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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Chantage frais d'immatriculation au RM

Chantage frais d'immatriculation au RM

  • Lancé il y a 1 mois par Nicolas409
  • Thèmes : RM, répertoire des métiers, frais, auto-entrepreneur, CMA
  • Dernière réponse par Christian

  • »
  1. Nicolas409

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonsoir à tous.
    Le sujet à déjà été traité il y a quelques années sur ce forum mais le problème perdure, je me permet donc de relancer la discussion.
    J'ai donc transmis une déclaration pour la création d'une micro entreprise artisanale sur le site cfe-métier. J'ai reçu le lendemain un mail de ma CMA me demandant le règlement par chèque de la somme de 120 € au titre de l'immatriculation au RM.
    Je les contacte et la dame de l'accueil me dit que se sont des frais pour l'assistance à la création ( chose que je n'ai jamais demandé ), et qu'il faut payer sans quoi mon dossier ne sera pas traité.
    Je fais donc des recherches sur les forums, qui me confirme que les démarches sont normalement gratuite et que les frais demandé sont " illégaux ".
    J'envoie donc un courrier recommandé à ma CMA pour expliquer tout ça, et que je ne paierai pas car l'immatriculation est gratuite et que je saisirai la DGI si mon dossier n'est pas traité.
    Voilà maintenant 10 jours que la CMA à reçu mon recommandé et je n'ai aucun retour, la situation est bloquée, que me conseillez-vous de faire ?
    - Payer les 120 € pour ensuite essayer de se les faire rembourser une fois l'entreprise créée ( on marche sur la tête )
    - Ou bien continuer les recours ( je ne sais pas vers qui d'ailleurs ? ), le problème est que cela fait déjà 3 semaines que j'ai envoyé mon dossier et je vais pas encore attendre 1 mois que la situation se débloque.
    Au delà de mon cas personnel, je trouve scandaleux que ces pratiques connues et déjà dénoncées continuent dans l'illégalité la plus complète, au détriment de futurs entrepreneurs honnête et parfois naïfs ( qui n'ont pas toujours le nez dans les textes de lois ) que l'on prend pour des vaches à lait.

    Posté il y a 1 mois #
  2. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,901


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    Bonjour,

    Pourquoi la DGI?
    Ils en ont rien à faire de la DGI.

    C'est plutôt un courrier à Madame Agnès Pannier-Runacher qui va les faire bouger...
    secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances

    Faites attention aux termes que vous utilisez "illégalité la plus complète", "chantage".
    C'est chaud.
    Ou alors vous y allez franco et avec un bon avocat...

    C'est un truc à vous retrouver sinon poursuivi pour diffamation.

    Posté il y a 1 mois #
  3. Nicolas409

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Ce n'est pas de la diffamation, ce sont les faits..., regardez ceci plutôt

    https://www.youtube.com/watch?time_continue=95&v=uvP44Nmx1tg

    Même le président d'une CMA le dit très clairement, et ça date de 2014.
    Et quand on me dit, soit tu paies, soit on bouge pas, oui j'appelle ça du chantage...
    Y a 150 000 micro entreprises créées par an, je vous laisse imaginer les sommes récupérées par les CMA, alors qu'on leur donne déjà un pourcentage de notre chiffre d'affaire.
    On est pris en étau puisqu'on a aucun autre interlocuteur.

    Posté il y a 1 mois #
  4. Nathalie
    Chantage frais d'immatriculation au RM

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,225


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    Bonjour Nicolas,

    A qui avez-vous adressé votre courrier ? A la CMA de manière générale ou à une personne en particulier ?

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    Posté il y a 1 mois #
  5. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,901


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    Alors soyez logique avec vous même.

    Portez l'affaire devant un Tribunal...
    Vous pouvez même demander des dommages et intérêts puisque vous trouvez que ça vous porte préjudice.

    Concernant les 150 000 micro-entreprises.
    Et surtout maintenant.
    Qui parmi eux a vraiment intérêt à le faire?

    Posté il y a 1 mois #
  6. Nathalie
    Chantage frais d'immatriculation au RM

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,225


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    @Christian,

    Sans aller jusque là, nous avons eu des retours de micro-entrepreneurs qui ont obtenu gain de cause en envoyant une LRAR au président (ou vice-président) de la CMA de leur département (d'où ma question à Nicolas). Le tout étant que le courrier soit nominatif et qu'il exprime clairement la volonté de se passer du service d'assistance de la CMA.

    Faire un procès est souvent long et coûteux, ce n'est pas forcément la meilleure option même quand on est dans son bon droit.

    Posté il y a 1 mois #
  7. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,901


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    @Nathalie,

    Alors on évite d'avoir des propos qui pourrait aussi nous engager devant un tribunal.
    Surtout quand l'autre en face est "gros".

    On peut prendre l'exemple de la personne qui avait critiqué Pole Emploi.
    Elle a eu chaud.
    Elle n'a pas été condamnée. Un jugement est souvent assez incertain.
    Mais je serais curieux de savoir combien de plumes elle a laissé dans cette affaire (rien qu'en énergie) alors si on ajoute les faux frais (avocat, déplacement)

    Posté il y a 1 mois #

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