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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » CFE Quesako?

CFE Quesako?

  1. lolo75

    Membre habitué
    Messages: 34


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    Bonjour,

    J'ai quelques questions sur la Cotisation Foncière des Entreprises.

    1° comment connaitre son montant dans une commune donnée? J'ai beau cherché sur google "nom de la commune + cfe" ça ne donne rien.

    2° Est-il vrai que si mon chiffre d'affaire est inférieur à 5000 euros en 2019, je ne paierai pas de CFE?

    3° je compte ajouter deux activités à mon autoentreprise qui n'en compte actuellement qu'une, est-ce que j'aurais de nouvelles choses à payer du coup? (payer 3 fois la CFE car 3 activités? ça m'étonnerait mais je préfère demander...)

    Merci à vous!

    Lolo

    Posté il y a 9 mois #
  2. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    Bonjour

    1) Adressez vous à votre SIE (service des Impôts des Entreprises)
    2) Non. voir 3
    3) Tout dépend. Vous ne paierez qu'une seule cfe car vous n'avez qu'une entreprise regroupant plusieurs activités. Mais si toutes vos activités sont exonérées. Elle sera donc de 0...

    Posté il y a 9 mois #
  3. Laurent
    CFE Quesako?

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 789


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    Bonjour,

    Il me semble que la CFE est notamment calculée selon la valeur locative des locaux utilisés.

    De mémoire, chaque commune (ou chaque zone) peut fixer un coefficient / un facteur à appliquer sur cette valeur locative. Peut-être que Google (ou la mairie) vous donnera la valeur de ce coefficient.

    Par ailleurs, j'ai bien entendu dire qu'avec un CA de moins de 5 000 €, on est exonéré de CFE : à vérifier.

    Prof, cours particuliers
    Posté il y a 9 mois #
  4. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    Cas d'exonération
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31913

    Pour les 5000€ voir l'encadré en rouge tout en bas

    Posté il y a 9 mois #
  5. sb31

    Membre sénior
    Messages: 712


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    bonjour,
    pour tous.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000036432138&dateTexte=&categorieLien=id
    "Toutefois, les redevables réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés de la cotisation minimum."

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 9 mois #
  6. lolo75

    Membre habitué
    Messages: 34


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    Merci beaucoup, pour l'exonération, on est bien d'accord que cela ne concerne que 2019? Ce n'était pas possible en 2018?

    Posté il y a 9 mois #
  7. sb31

    Membre sénior
    Messages: 712


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    non, pas en 2018.
    quand avez-vous commencé votre activité ?

    Posté il y a 9 mois #
  8. lolo75

    Membre habitué
    Messages: 34


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    il y a plusieurs années pour l'activité principale. Je n'ai pas encore commencé les deux autres activités

    Posté il y a 9 mois #
  9. lolo75

    Membre habitué
    Messages: 34


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    cela change-t-il quelque chose?

    par ailleurs, y a t il un autre moyen que de contacter le SIE pour avoir les infos?

    Posté il y a 9 mois #
  10. Stephanie Calvin
    CFE Quesako?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,685


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    La CFE est fonction de l'entreprise, pas des activités. Ce qui compte, c'est la date d'ouverture de l'entreprise.

    Vous ne paierez pas plusieurs fois la CFE si avez plusieurs activités.

    Posté il y a 9 mois #
  11. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    @Stéphanie...
    Et pourtant si.
    Il y a des activités qui en sont exonérées.
    Lisez un lien au moins....

    Et il faut que les différentes activités soient dans la même société ou entreprise.

    @Lolo75.
    Le SIE est l'interlocuteur incontournable.
    Et c'est le seul qui est compétent en la matière.

    Posté il y a 9 mois #
  12. Stephanie Calvin
    CFE Quesako?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,685


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    @Christian :

    Je répondais à la question de savoir si on payait plusieurs CFE quand on avait plusieurs activités dans la même entreprise.

    En 2019, vous pourriez prendre une bonne résolution : arrêtez d'être désagréable, désobligeant et condescendant ! J'en peux plus du ton que vous mettez dans vos messages !

    Posté il y a 9 mois #
  13. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    @Stéphanie

    Un message 3 phrases. 3 erreurs...
    Un nouveau message qui précise ou qui rectifie un message précèdent c'est génial.
    Un message qui ne peut entraîner que de la confusion. Pas trop...

    Mes résolutions sont déjà prises.

    Et je ne me sens pas concerné par vos remarques.

    Posté il y a 9 mois #

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