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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » changer statut AE -> EI au réel

changer statut AE -> EI au réel

  1. Jean-marc

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4


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    Bonjour à tous,

    J'ai démarré début 2009 une activité d'achat-revente sur internet sous le statut d'auto-entrepreneur et en complément de mon activité salariée. Parti d'un investissement 0 (pas de stock), je ne souhaite pas en retirer de salaire à court/moyen terme mais continuer de développer l'activité en invetissant les bénéfices dans du stock pour élargir l'offre et augmenter le CA.

    Les produits que je commercialise ont une marge de 2 dans la moyenne et certains produits "d'appel" ont des marges très faibles. Je vais réaliser cette année un CA de 20 000€ et prévois de doubler sur l'année à venir, soit 40 000€. Je n'ai pas ou peu de frais généraux.

    J'envisage de changer mon statut d'AE pas vraiment adapté compte tenu des marges faibles pour devenir EI au réel au 1° janvier. Quelques interogations subsistent pour lesquelles j'espère vous pourrez apporter quelques eclaircissements.

    1/ Si l'EI re-investit la totalité de ses bénéfices dans l'achat de stock sur l'année en cours, l'imposition sur bénéfice étant par conséquent nulle - que représente la part des cotisations sociales restantes par rapport aux 14% fixe sur CA de l'AE?

    2/ Y'a t'il un impact direct/indirect à augmenter la valorisation du stock sur la gestion de l'EI ? Que se passe t'il en ca de cessation d'activité compte tenu que les biens de l'entreprise et ceux du dirigeant sont unifiés ?

    3/ Si je venais à quitter mon emploi salarié, le statut d'AE lorsque l'activité a été créée avant la rupture de contrat permet de conserver le droit aux allocations chomages. En est-il de même pour l'entreprise individuelle ?

    4/ Vos commentaires/remarques quant au statut qui vous semble le plus judicieux d'adopter ?

    Un grand merci par avance pour vos réponses ainsi qu'aux rédacteurs du site pour les dossiers petinents et bien rédigés.

    Posté il y a 8 mois #

  2. MikeR
    changer statut AE -> EI au réel

    Entrepreneur passionné
    Messages: 232


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    Quelques éléments de réponse:
    1) si votre séultat est nul, vous ne payerez que les charges minimales (très faibles si votre activité a été déclarée comme secondaire), de l'ordre de 500 euros/an).
    2) "investir" artificiellement dans le stock permet certes de réduire le résultat, mais avec un risque : Il faut être sur de pouvoir revendre ce stock sans perte.
    Pas un bon calcul à mon avis. Et de toute façon, à la sortie, la revente du stock sera considérée comme un revenu et réintégrée au calcul des charges et de l'IR.
    3) Si vous passez de AE en EI, l'EI n'est pas une nouvelle création, simplement un changement d'options fiscales et sociales (vous conserverez les mêmes SIREN/SIRET).

    EntrepriseIndividuelle.info - outils pour entrepreneurs, indépendants, freelances - calculateur de charges sociales Autoentrepreneur, TNS & Entreprise Individuelle
    Posté il y a 8 mois #

  3. François
    changer statut AE -> EI au réel

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Bonjour Jean-Marc,

    Les produits que je commercialise ont une marge de 2 dans la moyenne et certains produits "d'appel" ont des marges très faibles. Je vais réaliser cette année un CA de 20 000€ et prévois de doubler sur l'année à venir, soit 40 000€. Je n'ai pas ou peu de frais généraux.

    Si vous arrivez à conserver une marge de 2 avec ce CA, et en estimant vos frais à 4 000 € (10% du CA) cela vous donne donc un revenu net avant impôt de 11 200 € (40 000 - 20 000 - 4 000 - 12%x40 000).

    En EI au réel votre revenu net dans les mêmes conditions serait approximativement de 10 700 € (40 000 - 20 000 - 4 000 - 50%x10 700)

    Mais il faut pouvoir conserver cette marge moyenne de 2 avec de faibles frais annexes.

    1/ Si l'EI re-investit la totalité de ses bénéfices dans l'achat de stock sur l'année en cours, l'imposition sur bénéfice étant par conséquent nulle - que représente la part des cotisations sociales restantes par rapport aux 14% fixe sur CA de l'AE?

    Si vous avez des stocks, ceux-ci apparaîtront dans votre bénéfice, sous forme d'en-cours. Vous paierez donc des cotisations sociales dessus. Il faut raisonner en achats-ventes pour avoir une idée de ce que vous gagnerez.

    2/ Y'a t'il un impact direct/indirect à augmenter la valorisation du stock sur la gestion de l'EI ? Que se passe t'il en ca de cessation d'activité compte tenu que les biens de l'entreprise et ceux du dirigeant sont unifiés ?

    La réponse est contenue dans votre question ;-) En EI vous êtes redevable des dettes de l'entreprise sur vos biens personnels. Ou alors il faut choisir l'EIRL, mais dans ce cas autant monter une société (SARL), ça semble plus logique.

    3/ Si je venais à quitter mon emploi salarié, le statut d'AE lorsque l'activité a été créée avant la rupture de contrat permet de conserver le droit aux allocations chomages. En est-il de même pour l'entreprise individuelle ?

    C'est exactement pareil.

    4/ Vos commentaires/remarques quant au statut qui vous semble le plus judicieux d'adopter ?

    Ne rien changer tant que vous êtes dans les 40 000 € avec les chiffres évoqués. Passez en SARL si vous dépassez ce montant ou que la marge est plus faible. Pour le moment personne ne dispose de suffisamment de retour d'expérience sur l'EIRL pour dire si ce statut se révèle vraiment avantageux.

    Mecadyn
    Entreprise de maintenance industrielle
    Blog sur la vie d'une entreprise
    Posté il y a 8 mois #

  4. Jean-marc

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4


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    Merci à tous les deux pour ces réponses.

    Si vous arrivez à conserver une marge de 2 avec ce CA, et en estimant vos frais à 4 000 € (10% du CA) cela vous donne donc un revenu net avant impôt de 11 200 € (40 000 - 20 000 - 4 000 - 12%x40 000).

    En EI au réel votre revenu net dans les mêmes conditions serait approximativement de 10 700 € (40 000 - 20 000 - 4 000 - 50%x10 700)

    Certes, mais si bénéfices réinvestis dans l'activité vous êtes d'accord pour dire que AE une capacité à investir de 11 200€ vs 15 500€ pour EI au reel (avec les 500€/an de cotisations sociales) ?

    Si vous avez des stocks, ceux-ci apparaîtront dans votre bénéfice, sous forme d'en-cours. Vous paierez donc des cotisations sociales dessus. Il faut raisonner en achats-ventes pour avoir une idée de ce que vous gagnerez.

    C'est là que mon doute persiste, en partant du postulat que achats-ventes=0 sur l'année puisque réinvestis. En statut SARL, je suis d'accord pour dire que le stock fait parti des encours et donc bénéfices sur l'exercice fiscale mais en est il de même pour l'EI ? Y'a t'il obligation d'inventaire et déclaration d'une valorisation de stock compte tenu qu'il s'agit des biens du dirigeant ??

    Pas un bon calcul à mon avis. Et de toute façon, à la sortie, la revente du stock sera considérée comme un revenu et réintégrée au calcul des charges et de l'IR.

    Oui c'est certain que le stock finira fatalement comme un revenu, mais celà à le mérite à mon sens de pouvoir référencer de nouveaux produits pour developper les ventes/CA et augmenter le "capital" de l'entreprise sans stocker pour stocker ;-)

    La réponse est contenue dans votre question ;-) En EI vous êtes redevable des dettes de l'entreprise sur vos biens personnels. Ou alors il faut choisir l'EIRL, mais dans ce cas autant monter une société (SARL), ça semble plus logique

    Ma question concernait davantage les acquis que les dettes ;-)
    Prenons l'exemple d'un véhicule utilitaire acheté en defalquant sur les charges de l'EI toujours dans une logique bénéfice=0, quid du transfert de propriété à la cloture de l'activité vers son dirigeant ? Doit-on forcément vendre le bien avant cloture, peut on envisager un transfert de propriété à titre gracieux ou est-ce inutile de faire une quelquonque démarche compte tenu que les biens personnels et ceux de l'EI sont unifiés ??

    Posté il y a 8 mois #

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