Bonjour BBRICE,
Voici un extrait du site que tu devrais consulter pour trouver tout ce qui t'intéresse sur la vente directe: http://www.fvd.fr. C'est le syndicat de la vente directe
Le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Les différents types de contrat
Le VDI peut se voir proposer trois types de contrats différents qui, sans changer son statut social, modifieront la nature de la relation commerciale entre l’entreprise, le vendeur et le client : VDI mandataire, VDI acheteur-revendeur, VDI courtier.
Le contrat de VDI courtier reste très peu utilisé. Les entreprises de Vente Directe, selon leur mode d’organisation, proposent soit le contrat de VDI mandataire, soit le contrat de VDI acheteur-revendeur, globalement à part égale.
Le contrat proposé doit impérativement et clairement définir de quel type de contrat il s’agit.
Quel que soit le type de contrat proposé, le vendeur dispose d’une grande autonomie dans l’organisation de son activité (prospection clientèle, organisation des rendez-vous ou des réunions de vente, valorisation des produits, …) et détermine librement le temps qu’il entend consacrer à son activité et ses objectifs financiers.
Dans tous les cas également, le plan de rémunération et, le cas échéant, "le guide vendeur" sont annexés au contrat du VDI.
Le VDI mandataire
Le mandat est défini et régi par les articles 1984 et suivants au Code civil.
Le contrat VDI stipule que l’entreprise (le mandant) donne au vendeur (le mandataire) le pouvoir de prendre des commandes auprès de la clientèle au nom et pour le compte de l’entreprise.
L’entreprise reste propriétaire de la marchandise et le vendeur n’a pas à en faire l’acquisition. Parfois, le contrat de mandat peut être associé à un contrat de dépôt. Dans ce cas, le vendeur se voit également confier une mission de stockage des marchandises à livrer.
Les clauses du contrat permettront de définir précisément l’étendue de la mission du vendeur mandataire (s’agissant de la livraison des produits, du recueil des paiements, …).
En contrepartie de son activité, le vendeur perçoit des commissions généralement assises sur le Chiffre d’Affaires réalisé et sur lesquelles des cotisations sociales seront calculées.
Le vendeur dont l’activité devient à plein temps et dont les gains dépassent le seuil légal devra s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux et deviendra Agent Commercial.
Le VDI acheteur-revendeur
Dans ce cas, le contrat VDI stipule que le vendeur achètera puis revendra à son tour la marchandise fournie par l’entreprise de Vente Directe.
Le vendeur bénéficie de remises quantitatives sur les produits qu’il revend et livre à ses clients avec une marge bénéficiaire. Cette marge constituera les gains de l’intéressé, sur lesquels les cotisations sociales seront calculées.
Le vendeur est libre d’appliquer les tarifs de revente qu’il souhaite, dans la limite d’un éventuel tarif maximum conseillé par l’entreprise.
Les clauses du contrat permettront de préciser le fonctionnement de la relation d’affaire.
Le vendeur dont l’activité devient à plein temps et dont les gains dépassent le seuil légal devra s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés et deviendra Commerçant.
Le contrat d’Agent Commercial
L’écrit n’est pas obligatoire mais vivement conseillé. Le contrat est à durée déterminée ou indéterminée.
Les parties sont tenues à une obligation réciproque de loyauté.
L’Agent Commercial a une obligation de non concurrence : il ne peut en effet représenter une entreprise concurrente de celle de l’un de ses mandants sans l’accord de ce dernier.
La rémunération est librement fixée par les parties. Il s’agit dans la plupart des cas d’une commission assise sur le Chiffre d’Affaires réalisé.
Une clause de non concurrence après la cessation du contrat peut être prévue : elle doit être établie par écrit, limitée dans sa portée (durée de l’interdiction, secteur concerné, marchandises concernées) et faire l’objet d’une compensation financière.
La cessation du contrat ouvre droit à une indemnité sauf lorsque celle-ci résulte d’une rupture à l’initiative de l’Agent, d’une faute grave de celui-ci ou de la cession du contrat à un tiers (avec l’accord du mandant).
Pour plus d’informations, consulter le site de la
Fédération Nationale des Agents Commerciaux (FNAC)
Sinon je vais voir ce que j'ai moi-même déjà utilisé comme contrat mandataire. Là je rentre en réunion, je vois après
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