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Bonjour à tous,
je souhaite un avis concernant une modification de mon statut d'entreprise prévu en février 2011.
Actuellement entreprise individuelle (depuis nov. 1999) — non capitalistique mais avec un statut de commerçant inscrit au RCS, je vais évoluer vers le régime "Maison des Artistes" auquel mon activité est aujourd'hui adaptée.
Mon activité BIC est aujourd'hui très peu impactée par des actes de négoce (achat - revente) contrairement à l'origine, et est à présent constituée de prestations intellectuelles (donc affiliable BNC).
Devant alléger mes charges par ces temps difficiles, j'ai calculé le niveau des cotisations obligatoires pesant sur mon statut actuel et l'ai comparé à celui de la MdA : les taux de cotisation sont bien moindres (∆ de près de 6 points en AM…) et plus d'URSSaf (qui pèse très lourd — en pure perte hormis la solidarité nationale).. Si ce nouveau statut était effectif aujourd'hui, l'économie sur 2009 aurait été de plus de 4 600 € que j'aurai pu conserver, sachant que j'ai divisé mes revenus par 3 depuis plus d'un an…
2 à 3 de mes relations me signalent que ce statut MdA (ou son équiv. Agessa) semble "borderline" et guère apprécié par l'administration fiscale (ben voyons) et que ce changement pourrait m'exposer à un contrôle de facto.
Bien que mon activité soit tout à fait 'raccord' et à jour en termes de comptes et de cotisations (de plus conseillé par un cabinet d'expertise comptable doublé d'un CGA), je n'ai pas le luxe d'une perte de temps et d'un stress que pourrait occasionner un contrôle, sachant de plus qu'on s'expose généralement à un minimum de redressement pour des petites irrégularités vis-à-vis du codex du fisc : c'est un nouvel écueil que ma faible trésorerie ne saurait pas bien "décaisser".
Les temps étant assez difficiles comme ça, et devant énormément cravacher pour tenir ma barque à flot, j'aimerai éviter de nouvelles tracasseries et ponctions après m'être battu pendant un an contre les procédures de l'URSSaf.
En bref, quel est votre avis, votre expérience ?
Merci à tous,
