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Bonjour,
J'aurais souhaité savoir s'il était possible de changer de nom commercial. Actuellement c'est Votre @ssistante et étant donné que la personne qui s'appelait Votre assistante a cessé son activité j'aurais souhaité utiliser son nom. De plus, elle ne l'a pas déposé à l'INPI or j'ai envoyé un mail à l'organisme et voilà leur réponse :
Vous devez éviter de déposer une marque que le public (votre future clientèle ou vos futurs fournisseurs) pourrait confondre avec une marque existante.Ce risque existe lorsque le signe concerné est :
- la reproduction du signe déjà déposé pour des produits et services identiques,
- la reproduction du signe pour des produits et services similaires s'il peut en résulter un risque de confusion,
- l'imitation (orthographique, phonétique ou intellectuelle) du signe déjà déposé pour des produits et services identiques ou similaires s'il peut en résulter un risque de confusion.Si tel était le cas et s'il n'avait pas accordé son autorisation, le propriétaire de la marque antérieure pourrait en empêcher l'enregistrement.
Pour ce faire il pourrait engager, soit une procédure d'opposition à l'enregistrement auprès de l'INPI (http://www.inpi.fr/fr/marques/la-vie-de-votre-marque/s-opposer-a-l-enregistrement-d-une-marque.html), soit une action en nullité ou en contrefaçon de sa marque auprès des tribunaux.L'INPI n'effectue pas d'examen de nouveauté ; c'est au déposant de s'assurer de la disponibilité de sa marque par une recherche d'antériorité.
Pour vous assurer que le nom choisi est disponible et connaître les modalités de la recherche, consulter : http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du-depot/verifier-la-disponibilite-d-une-marque.html
Pour être aidé dans l'utilisation des bases de données, contacter l'INPI au 0820 210 211 (0,09 euro TTC /mn).Afin de déterminer l'opportunité du dépôt de votre marque, vous pouvez vous rapprocher d'un conseil en propriété industrielle (http://www.inpi.fr/fr/acces-rapide/annuaire-des-conseils-en-pi.html?no_cache=1) ou d'un avocat (http://www.cnb.avocat.fr/).
Étant donné qu'à l'heure actuelle je n'ai eu que deux clients dont une je suis sure qu'elle ne refera plus appel à moi et que mon site s'appelle déjà votreassistante.net, personne ne me confondra avec une autre enseigne. Je voulais savoir ce que vous en pensiez, mon but étant de renforcer mon référencement car les futurs clients saisiront plus facilement dans google "votre @ssistante" et non "votre assistante".
