Bonjour Olivier,
pour répondre à votre question, des recours existent effectivement. Mais la question est de savoir si ces recours vallent le coup. Car il est effectivement très difficile pour un huissier de justice de récupérer le montant d'une créance auprès d'une personne qui n'a pas de domicile déterminé...
En premier lieu, il faut déjà être sûr que le numéro de carte d'identité correspond bien aux coordonnées nominatives apparaissant dessus, ceci afin de s'assurer que la carte d'identité n'est pas un faux.
Dans le cas où la carte d'identité est bien un vrai document officiel (c-a-d que son numéro correspond effectivement aux coordonnées nominatives du client), la seconde étape est de bien vérifier si ces mêmes coordonnées nominatives sont aussi inscrites sur le chèque (sans aucune différence orthographique).
Si c'est le cas, c'est déjà un point positif pour vous, dans la mesure où la banque ne pourra pas vous accuser de ne pas avoir assez fait attention à l'identité de votre client.
Remarque importante sur les chèques : en cas de doute sur la validité du chèque, vous avez plusieurs solutions à votre disposition :
- demander à votre client un "chèque certifié" ou un "chèque de banque" ;
- appeler l'agence bancaire apparaissant sur le chèque, cela de manière à vérifier que cette agence existe réellement (car certains chèques falsifiés ou faux présentent un numéro de téléphone erroné ou dépassé) ;
- si l'agence bancaire est bien réelle (en clair le n° de tél. indiqué sur le chèque est valide), demandez si votre client a bien toujours un compte chez elle, et si oui, est-ce qu'il n'est pas interdit de chèquier et est-ce que son compte n'est pas juridiquement "bloqué" (car le cpte bancaire du client peut être soumis à une "saisie-attribution" suite à l'action d'un huissier diligentée par un autre fournisseur que vous-même) ;
- cette vérification est aussi nécessaire en cas de "chèque de banque", surtout si son filigrane n'est pas un motif intégré au papier, mais imprimé dessus. Car dans ce cas, il y a un risque élevé de faux, dans la mesure où depuis juillet 2009 la Banque de France à imposé à tous les chèques de banque d'avoir ce même type de filigrane. Ce dernier doit être visible à l'oeil nu par transparence, lorsque l'on regarde le dos du chèque à la lumière. Par ailleurs, ce filigrane unique doit comporter la mention "CHEQUE de BANQUE" au centre du filigrane et cette dernière doit être bordée en haut et en bas par une flamme rayée, et à gauche et à droite par une semeuse (dont celle de gauche doit présenter un trait de profil clair, par opposition à un trait de profil foncé pour celle de droite).
Pour en revenir au chèque sans provision, contrairement aux idées largement répendues, il n'est pas nécessaire de passer par un tribunal pour faire intervenir un huissier, afin que ce dernier puisse récupérer le montant de l'impayé (ceci par opposition aux autres effets de commerce : traites et billets à ordre). Cette procédure juridique est en outre plus rapide et moins coûteuse pour ce type de moyen de paiement (loi du 30/10/1935). Cette procédure particulière est constituée - pour l'essentiel - de trois phases, caractérisées chacune par un document à caractère juridique :
- l'attestation de rejet (que votre banque doit obligatoirement vous transmettre en même temps que le chèque sans provision, suite à la 1ère mise à l'encaissement de ce dernier) ;
- le certificat de non-paiement (qui doit aussi vous être remis obligatoirement - et sans frais - par votre banque, après la seconde mise à l'encaissement dudit chèque ; sachant que cette seconde mise à l'encaissement doit être réalisée environ 30 jours après la première mise à l'encaissement, si ma mémoire est bonne) ;
- le titre exécutoire (qui est émis par l'huissier, dans les 15 jours suivants la notification au client débiteur, dans le cas où ce dernier n'a toujours rien payé).
Pour plus de précisions sur ces différentes phases, vous pouvez contacter le cabinet d'huissier le plus proche de chez vous et étudier les tarifs règlementés de recouvrement (afin que vous puissiez les comparer avec ceux mentionnés sur le devis de l'huissier. Car dans certains cas, ces derniers ne sont pas appliqués au profit de tarifs dits "libres", car plus avantageux pour l'huissier...).
Ces tarifs règlementés sont en effet votés tous les deux ans (par opposition aux tarifs libres) et doivent comporter uniquement les éléments suivants :
- un droit fixe d'environ 2,20 € pour la "sommation de payer" (pour un impayé compris entre 129 et 1 280 €) ;
- un droit proportionnel égal à 11% environ du montant hors-taxe de l'impayé (si ce dernier est compris entre 126 et 610 €), pour la procédure de recouvrement de l'impayé ;
- des frais de transport (nommés "SCT") d'environ 6,37 € ;
- des droits d'engagement et de poursuite de 4,4 € environ par tranche de 76 € (pour un impayé situé entre 1 et 304 €) ;
- la TVA a 19,6% sur le total des montants précédents (mais non applicable aux frais d'affranchissement du courrier et à la taxe fiscale forfaitaire) ;
- les frais d'affranchissement du courrier avec AR ou non ;
- une taxe fiscale forfaitaire de 9,15 € environ.
En faisant le total de tous ces éléments, vous pourrez ainsi savoir :
- combien va vous coûter réellement le recouvrement juridique du chèque sans provision (de manière à voir si l'opération est rentable) ;
- si l'huissier contacté respecte bien les tarifs règlementés (ce qui, dans la pratique, n'est pas toujours le cas !).
En espérant que ces explications seront compréhensibles, je vous souhaite un très bon week-end.
Bien cordialement,
Pierre
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