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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » CFE et artisan

CFE et artisan

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  1. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    Bonjour,

    je fais suite a un sujet de un dossier du forum GG voir copier coller ci dessous :

    "Les auto-entrepreneurs qui ne sont pas concernés par la CFE

    Les AE artisans ne sont pas concernés par la CFE (comme tous les autres artisans) si 4 conditions cumulatives sont remplies :

    Le travail manuel est prédominant dans votre activité
    Le capital engagé est faible
    Vous travaillez seul ou avec une main d’œuvre familiale, un ou plusieurs handicapés ou des apprentis de moins de 20 ans
    Vous ne spéculez pas sur la matière première (les artisans comme les boulangers, les bouchers…ne peuvent donc pas bénéficier de ce dispositif)"

    Etant en AE maçonnerie gros/oeuvre, je viens d'envoyer mon cheque de 233€ pour la 1erfois apres 4ans d'activites (malgrés 1 ou 2demandes avant...),

    je me rends compte d'apres cette article que je n'ai pas a payer la CFE ?

    pourtant lors de mes precedent conversation avec le services concerné malgrés le fait de ne pas avoir de locaux etc.. il considere que 'lon utilise un bureau pour faire l'administratif etc... et donc que l'on paye ce "bureau" en gros

    Vous en dite qu'oi ? CFE or not

    Posté il y a 5 années #
  2. Guy
    CFE et artisan

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


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    Bonjour,

    Pour plus ample informé, voici ci-dessous la publication officielle relative aux conditions d'exonération de la CFE. Dans cette explication ministérielle, les AE peuvent bénéficier de l'exonération jusqu'à 3 ans.
    Un point est important, les artisans peuvent rester exonérer de façon permanente sous certaines conditions. Il vous faut vérifier auprès de votre chambre des métiers ou syndicat si vous pouvez en bénéficier.
    lien : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23999.xhtml
    Cdt

    Posté il y a 5 années #
  3. Nathalie
    CFE et artisan

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Tom,

    Écrivez à votre centre des impôts pour exposer votre situation et demander le remboursement du paiement déjà effectué. Logiquement, si vous remplissez les conditions énoncées, vous devriez être exonéré. Sur le site de la Capeb, j'ai vu que d'autres petits artisans (y compris ceux qui ne sont pas AE) ont eu le même problème.

    Dans tous les cas, vous n'avez rien à perdre :-)


    pourtant lors de mes precedent conversation avec le services concerné malgrés le fait de ne pas avoir de locaux etc.. il considere que 'lon utilise un bureau pour faire l'administratif etc... et donc que l'on paye ce "bureau" en gros

    Oui, je suis dans cette situation aussi :-) Vous ne pouvez donc pas être exonéré pour cette raison là. C'est votre qualité d'artisan qu'il faut mettre en avant et le fait que vous pouvez remplir les conditions pour être exonéré.

    @Guy


    Pour plus ample informé, voici ci-dessous la publication officielle relative aux conditions d'exonération de la CFE. Dans cette explication ministérielle, les AE peuvent bénéficier de l'exonération jusqu'à 3 ans.
    Un point est important, les artisans peuvent rester exonérer de façon permanente sous certaines conditions. Il vous faut vérifier auprès de votre chambre des métiers ou syndicat si vous pouvez en bénéficier.
    lien : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23999.xhtml

    Ca a changé depuis cette année : les AE ne sont plus exonérés pendant 3 ans.

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    Posté il y a 5 années #
  4. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    Bonjour,

    ok merci a tous pour vos reponses, je les appels et/ou envoie un courrier

    merci, je vous tiens au courant

    Posté il y a 5 années #
  5. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    verdict au telephonne du centre des impots un peu gener en lui exposant les lignes de impot.gouv :

    un "oui" vous etes exonere puis "on va faire un point sur votre situation" car il faut etre declaré a la chambre des metiers etc.. me dit il.

    je lui dit que j'ai reçu uniquement un courrier de l'INSEE apres mon inscription sur l'autoentrepreneur.fr.

    Il me demande de faire un courrier pour avoir une reponse clair et definitive avec les documents en ma possession ;)

    merci GG.com

    Posté il y a 5 années #
  6. Nathalie
    CFE et artisan

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Chouette ! J'espère que vous serez remboursé ! :-)

    Posté il y a 5 années #
  7. Guy
    CFE et artisan

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


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    @Nathalie, cette information est effectivement indiquée dans le lien que j'ai communiqué.
    Cdt

    Posté il y a 5 années #
  8. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    salut

    oui guy, je suis partie en suite de votre lien pour arriver sur cette page.

    http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31913.xhtml

    le courrier est pret a etre envoyer avec en PJ entre autre la lien ci dessus ;)

    @+ tard pour les news

    Posté il y a 5 années #
  9. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    bonjour,

    toujours pas de nouvelles, ce matin au telephonne, on me dit oui exoneration CFE mais il y a quand meme a payer pour le regisre des metier ou je ne sais qu'oi

    j'attends leur courrier....

    Posté il y a 5 années #
  10. Nathalie
    CFE et artisan

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    En fait, en tant qu'AE artisan, vous devez désormais vous immatriculer au Répertoire des Métiers. Mais cette immatriculation est gratuite pour les AE (voir ici par exemple).

    Et comme vous êtes déjà en activité, vous n'aurez pas à faire le stage préparatoire à l'installation (SPI) qui lui est payant.

    Posté il y a 5 années #
  11. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    salut

    quelques retours donc oui je suis exonere de CFE MAIS comme dit par nathalie, les AE doivent dorénavant etre inscrit au RM (chambre de metier) et dans la cotisation CFE il y a une partie qui est demande par le RM dans la cotisation CFE

    donc il y a quand meme un montant a paye pour ma part de je ne sais pas combien pr l'instant...

    Posté il y a 5 années #
  12. Brigitte

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur maçon mais en plus de mon travail de salarié
    Ce n’est pas régulièrement que je travaille sous ce statut
    Est-ce que je dois m’inscrire impot.gouv et créer un compte pour la CFE
    D’avance merci
    brilou

    Posté il y a 4 années #
  13. Nathalie
    CFE et artisan

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour,

    Oui, il vous faut créer un compte. Si vous n'avez pas gagné beaucoup, il n'y aura que le minimum de CFE à payer.

    Posté il y a 4 années #

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