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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Chantage frais d'immatriculation au RM

Chantage frais d'immatriculation au RM

  • Lancé il y a 1 année par Nicolas409
  • Thèmes : RM, répertoire des métiers, frais, auto-entrepreneur, CMA
  • Dernière réponse par Christian

  • »
  1. Nicolas409

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonsoir à tous.
    Le sujet à déjà été traité il y a quelques années sur ce forum mais le problème perdure, je me permet donc de relancer la discussion.
    J'ai donc transmis une déclaration pour la création d'une micro entreprise artisanale sur le site cfe-métier. J'ai reçu le lendemain un mail de ma CMA me demandant le règlement par chèque de la somme de 120 € au titre de l'immatriculation au RM.
    Je les contacte et la dame de l'accueil me dit que se sont des frais pour l'assistance à la création ( chose que je n'ai jamais demandé ), et qu'il faut payer sans quoi mon dossier ne sera pas traité.
    Je fais donc des recherches sur les forums, qui me confirme que les démarches sont normalement gratuite et que les frais demandé sont " illégaux ".
    J'envoie donc un courrier recommandé à ma CMA pour expliquer tout ça, et que je ne paierai pas car l'immatriculation est gratuite et que je saisirai la DGI si mon dossier n'est pas traité.
    Voilà maintenant 10 jours que la CMA à reçu mon recommandé et je n'ai aucun retour, la situation est bloquée, que me conseillez-vous de faire ?
    - Payer les 120 € pour ensuite essayer de se les faire rembourser une fois l'entreprise créée ( on marche sur la tête )
    - Ou bien continuer les recours ( je ne sais pas vers qui d'ailleurs ? ), le problème est que cela fait déjà 3 semaines que j'ai envoyé mon dossier et je vais pas encore attendre 1 mois que la situation se débloque.
    Au delà de mon cas personnel, je trouve scandaleux que ces pratiques connues et déjà dénoncées continuent dans l'illégalité la plus complète, au détriment de futurs entrepreneurs honnête et parfois naïfs ( qui n'ont pas toujours le nez dans les textes de lois ) que l'on prend pour des vaches à lait.

    Posté il y a 1 année #
  2. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    Bonjour,

    Pourquoi la DGI?
    Ils en ont rien à faire de la DGI.

    C'est plutôt un courrier à Madame Agnès Pannier-Runacher qui va les faire bouger...
    secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances

    Faites attention aux termes que vous utilisez "illégalité la plus complète", "chantage".
    C'est chaud.
    Ou alors vous y allez franco et avec un bon avocat...

    C'est un truc à vous retrouver sinon poursuivi pour diffamation.

    Posté il y a 1 année #
  3. Nicolas409

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Ce n'est pas de la diffamation, ce sont les faits..., regardez ceci plutôt

    https://www.youtube.com/watch?time_continue=95&v=uvP44Nmx1tg

    Même le président d'une CMA le dit très clairement, et ça date de 2014.
    Et quand on me dit, soit tu paies, soit on bouge pas, oui j'appelle ça du chantage...
    Y a 150 000 micro entreprises créées par an, je vous laisse imaginer les sommes récupérées par les CMA, alors qu'on leur donne déjà un pourcentage de notre chiffre d'affaire.
    On est pris en étau puisqu'on a aucun autre interlocuteur.

    Posté il y a 1 année #
  4. Nathalie
    Chantage frais d'immatriculation au RM

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Nicolas,

    A qui avez-vous adressé votre courrier ? A la CMA de manière générale ou à une personne en particulier ?

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    Posté il y a 1 année #
  5. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    Alors soyez logique avec vous même.

    Portez l'affaire devant un Tribunal...
    Vous pouvez même demander des dommages et intérêts puisque vous trouvez que ça vous porte préjudice.

    Concernant les 150 000 micro-entreprises.
    Et surtout maintenant.
    Qui parmi eux a vraiment intérêt à le faire?

    Posté il y a 1 année #
  6. Nathalie
    Chantage frais d'immatriculation au RM

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    @Christian,

    Sans aller jusque là, nous avons eu des retours de micro-entrepreneurs qui ont obtenu gain de cause en envoyant une LRAR au président (ou vice-président) de la CMA de leur département (d'où ma question à Nicolas). Le tout étant que le courrier soit nominatif et qu'il exprime clairement la volonté de se passer du service d'assistance de la CMA.

    Faire un procès est souvent long et coûteux, ce n'est pas forcément la meilleure option même quand on est dans son bon droit.

    Posté il y a 1 année #
  7. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    @Nathalie,

    Alors on évite d'avoir des propos qui pourrait aussi nous engager devant un tribunal.
    Surtout quand l'autre en face est "gros".

    On peut prendre l'exemple de la personne qui avait critiqué Pole Emploi.
    Elle a eu chaud.
    Elle n'a pas été condamnée. Un jugement est souvent assez incertain.
    Mais je serais curieux de savoir combien de plumes elle a laissé dans cette affaire (rien qu'en énergie) alors si on ajoute les faux frais (avocat, déplacement)

    Posté il y a 1 année #
  8. Thomas Vermeule
    Chantage frais d'immatriculation au RM

    Membre coutumier
    La Garde (83, France)
    Messages: 22


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    Bonjour à toutes et tous,

    Je profite de ce post pour vous confirmer que de nombreuses chambres de métiers ont ces pratiques très limites au regard de la réglementation applicable à la création d'une micro-entreprise. Ayant moi-même précédemment travaillé dans une CMA, j'étais écoeuré par ces abus...

    Je rejoins Nicolas, les auto-entrepreneurs sont pris en étau puisque la CMA est le Centre de Formalités compétent pour l'inscription des auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale... et que dans bien des cas, si vous ne payez pas, il ne se passe rien !

    Je vous mets quelques liens vers les textes de lois, ils pourront vous être bien utiles pour rédiger un courrier à la CMA afin de demander à être exonéré des frais d'assistance ou d'accompagnement :

    Les publicités & promotions ne sont PAS permises. Respectez cette règle.

    Belle journée et bonne chance pour résoudre ce problème (si ce n'est pas encore réglé !),
    Bien à vous.

    Thomas

    Posté il y a 1 année #
  9. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    Bonjour,

    Ben tant qu'à faire...
    Faut pas exagérer.
    Etre une société commerciale et critiquer la CMA.
    Et proposer des services payants inutiles et que l'Urssaf met en garde d'ailleurs contre de telles pratiques.
    Je cite le site officiel de l'Urssaf
    "Depuis la création du statut auto-entrepreneur, plusieurs types de pièges ou d'arnaques ont été recensés dont vous trouverez ci dessous quelques exemples.
    Les démarches administratives payantes
    Créer, modifier, quitter le statut auto-entrepreneur etc. : c'est gratuit !
    Vous pouvez effectuer ces demandes gratuitement auprès d'organismes officiels (Centre de formalités des entreprises, CCI, CMA ou Urssaf) ou sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
    Or, de nombreux sites commerciaux, non officiels, proposent de les réaliser pour vous, moyennant finances."

    Posté il y a 1 année #
  10. Thomas Vermeule
    Chantage frais d'immatriculation au RM

    Membre coutumier
    La Garde (83, France)
    Messages: 22


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    @Christian,

    À nouveau vous m'attaquez et vous vous permettez même de dire que mes services sont inutiles. J'ai ajouter à mon post 2 liens qui permettront à Nicolas d'appuyer son courrier de la base légale précisant que l'immatriculation pour les auto-entrepreneurs est gratuite. Contrairement à vous, j'apporte un vrai élément de réponse à la question posée par Nicolas.

    Visiblement vous n'apportez encore une fois rien à la discussion, vous vous contentez de me descendre. Puis-je vous demander ce que je vous ai fait de mal ?

    Posté il y a 1 année #
  11. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    @Thomas,

    et qui a autant poster de message sur tous les sujets;
    ce n'est pas moi.

    Je mets en garde sur ce forum et selon les recommandations de l'Urssaf sur son site et de son personnel contre les sociétés commerciales qui font l'immatriculation pour les auto-entrepreneurs.
    Et totalement bénévolement et de bonne foi (et même avec un mauvais caractère parfois peut-être)
    Sans aucun retour espéré ou attendu au niveau CA.
    aucune promotion
    Aucun lien vers un de mes sites dans aucun de mes messages

    J'apportais un conseil à Nicolas d'être un peu plus "modéré" sur les critiques contre la CMA. Et d'éviter de faire une démarche inutile vers la DGI pour son "problème".

    Je connais un peu des CMA et beaucoup plus des CCI

    Elles semblent avoir un travail utile d'accompagnement aux créateurs.
    Et elles regardent parfois un peu les autres statuts... C'est vrai qu'elles ne peuvent pas forcer et le personnel le regrette. En faisant payer ce service elles pensaient que ça allait "obliger certains entrepreneurs à mieux préparer leurs dossiers et leurs entreprises...

    Posté il y a 1 année #

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