Création entreprise | Entreprise | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise - Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Forum des entrepreneurs, des auto entrepreneurs et des créateurs d'entreprise : forum création d'entreprise | forum entrepreneur

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Changement de Statut AE en ? pour déduire TVA et Charges

Changement de Statut AE en ? pour déduire TVA et Charges

  1. Francois

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je suis actuellement auto-entrepreneur inscrit en tant qu'intermédiaire de commerce. J'ai changé d'activité au 1/07/11 avant j'ai crée mon activité en tant qu'AE en conseil pour les affaire le 4/10/10.

    Je bénéficie de l'ACRE depuis le 4/10/10
    Je déclare trimestriellement mon CA
    Je n'ai pas opté pour le prélèvement libératoire de l'IR

    Le statu d'AE ne me convient plus car je teste depuis fin juin une activité d'exportation de produits technologiques (Téléphones mobile, ordinateurs portables) d'occasion et neufs à Madagascar (J'ai vérifié qu'il y a une demande en produit de ce type en effectuant quelques ventes, j'ai un site web vitrine pour les particuliers à Mada, le carnet de commande se remplit, je travaille avec un correspondant de confiance sur place avec lequel je vais investir dans une société à Mada, je connais bien le pays, mon épouse est Franco-Malgache) :

    Je souhaite pouvoir déduire mes charges dont mes achats
    Je souhaite pouvoir récupérer la TVA des produits achetés (dont TVA sur marge pour les produits d'occasion)
    Je souhaite pouvoir acheter en franchise de TVA mes produits d'occasion et neuf

    Il se peut que mon CA pour l'année 2012 dépasse les 82000€, mais je peux m'arranger pour que cela ne soit pas le cas.

    J'aimerai éviter la création d'une société pour l'année 2012 (plutôt en 2013)
    J'aimerai conserver mes avantages ACRE.

    Quel statut puis-je adopter qui répond à ces besoins ?
    Le changement peut être effectif à partir de quelle date ?
    Quels sont les formalités ?

    Posté il y a 8 mois #

  2. François
    Changement de Statut AE en ? pour déduire TVA et Charges

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour cher homonyme ;-)

    Il y a plusieurs point qu'il va vous falloir modifier assez rapidement:

    1) la nature de vos activités: vous étiez en libéral, vous allez exercer une activité principalement commerciale. Il faut modifier votre déclaration si vous voulez bénéficier des taux de cotisations des commerçants. Quel est votre code APE actuel ?
    2) le régime social et fiscal de l'AE n'est pas approprié puisque vous ne pouvez pas déduire vos achats. Si votre CA devient important et que votre marge est modeste vous serez perdant.

    Vous pouvez passer en EI au réel (avec déclaration de TVA) sans formalités excessives. Renseignez-vous dès maintenant auprès de votre CFE (la CCI près de chez vous).

    Edit: par contre, pour l'ACCRE ce sera terminé car en EI au réel l'aide est limitée à une année, sauf conditions particulières si CA insuffisant...

    Mecadyn
    Entreprise de maintenance industrielle
    Blog sur la vie d'une entreprise
    Posté il y a 8 mois #

  3. Francois

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci à François pour ses éclaircicements.

    Je n'ai pas tout précisé, je vais continuer à exercer en libéral pour des missions de conseil et des formations. Donc j'ai plutôt intérêt à conserver le statut AE pour cette activité en Libéral et conserver l'ACCRE pour bénéficier des réductions sur mes charges sociales AE.

    Et pour l'activité d'exportation à Madagascar, je vais donc créer une autre activité sous la forme juridique d'EI avec le régime d'imposition au Réel sur l'IR et déclaration de TVA.

    Est-ce que ces 2 activités sont cumulables ?
    En ce qui concerne l'EI, je paierai des charges sociales sur mes bénéfices, est-ce qu'elles peuvent dépasser les 2000€ la 1ère année, même avec un bénéfice peu élevé (<9000€) ?
    Est-il possible par la suite de transformer l'EI en SARL, ou SAS ?
    Est-ce que la "sortie" (extinction parce que les affaires ne marchent pas) d'une EI ou SARL/SAS sont identiques en terme administratif ?

    Posté il y a 8 mois #

  4. François
    Changement de Statut AE en ? pour déduire TVA et Charges

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Et pour l'activité d'exportation à Madagascar, je vais donc créer une autre activité sous la forme juridique d'EI avec le régime d'imposition au Réel sur l'IR et déclaration de TVA.

    Non, vous ne pouvez pas avoir deux entreprises individuelles.

    Si vous souhaitez conserver l'AE pour votre activité libérale, il faudrait alors créer une société (EURL) pour votre commerce.

    En ce qui concerne l'EI, je paierai des charges sociales sur mes bénéfices, est-ce qu'elles peuvent dépasser les 2000€ la 1ère année, même avec un bénéfice peu élevé (<9000€) ?

    La 1ère année vous aurez un forfait à payer. Il est de 3156 € pour un commerçant. Vos cotisations sont ensuite réévaluées chaque année en fonction de votre résultat.

    Est-il possible par la suite de transformer l'EI en SARL, ou SAS ?

    Oui, mais avec un certain coût, qui tient compte de la valorisation de votre entreprise au moment de la transformation.

    Il ne vaut mieux pas vous engager à la légère si vous n'avez pas établi un prévisionnel, de préférence sur 3 ans, avec des hypothèses hautes et basses.

    Est-ce que la "sortie" (extinction parce que les affaires ne marchent pas) d'une EI ou SARL/SAS sont identiques en terme administratif ?

    Une EI coûte de toute façon moins cher qu'une société en frais de comptabilité, mais ne permet pas d'optimiser aussi bien ses revenus (rémunérations + dividendes).

    Il serait plus prudent pour vous de rester en AE pendant encore quelque temps, simplement en modifiant votre activité principale comme je vous l'ai indiqué plus haut, et en essayant surtout d'avoir des marges plus élevées. Une entreprise pour laquelle vous envisagez par exemple de dégager 80 000 € de CA avec 10 000 € de marge brute n'est pas viable.

    Posté il y a 8 mois #

  5. Max-pol Chapelle
    Changement de Statut AE en ? pour déduire TVA et Charges

    Entrepreneur habitué
    Messages: 32


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Permettez moi d'intervenir pour un point.
    Effectivement François il est préférable de conserver l'AE, par contre en parallèle rien ne vous empêche de créer une SASU. Elle vous permet de ne pas payer de charges supplémentaires sauf si vous vous versez un salaire bien entendu.

    Cdlt.

    Posté il y a 8 mois #

  6. François
    Changement de Statut AE en ? pour déduire TVA et Charges

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Max-Pol,

    Oui, vous avez raison pour la SASU. Sachant qu'il faut quand même que le Président qui ne se verse pas de salaire puisse obtenir une couverture sociale ailleurs. Ça me semble plus intéressant pour une personne qui a aussi une activité salariée. Mais si François arrive à dégager un revenu de son AE en conseil, pourquoi pas.

    Posté il y a 8 mois #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.