Forum des entrepreneurs, des auto entrepreneurs et des créateurs d'entreprise : forum création d'entreprise | forum entrepreneur
Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !
Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !
Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :
TweetBonsoir à toutes et à tous,
Je suis auto-entrepreneur et secrétaire indépendante.
Un client particulier me propose de me régler en chèque emploi service.
Pourriez-vous m'indiquer les modalités côté entrepreneur ?
Les avantages, les inconvénients, etc...
Merci à toutes et tous, d'avance, pour vos réponses.
A très bientôt.
Guylaine.
Sur Service à la personne - Agence Nationale, je cite :
"Si vous développez des activités de services à la personne et quel que soit le type d’agrément, vous êtes soumis à l’obligation d’activité exclusive. Cela signifie que votre organisme doit se consacrer à une ou plusieurs des activités de services à la personne listées à l’article D. 129-35 du code du travail, à l’exclusion de toute autre (vente de matériel par exemple)."
Est-ce qu'"obligation d'activité exclusive" signifie que je dois faire uniquement du service à la personne ?
Bonjour,
effectivement, d'une part il faut l'agrément même si c'est le simple, et ne travailler que pour les particuliers dans le cadre du service à la personne.
Bonjour Guylaine,
Est-ce qu'"obligation d'activité exclusive" signifie que je dois faire uniquement du service à la personne ?
Oui, tout à fait.
Mais c'est dans le cas où vous demandez l'agrément SAP. Sinon, vous pouvez très bien faire du secrétariat pour des professionnels, et vous faire payer en CESU lorsqu'il s'agit de particuliers en service à la personne. Les deux (AE+CESU) se complètent tout à fait légalement.
Oups, j'aurais mieux fait d'attendre au lieu d'écrire des bêtises :)
Merci François pour ces précisions, je pensais que c'était impossible.
Bonjour Nathalie,
Oui, suite aux nombreuses demandes sur ce sujet, on avait fait un article spécifique il y a quelque temps. Cela permet de s'y retrouver entre les différents principes (AE, CESU, CESU préfinancés, agrément):
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-et-auto-entrepreneur
Merci beaucoup à tous les deux.
Je suis rassurée sur le mode de fonctionnement du CESU.
J'ai cependant une autre question :
Comment reconnaitre un CESU classique d'un CESU pré-financé ?
Bonjour,
Je ne pense pas comme françois (c'est un peu contourner le problème!), je suis d'accord avec ce que vous a indiqué nathalie, comme vous l'avez indiqué vous êtes soumis à l'obligation d'exclusivité.
"Si vous développez des activités de services à la personne et quel que soit le type d’agrément, vous êtes soumis à l’obligation d’activité exclusive. Cela signifie que votre organisme doit se consacrer à une ou plusieurs des activités de services à la personne listées à l’article D. 129-35 du code du travail, à l’exclusion de toute autre (vente de matériel par exemple)."
Le cesu classique (bancaire), cela signifie que ce client vous engage en temps que [u][b]particulier pour lui accomplir une tache, et doit faire une démarche auprès de l'urssaf pour vous déclarer, et le cesu préfinancé "qui financé par son employeur ou autre", il suffit de l'envoyer au centre de cesu.
Une entreprise ne peut accepter que des cesu préfinancé.Et en plus les tva sont différentes, une est à 5.5%, et l'autre à 19.6%.
Voila.
Bonjour Sophie,
Une seule et même entreprise ne peut pas cumuler du service à la personne agréé et du service aux professionnels.
Mais
Un particulier peut recevoir des CESU pour du service à la personne (il est alors salarié de son client) et en même temps gérer une entreprise individuelle (auto-entrepreneur ou non). Les CESU ne sont pas encaissés par son entreprise.
Comme expliqué dans le lien que j'ai donné plus haut ce point a été confirmé de manière très explicite par la DDTEFP qui a en charge de vérifier les agréments des entreprises.
Merci pour toutes ces précisions.
Je me ferai donc payer mes services en CESU en précisant qu'il faudra les mettre à mon nom.
A bientôt.
Vous devez être connecté pour poster.
- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise
