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Charges fiscales et CA pour le statut AE + présentation meubles béton décoratif

Lancé il y a 1 année par Jeff
Thèmes : AE, CA, charges fiscales, charge fiscale, béton décoratif, meuble béton décoratif, artisan commerçant
Dernière réponse par Jeff

Tags :

Jeff

Entrepreneur coutumier
Messages: 11

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Bonjour et bravo à ce site de conseils et d'entre aide.

Etant actuellement salarié (cadre informaticien), je souhaite opter pour le statut d'auto entrepreneur pour bénéficier de revenus complémentaires, tout en exerçant une activité qui m'intéresse et ainsi m'investir dans un projet personnel.

Je souhaite fabriquer des meubles "effet béton" (eh oui le béton décoratif c'est mon dada)et les vendre aux particuliers ou directement à un magasin de vente de meuble.

Mais après recherche, je n'arrive pas à savoir quel sera le CA max autorisé et quel sera le pourcentage dédié aux charges fiscales. Ci-dessous les conditions officielles, mais j'avoue ne pas arriver à me situer. Si vous aviez un début de réponse, ça me serait très utile. Merci.

CA MAX :
- 80 300 euros HT (80 000 en 2009) pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,

- 32 100 euros HT (32 000 en 2009) pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Charges fiscales:
- 12% pour une activité commerciale.
- 21,3% pour une activité de prestations de services
- 18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.

Posté il y a 1 année #
Apollinaire

Serial Entrepreneur
Messages: 1,431

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Bonsoir,

Vous ser(i)ez concerné par le CA max à 80 300 € et les charges de 12%.

Agence Web
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Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,177

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Bonjour!

Vous êtes le bienvenu, Jeff !

Si vous avez des exemples de meubles en béton décoratif, je suis preneur! Je me demande bien à quoi cela peut ressembler. ;-)

En tous cas, comme le souligne Apollinaire vous pouvez y aller avec le statut AE, à condition que vous margiez suffisamment. J'imagine que vous allez commencer tranquillement en complément de votre activité salariée ?

A vous lire,

Gautier Girard.
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Posté il y a 1 année #
Jeff

Entrepreneur coutumier
Messages: 11

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Merci Apollinaire et Gautier.

Cette nouvelle activité sera effectivement en complément de mon emploi d'informaticien.

En ce qui concerne la marge, je me pose justement une question : quelles sont les marges pratiquées par les revendeurs de meuble (ceci afin de déterminer un prix de vente réaliste) ? Mon but étant de trouver un "partenaire" local spécialisé dans la vente de meuble qui pourrait être intéresser pour revendre mes réalisations. La vente directe au particulier me paraît plus difficile à mettre en oeuvre (contacts avec le client, livraison etc) bien que surement plus profitable.

Dans le cas ou je trouve ce partenaire, le fait de ne pas être assujetti à la TVA me paraît être un avantage, je me trompe ? Cela évite au revendeur les manipulation de paiement/récupération de la TVA ?

Pour ceux qui se demande à quoi ressemble un meuble enduit d'un effet béton (très tendance en ce moment) je veux bien montrer l'une de mes réalisation, mais le forum n'est peut-être pas l'endroit pour ça(?).

Posté il y a 1 année #
Apollinaire

Serial Entrepreneur
Messages: 1,431

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Bonjour,

Dans le cas ou je trouve ce partenaire, le fait de ne pas être assujetti à la TVA me paraît être un avantage, je me trompe ? Cela évite au revendeur les manipulation de paiement/récupération de la TVA ?
Ce n'est pas un avantage sauf si votre prix est bas (au moins aussi bas que le prix HT de vos concurrents). Les démarches liées à la déclaration de TVA est quelque chose de courant pour lui donc ce n'est pas bien grave, en revanche dans tous les cas il devra reverser la TVA au niveau de sa vente. Alors que sur l'achat il ne pourra pas récupérer de TVA vu que vous n'êtes pas assujetti en AE et vendez donc déjà HT pour lui.

Posté il y a 1 année #
Jeff

Entrepreneur coutumier
Messages: 11

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D'accord Apollinaire, ça n'est pas un avantage non plus, dans le sens ou moi, je ne peux pas non plus récupérer la TVA sur la fourniture. Et c'est transparent pour le revendeur à condition que mon prix HT soit inférieur d'au moins la TVA par rapport à un concurrent. J'ai lu par ailleurs qu'un AE pouvait opter pour le paiement de la TVA, mais qu'il ne pouvait plus dans ce cas, bénéficier du régime micro fiscal ... peut-être que c'est intéressant dans certains cas ...

Je reviens sur le CA, suite à un mail à la CCI, celle-ci m'informe que mon activité dépendra de la chambre des métiers. Dans ma tête :

- CCI = activité commerciale = CA max à 80300 euros et charges sociales à 12%

- Chambre des métiers = artisanat = CA max à 32100 euros et charges sociales à 21.3%

Ai-je raison ou bien tout est dissocié ? J'aimerais être sur du taux des charges sociales avant de m'apercevoir lors du premier paiement, que le taux est de 21.3% et non pas 12% !!!

Si quelqu'un pouvais éclaircir mon esprit ;-)

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour,

Effectivement Jeff, votre activité est artisanale, puisqu'il s'agit de transformer, de fabriquer un produit que vous vendez ensuite. Dans votre déclaration de CA mensuel vous pourrez cependant en mettre une bonne partie dans la vente, même quasiment l'intégralité, la partie "prestation de service" pouvant être réservé à vos interventions sur site, dépannage, modifications, etc... Vous verrez en effet que sur le formulaire de déclaration il y a une case "vente" et une case "prestation".

Ce sera à vous d'ajuster intelligemment entre ce que vous considérez être de la vente de marchandises et de la prestation.

Cordialement

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 1 année #
Jeff

Entrepreneur coutumier
Messages: 11

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Merci François,

si je comprends bien, même si je dépends de la chambre des métiers, je pourrais malgré tout bénéficier du CA max à 80300 euros et de charges sociales à 12% et fiscales à 1% ?

Et ceci pour l'activité fabrication + revente, puisque je pense pas être concerné par une activité dite de prestations.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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si je comprends bien, même si je dépends de la chambre des métiers, je pourrais malgré tout bénéficier du CA max à 80300 euros et de charges sociales à 12% et fiscales à 1% ?

Oui.

Cette question a été évoquée sur ce forum il y a quelques mois et la réponse n'avait pas été facile à trouver. Je vous propose de relire les échanges:
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/difference-entre-vente-de-biens-et-prestation-de-services

En définitive nous étions arrivés à la conclusion suivante, à partir des textes concernant les micro-entreprises:

Que se passe-t-il si une micro-entreprise (ou aujourd'hui un auto-entrepreneur) cumule deux activités (artisan/commerçant) ? Pour y répondre il faut distinguer:

1) les artisans qui fournissent les matériaux entrant à titre principal dans l'ouvrage à exécuter: maçons, menuisiers, peintres, ébénistes, etc.
2) ceux qui ne fournissent que des produits accessoires: cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc.

Les premiers sont limités à un CA de 80 300 €. C'est votre cas.

Les seconds sont limités à 32 100 €, ils ne font que de la prestation de service.

Cordialement

Posté il y a 1 année #
Jeff

Entrepreneur coutumier
Messages: 11

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Merci François pour le fil ;-)

Posté il y a 1 année #