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Charges sociales Présidente de SAS ???

Lancé il y a 11 mois par Fabrice
Thèmes : Charges sociales, président, sas, patronales, salariales
Dernière réponse par François
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Fabrice

Entrepreneur coutumier
Messages: 18

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Bonjour,

Je vais créer ma société d'ici la fin de l'année et j'hésite entre créer une SAS et une SARL.

L'un des points à prendre en compte concerne les charges sociales et là je m'y perds un peu.

En tant que gérant majoritaire d'une SARL les charges sociales sont de l'ordre de 45% sur la rémunération que je me verserais. (Je me verse 1000 euros et je règle 450 euros au RSI).

En tant que président d'une SAS les charges sociales sont de l'ordre de 57% sur le salaire que je me verserais (ce qui correspond aux charges patronales) mais aurais-je également à régler les charges salariales (de l'ordre de 22%) ? (Je me verse 1000 euros net et je règle 570 euros à l'Ursaff ou dois je régler 570 euros + 220 euros ?)

Autant les avantages que je trouve dans la SAS peuvent compenser les 12% d'écart entre 45% et 57%, autant ils ne compensent pas l'écart entre 45% et 77% si on doit régler les charges patronales et salariales en tant que président d'une SAS.

Merci d'avance pour vos avis et conseils.

Fabrice Lebon

Posté il y a 11 mois #
MikeR

Entrepreneur passionné
Messages: 232

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En SAS, le président est salarié, donc c'est bien le total charges patronales + charges salariales qui est à règler.
Et en fait, l'écard en % est encore supérieur à votre calcul:
en SAS, vous avez un net de 1000-220 = 780, pour un cout total de 1570, soit par rapport au net 1570/780 = 202%
Votre % de charges patronales me parait un peu élevé. On a l'habitue de dire qu'un salarié revient à environ 185% du net (à comparer à 145% pour un TNS).

La statut de président de SAS est intéressant principalement dans deux cas :
1)vous voulez une protection de salarié et êtes pret à payer pour cela...
2) vous ne vous versez pas de salaire (seulement des dividendes), donc 0 charges sociales

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Posté il y a 11 mois #
Fabrice

Entrepreneur coutumier
Messages: 18

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Bonjour MikeR,

Merci pour votre réponse.

J'ai trouvé un document de l'APCE qui indique les différentes charges patronales et salariales à régler pour le régime des assimilés salariés. Or quand je fais l'addition des différentes charges j'arrive aux alentours des 54 - 57 %.

Je n'y comprends plus rien.

Le document auquel je fais référence est consultable ici : http://www.apce.com/pid810/statut-social-du-dirigeant.html

Ce document est-il obsolète ou incomplet (ce qui serait un comble venant du site de l'APCE !!! mais tout est possible) ????

Merci pour votre aide

Posté il y a 11 mois #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Fabrice,

Les taux de cotisations donnés pour les salariés (ou les assimilés salariés) sont basés sur le salaire brut, c'est-à-dire le salaire net de la personne augmenté des cotisations salariales. Dans le tableau de l'APCE on ne vous donne que le taux global (taux salarial + taux patronal) ce qui ne vous permet pas de déterminer précisément le ratio (cotisations totales/salaire net).

Mais si vous faites le détail, en vous appuyant sur des chiffres plus précis que ceux de l'APCE, vous trouverez un montant d'environ 80 à 85% pour ce ratio, à ajuster en fonction du statut du salarié, de la nature de l'activité, de la CCN, etc. La seule différence que vous pourrez avoir en tant que président de SAS par rapport à un salarié, c'est que vous pourrez être dispensé de cotisations chômage. Ce ratio d'environ 80% est à comparer aux 50% que verse un TNS artisan ou commerçant.

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
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Posté il y a 11 mois #
Fabrice

Entrepreneur coutumier
Messages: 18

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Merci François pour cette précision. Du coup, le statut d'assimilé salarié est nettement moins intéressant dans mon cas.

J'espère juste faire partie de ceux qui n'ont pas de problèmes avec le RSI ....

Posté il y a 11 mois #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Bonjour Fabrice,

J'espère juste faire partie de ceux qui n'ont pas de problèmes avec le RSI ....

C'est vrai, on lit beaucoup de choses quand ça ne se passe pas bien; on n'en lit jamais quand ça se passe normalement et c'est quand même la grande majorité des cas.

PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.

Posté il y a 11 mois #
Fabrice

Entrepreneur coutumier
Messages: 18

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Bonjour,

Si j'ai bien compris les explications de MikeR et de Francois (que je remercie encore au passage pour leurs infos) le coût des charges sociales pour l'entreprise pour 1000 euros perçus est de 450 euros dans le cas d'un TNS et de 890 euros pour un président de SAS (assimilé salarié)?

C'est à dire 45% sur la base des 1000 euros versés au TNS à verser au RSI.

Pour un Assimilé-salarié, le coût sera de l'ordre de 890 euros de charges à régler à l'Ursaff. C'est à dire un salaire brut de 1290 euros, qui font un salaire net de 1000 euros. Les 890 euros de charges correspondant à 290 euros de charges salariales et 600 euros de charges patronales.

Les chiffres que j'indique sont approximatifs, mais à quelque chose près est-ce bien ça ?

Merci de votre aide

Fabrice

Posté il y a 10 mois #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Les chiffres que j'indique sont approximatifs, mais à quelque chose près est-ce bien ça ?

Oui, je confirme, c'est à peu près ça. Avec quelques variantes les premières années puisque vous pouvez avoir des exonérations partielles, mais bon, ça revient au même.

Posté il y a 10 mois #
Fabrice

Entrepreneur coutumier
Messages: 18

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Bon, maintenant c'est clair. Il ne me reste plus qu'à me décider.

D'ailleurs je fais suite au message de Carlo de PRS Courtage, pour recueillir des avis ou des expériences de personnes pour lesquelles ça se passe plutôt globalement bien avec le RSI.

Je pense que je vais aller faire un tour au RSI de ma région pour voir quel accueil j'y reçois. Je vous tiendrais informé, en attendant si quelqu'un veut partager son expérience ...

Posté il y a 10 mois #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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D'ailleurs je fais suite au message de Carlo de PRS Courtage, pour recueillir des avis ou des expériences de personnes pour lesquelles ça se passe plutôt globalement bien avec le RSI.

C'est vrai qu'en lisant différents forums, on tombe sur des cas bien gratinés, il ne faut pas le nier. C'est d'ailleurs pour çà que le ministère vient de décider un grand nettoyage.

On n'entend jamais parler des trains qui arrivent à l'heure et, fort heureusement, c'est quand même la grande majorité.

PS: Je n'ai pas d'actions au RSI ;-))

Posté il y a 10 mois #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour,

Moi aussi j'ai eu des déboires avec le RSI, inutile de le cacher. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'une mauvaise volonté de la part du personnel mais d'une complète inadaptation entre les attentes des cotisants et les moyens mis à disposition depuis la création du RSI. J'ai fait un article sur mon blog à ce sujet il y a quelques semaines si ça vous intéresse: http://mecadyn.over-blog.com/article-regime-social-des-independants-70309407.html

Posté il y a 10 mois #