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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » CFE pour LMNP

CFE pour LMNP

  1. VILLA XAVIER

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    Loueur en meublé Non professionnel, j'utilise la plateforme Air b & b, pour louer un local en saison, dans ma résidence principale, l'administration fiscale me réclame une Cotisation Foncière des Entreprises de 904€ pour un chiffre d'affaire de 2805€ en 2017. Normal, Légal ??? Si vous avez des réponses elles sont les bienvenues.

    Posté il y a 6 mois #
  2. Claire Pluviaud
    CFE pour LMNP

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,341


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    bonjour ,

    La CFE (contribution foncière des entreprise ) est une taxe qui concerne toute les personnes qui exerce une activité professionnel non salarié.
    C'est votre cas pour la partie location de bien meublé.
    Donc des que vosu envoyez votre formulaire d'immatriculation pour obtenir votre siret, vous etes automatiquement soumis a la CFE

    il existe des exonérations notamment vous concernant celle ci

    les exploitants de meublé de tourisme classé ou de chambre d'hôtes (sauf délibération contraire de la commune), à condition que ces locaux fassent partie de leur habitation personnelle (résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location) et ne constituent pas l'habitation principale ou secondaire du locataire ;

    il semblerait que vous rentiriez dans cette catégorie sauf si votre commune à fait une délibération contraire.

    par contre pour avoir droit a cette exonération il faut la demander et remplir le formulaire cerfa n°10694*20.

    d'autre part les entreprises ayant un CA inférieur à 5000 euros sont exonérés. Toujours pareil il faut le signaler.
    la CFE est a payer au 15 /12 si vous nous poser la question maintenant je suppose que c'est que vous avez recu une relance.
    donc je vous conseille de préparer les documents notant que vous avez un CA inérieur à 5000 euros, rédigez un courrier en demandant l'exonération.
    faite quand meme un appel téléphonique préalable a votre centre d'impot, la solution peut peut etre se regler rapidement.

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 6 mois #
  3. VILLA XAVIER

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    Bonjour Madame,
    Merci de vos informations, j'ai bien déclaré le revenu de 2017 (2805€) sur le formulaire 2031 et signalé ce montant dans une lettre de demande d'exonération remise au guichet, mais rien n'y fait !! Pouvez vous je vous prie me préciser dans quel texte de l'administration fiscale je peux trouver cette indication.

    Cordialement et bonne fin de semaine.

    Posté il y a 6 mois #
  4. sb31

    Membre sénior
    Messages: 711


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    bonjour,
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2524-PGP donne des infos sur la loi applicable.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 6 mois #
  5. VILLA XAVIER

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    Encore merci !

    Posté il y a 6 mois #

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