon contrat se termine dans 1 mois (rupture conventionnelle de CDI) et j'aurais souhaité commence dès maintenant de m'inscrire en AE, qu'en pensez vous ? vaut-il mieux attendre la fin officielle de mon contrat ?

Là aussi il règne un certain flou. En toute logique vous êtes gagnant en créant votre entreprise avant d'être au chômage, puisque dans ce cas rien ne sera déduit de vos indemnités mensuelles. Et si vous le faites moins de 45 jours avant d'être inscrit à Pôle Emploi vous pourrez quand même bénéficier de l'ACCRE ! C'est imparable. Même si dans les faits il faut sans doute se battre un peu avec Pôle Emploi pour obtenir gain de cause...

Autre question: Y a t-il des choses particulières auxquelles il faut faire attention lors de l'inscription sur le site d'AE ? Opter pour le prélèvement libératoire et pour la déclaration mensuelle plutôt que trimestrielle, par exemple ?

Le prélèvement libératoire est avantageux car il vous dispense de toute CET (ex taxe pro) pendant 3 ans. Mais si vous êtes sûr de ne payer aucun impôt sur le revenu (en cumulant vos revenus d'AE et les autres revenus de votre foyer fiscal) ça peut valoir le coup de ne pas prendre cette option. N'oubliez pas cependant que la 1ère tranche d'imposition (imposées à 5,5%) est à 5875 €. C'est vite dépassé en cumulant les indemnités chômage et les revenus d'une activité d'AE...

Ensuite, je ne pense pas avoir de gros bénéfices dans les 1ers mois (si ce n'est 0€), comment cela se passe t il dans ce cas ? vaut il mieux déclarer 50h a 1€ ?

Voir ci-dessus !

Posté il y a 1 année #
Thomas

Entrepreneur en herbe
Messages: 1

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Bonjour à tous !

Je viens ici confirmer qu'il faut "se battre" avec Pôle Emploi pour faire valoir nos droits !
Auto-entrepreneur depuis octobre 2009 (j'étais alors salarié), je suis inscrit à Pôle Emploi depuis mi-janvier 2011.

Au début, pas de souci, on me donne les formulaires papier à renvoyer chaque fin de mois pour déclarer mon CA.
Et la semaine dernière, un courrier m'informe que j'ai "repris une activité" et que de ce fait, mon CA déclaré sera déduit de mes indemnités.

Il a fallu que je passe au moins 10 coup de téléphone au 3949 pour finalement, au bout d'une semaine, avoir le responsable de mon Pôle Emploi en ligne.
Celui-ci ne faisait aucun distinction entre une activité reprise et une activité conservée. Et il fut étonné quand je lui ai lu la circulaire 2009-12 spécifiant mon droit à un cumul intégral de l'ARE avec mes revenus AE.
Finalement, après avoir consulté son "expert en indemnisations", il m'a confirmé ce droit et m'a promis un régularisation de mon dossier sous 2 semaines !
Ouf ! Dur dur quand même, mais avec persévérance, on y arrive !

Courage à tous.
Thomas

Posté il y a 11 mois #
cess23

Entrepreneur en herbe
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bonjour,
je suis dans le cas évoqué par benoit au début de cette discussion, à savoir que je bénéficie de la CRP tout en étant sous le statut d'auto-entrepreneur depuis AVANT ma perte d'emploi. ce statut d'auto-entrepreneur me permettait de facturer des activités ponctuelles complémentaires au travail à mi-temps que j'ai perdu.
aujourd'hui je m'apprête à déclarer ma première facture effectuée en AE au pole emploi. d'après les différents messages, je vois que je vais devoir me battre pour expliquer que je peux cumuler mes indemnités de CRP avec mes revenus d'AE, étant donné que ceux-ci relèvent d'une activité complémentaire antérieure à mon licenciement ("activité conservée" dans la circulaire 2009-12, merci beaucoup!).
en passant, je trouve ce cumul logique étant donné que ma perte d'emploi ne concerne pas mon activité annexe réalisée au titre d'auto-entrepreneur et antérieure à ma perte d'emploi.
ce que je ne comprends pas concerne la durée de mes droits. si je ne déclarais aucune activité annexe antérieure, j'aurais droit à 24 mois d'indemnités (12 mois de CRP et 12 mois d'ARE). or j'ai l'impression qu'à partir du moment où je déclare des activités annexes, si peu importantes soient-elles en terme de montant, mes droits à indemnité passent de 24 mois à 15 mois. est-ce correct? n'est-ce pas étrange étant donné que mon activité annexe est séparée des droits ouverts par mon précédent travail. pourquoi cela influe t il sur la durée d'indemnisation?
d'où ma question: dois-je attendre avant de déclarer mes premiers revenus en AE, de manière à maintenir la longueur de mes droits. à partir de quand les 15 mois sont-ils calculés?
quelqu'un a t il une réponse? une expérience à ce sujet? merci beaucoup si vous pouvez m'aider.

Posté il y a 11 mois #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour,

@Thomas: Merci beaucoup pour ce retour d'information. Vous confirmez que Pôle Emploi en fait un peu à sa guise en fonction des endroits et de l'interprétation des textes. Pourtant, même si on a pu avoir des doutes au début, Benoît et Cyril nous ont confirmé que les documents de l'UNEDIC ne souffraient d'aucune ambiguïté et étaient très clairs au sujet du cumul intégral d'allocations chômage avec les revenus d'une activité non salariée créée antérieurement.

Vous avez donc bien raison de ne pas baisser les bras. Notez que la nouvelle convention de l'UNEDIC est en cours de discussion et devrait sortir prochainement. Pour le moment les partenaires sociaux ne sont pas d'accord et l'ancienne convention s'applique jusqu'au 31 Mai:
Convention d'assurance chômage prorogée

@cess23: j'ai bien peur que vous deviez aussi vous battre, comme Thomas, pour obtenir gain de cause. C'est vrai que cette histoire de cumul d'allocation avec une activité d'auto-entrepreneur créée avant d'être au chômage peut être perçue comme un effet d'aubaine (il suffit par exemple que chaque salarié s'inscrive en AE au cas où il tombe un jour au chômage), mais il ne faut pas oublier non plus tous ceux qui ont développé une activité, un commerce, une entreprise pendant qu'ils étaient salariés (à temps partiel par exemple) et qui se verraient pénalisés par rapport aux salariés n'ayant eu aucune autre activité. Rien ne justifie la réduction des allocations de ces entrepreneurs, surtout si les textes leur donnent raison...

je trouve ce cumul logique étant donné que ma perte d'emploi ne concerne pas mon activité annexe réalisée au titre d'auto-entrepreneur et antérieure à ma perte d'emploi.

Voila, c'est exactement ce que je pense aussi ;-)

Appuyez-vous sur les différents éléments donnés ici pour obtenir gain de cause auprès de votre conseiller de Pôle Emploi. Concernant vos droits associés au CRP, cette liste de discussion pourra également vous aider:
http://www.gautier-girard.com/encyclopedie/crp

Posté il y a 11 mois #
Nadine Obedia

Entrepreneur habitué
Messages: 27

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bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis le 31/8/2011, j'ai obtenu l'ACCRE, j'ai déja fourni tous les papiers Urssaf, Accre .. à PE lors de mon inscription.

A ce jour je n'ai encore rien reçu de l'URSSAF pour faire ma déclaration mensuelle de CA., j'ai téléphonée et m'ont dit d'attendre de recevoir leur document avant de faire quelque chose.

Je dois actualiser et déclarer à Pôle emploi mon C.A pour le mois d'Octobre, je voudrais avoir une confirmation, savoir si en plus de déclarer sur le site PE et fournir 1 copie des factures, je dois aussi remplir un document papier et si oui que faut il indiquer ...? les avis sont partagés et je n'arrive pas à savoir.
Pour Achat/Vente (je vends des fleurs) quel est le montant de l'abattement à déduire au PE , est ce bien 71% ? même au 3949 ils n'ont pas su me le dire avec certitude. Doit on déclarer le CA OU le montant du CA moins l'abattement ?

Merci si vous pouvez m'aider.
Cordialement
Nadine

Posté il y a 3 mois #
Cyril

Entrepreneur coutumier
Messages: 9

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Bonjour Nadine,

Malheureusement toute ma recherche dans ce post avait pour but de préciser et confirmer les différences entre une inscription à pôle emploi AVANT ou APRES une inscription comme Auto-Entrepreneur. Ce qui est donc différent de votre question. Je n'y répondrais donc pas par l'affirmative, mais voici mon avis.

Pour le document papier : son intérêt est de préciser que ce que vous déclarez est dans le cadre d'une "situation spécifique", ce qui est une nuance importante par rapport à la déclaration sur le site Pole Emploi qui, elle, est censée être une déclaration de salaire, donc salarié (CDI/cdd/interim...), ce que n'est pas un Auto-Entrepreneur.

Pour le montant de CA à déclarer : mon avis personnel est qu'il ne faut pas croire à 100% ce que dit un conseiller Pôle Emploi, vous montrez d'ailleurs qu'ils ne savent pas répondre à toutes les questions, référez vous directement aux textes légaux comme le document de l'Unedic cité plus haut.

Bon courage
Cordialement
Cyril

Posté il y a 3 mois #