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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » CET et auto-entrepreneur

CET et auto-entrepreneur

  • Lancé il y a 8 années par
  • Thèmes : CET, taxe pro, CFE, prélèvement libératoire, taxe porfessionnelle
  • Dernière réponse par Jc84

  • »
  1. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 218


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    Bonsoir

    Je voulais vous informer de la réponse que le Centre des Impôts m'a fait concernant le montant de la CFE (contribution foncière des entreprises). En fait, je voulais en savoir plus avant de choisir ou non le prélèvement libératoire. Conclusion de l'histoire, je suis pas plus avancée et eux même n'y voit toujours pas très clair depuis sa récente application

    "Bonjour,

    il nous est malheureusement impossible de répondre à votre question.
    Compte tenu de la réforme ayant affecté la taxe professionnelle, et de la mise en place de la CET / CFE à compter de l'année 2010, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour vous donner le renseignement demandé.
    En effet, vous ne nous avez pas communiqué la surface ni la nature du local affecté à l'exercice de l'activité. S'agit-il d'un local professionnel ou à usage d'habitation ? Dans cette dernière hypothèse, il convient de déterminer la surface dévolue à l'exercice de cette activité.
    Dès lors que le local (nature et surface) est correctement évalué, il convient d'appliquer à la valeur locatice foncière ainsi dégagée les taux votés par les collectivités locales.
    Dans l'hypothèse où cette valeur locative serait inférieure à une base minimum déterminée par la commune concernée, vous seriez redevable d'une cotisation minimum. Le montant de cette cotisation minimum ne nous a pas été communiqué à ce jour.
    Je vous invite à reprendre contact avec notre service en fin d'année (fin novembre, début décembre 2010) afin d'obtenir de plus amples renseignements concernant l'imposition CFE 2010.
    Je vous rappelle enfin qu'une possibilité existe d'exonération de cette CET / CFE pour les deux premières années d'imposition dès lors que l'entreprise concernée a opté pour le prélèvement libératoire à l'impôt sur le revenu.

    Posté il y a 8 années #
  2. Hélène
    CET et auto-entrepreneur

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    Bonsoir Corinne

    Ta demande concernait la possibilité de prélèvement libératoire pour la CET, je savais que ça existait pour les impots, mais pas sur cette taxe particulière... où as tu eu cette info à la base?

    Posté il y a 8 années #
  3. François
    CET et auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Corinne, Hélène,

    Ce que veut dire Corinne je pense, c'est que le prélèvement libératoire de l'impôt permet d'être exonéré pendant 3 ans de la CET. Ce choix est donc important, mais les services fiscaux ont bien du mal à donner une estimation de cette taxe aux futurs chefs d'entreprise, comme le montre ce courrier.

    Notez que ce n'est pas nouveau, car du temps de la taxe pro il était déjà pratiquement impossible de connaître le montant avant de démarrer son activité. La seule solution était d'interroger la mairie ou des confrères pour en avoir une estimation.

    Le gouvernement a sorti un simulateur: http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/
    mais seuls ceux qui connaissent le montant de la taxe pro qu'ils ont versée en 2009 pourront avoir le résultat...

    La CCI de Paris a également sorti en Avril un dossier intéressant sur le sujet:
    http://www.inforeg.ccip.fr/pages/Comment-calculer-la-contribution-economique-territoriale--fiche-45-6077.html

    Qu'allez vous décider finalement Corinne ?

    Posté il y a 8 années #
  4. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 218


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    Bonjour

    En fait je voulais faire le calcul pour savoir ce qui serait le plus intéressant pour moi sachant que je ne suis pas imposable pour l'instant.
    Non Hélène ce n'est pas le prélèvement libératoire pour la CET mais comme l'a compris François, à savoir est-il plus intéressant de payer la CET et de ne pas être au prélèvement libératoire. Je suis du genre à anticiper et aime bien comprendre où je mets le pied et garder ma liberté de choix.
    Conclusion de l'histoire François, étant donné le flou artistique autour de cette CET, je crois que je vais opter pour le prélèvement libératoire à moins que je n'arrive d'ici là à avoir une réponse plus précise

    Posté il y a 8 années #
  5. Hélène
    CET et auto-entrepreneur

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    Bonsoir

    Je n'y étais plus du tout! (l'effet vacances sans doute!)
    Oui, la question est importante quand on n'est pas imposable, est ce que tu as déjà un CA prévisionnel qui te permettrait de calculer les sommes retirées en prélèvement libératoire?
    Si ton AE démarre tout doucement, ça peut être intéressant d'être exonérée de cette taxe pendant 3 ans: prélèvements libératoires faibles mais pas de CET qui, elle resterait fixe quelque soit le CA.

    Posté il y a 8 années #
  6. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 218


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    Effectivement Hélène, je crois qu'il est plus judicieux de choisir le prélèvement libératoire mais au final c'est dingue de ne pouvoir avoir une réponse clair. C'est évident que plein d'AE choisisse cette option mais qu'au final ça n'est pas avantageux pour eux.

    Posté il y a 8 années #
  7. Salome Photographe
    CET et auto-entrepreneur

    Membre sénior
    Cannes (06, France)
    Messages: 1,387


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    A mon avis la discussion sur cette taxe/cotisation n'est pas close, si quelqu'un a plus d'information à nous apporter, ce ne serait pas de refus.

    Jusque là cela parait assez nébuleux.

    Aller, on ne se décourage pas. ;)

    Posté il y a 7 années #
  8. Joelle Marchetto
    CET et auto-entrepreneur

    Membre habitué
    BIOT (06, France)
    Messages: 30


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    Bonjour à tous,
    je me permets de relancer le sujet.
    En auto-entreprise depuis avril 2010, et ayant choisi le prélèvement libératoire, je reçois pour la première fois aujourd'hui un avis d'imposition pour le paiement de la CFE. Pour moi j'étais exonérée l'année de la création ainsi que les deux années suivante.
    J'aurais aimé avoir votre avis....
    Merci pour vos réponses.
    Joëlle

    www.secretariat-liberte.fr
    La solution des artisans et des PME
    Posté il y a 7 années #
  9. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 218


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    Bonsoir Joëlle, effectivement je pense qu'il y a erreur. Contacte ton Centre des Impôts, c'est le meilleur moyen de savoir pourquoi tu as reçu cet avis d'imposition. Tiens nous au courant de la suite, bonne soirée

    Posté il y a 7 années #
  10. Joelle Marchetto
    CET et auto-entrepreneur

    Membre habitué
    BIOT (06, France)
    Messages: 30


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    Bonjour,
    Effectivement c'est ce que je compte faire mais pour l'instant je n'arrive à joindre personne.
    Promis, je te tiendrai au courant de la suite.
    Bonne journée
    Joëlle

    Posté il y a 7 années #
  11. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 218


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    Bonsoir Joëlle, figure toi que je viens aussi de la recevoir. Dès demain je file voir les impôts pour voir où est le hic et leur demander par la même occasion comment ils ont fait leur calcul afin de vérifier sur quoi ils ont estimé le montant (même si je n'ai pas à le payer !)

    Posté il y a 7 années #
  12. Joelle Marchetto
    CET et auto-entrepreneur

    Membre habitué
    BIOT (06, France)
    Messages: 30


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    Bonsoir Tendance Intendance,
    Je n'ai finalement pas de CFE à payer cette année, mais seulement la taxe de la chambre des métiers (que je découvre....)
    Bonne soirée
    Joëlle

    Posté il y a 7 années #
  13. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 218


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    Bonjour Joëlle, quelle est donc cette taxa à payer ? En tant que secrétaire tu es considérée comme artisan ?

    De mon côté après une visite aux impôts, tout est rentré dans l'ordre mais il y avait bien un hic. Pour eux j'étais affilié à l'urssaf depuis 2003 mais en fait ma 1ère entreprise ayant été en liquidation judiciaire, évidemment je n'y étais plus depuis longtemps. Je dois néanmoins leur faire parvenir un justificatif pour le degrèvement et la remise au clair de mon dossier.
    Au moins ça m''aura permis de connaître le montant de la CFE pour ma commune, la plus petite des environs à priori, 524€, elle était de 474€ l'année précédente (50 euros d'augmentation c'est pas rien !)

    Posté il y a 7 années #
  14. Joelle Marchetto
    CET et auto-entrepreneur

    Membre habitué
    BIOT (06, France)
    Messages: 30


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    Bonsoir,
    Oui,
    Certaines télé-secrétaires sont déclarées en profession libérale, d'autres comme artisans, alors que nous effectuons exactement les mêmes tâches. Pour ma part, je n'ai pas eu le choix, je suis artisan, donc je paye la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat! Soit 83 €, mais je suis exonérée des 493 € de CFE pour cette année...
    Bonne soirée
    Joëlle

    Posté il y a 7 années #
  15. Sylvie Boulenger
    CET et auto-entrepreneur

    Membre coutumier
    Saint romain de surieu (38, France)
    Messages: 9


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    Bonjour,
    Je continue ce sujet concernant la CET. Je suis autoentrepreneur depuis 2009 et je dois payer la CET en 2012. Mais combien? C'est ma question. Comment puis savoir combien je vais devoir payer? Je n'ai pas déclaré de mètres carrés pour mon activité. Puis-je encore le faire?
    Merci de vos précisions,

    [http://www.formasymptote.fr]Formatrice en comptabilité gestion et bureautique]
    Posté il y a 7 années #
  16. Muriel Buron

    Membre coutumier
    Pradère les Bourguets (31, France)
    Messages: 20


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    Bonjour Sylvie,

    Je vous suggère de contacter votre centre des impôts afin de voir avec eux où en est votre dossier.

    A en croire votre message, vous n'avez pas reçu de courrier de leur part, ce qui est curieux si vous devez payer la CFE en 2012.

    Je m'explique, j'ai quant à moi créé mon auto entreprise en septembre 2011 et ai domicilié mon entreprise chez moi.
    En décembre, j'ai reçu des impôts une déclaration initiale, que je devais renvoyer avant le 1er janvier 2012. Je les ai contacté afin qu'ils m'aident à la remplir.

    Sur cette déclaration, il me fallait cocher la bonne case pour faire valoir mon exonération de CFE pour 2012 et indiquer que j'ai un bureau à mon domicile (en effet, les impôts prennent en compte un certain nombre de mètres carrés).

    Donc vous aussi auriez dû recevoir un tel courrier afin qu'ils puissent faire le calcul de cette taxe. C'est donc également auprès d'eux que vous pourrez en connaître le montant, puisque celui-ci est variable d'une commune à une autre.

    Je suis désolée de ne pouvoir être plus précise.

    Je vous souhaite une excellente soirée et je ne doute pas que vous trouverez réponse à vos questions.
    Au plaisir d'avoir de vos nouvelles.
    Muriel

    Posté il y a 7 années #
  17. Nathalie
    CET et auto-entrepreneur

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,187


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    Bonjour Sylvie,

    Vous devez contacter la mairie de votre commune car le montant de la CFE varie d'une commune à l'autre (et c'est la commune qui fixe le montant).
    Si vous exercez à domicile, logiquement c'est un forfait qui va s'appliquer.

    Cordialement,
    Nathalie

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    Posté il y a 7 années #
  18. Sylvie Boulenger
    CET et auto-entrepreneur

    Membre coutumier
    Saint romain de surieu (38, France)
    Messages: 9


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    Bonjour Nathalie,
    Merci pour ta réponse, je vais suivre tes conseils.
    Cordialement,
    Sylvie

    Posté il y a 7 années #
  19. Sylvie Boulenger
    CET et auto-entrepreneur

    Membre coutumier
    Saint romain de surieu (38, France)
    Messages: 9


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    Bonjour Nathalie et Muriel
    Je vais suivre vos conseils en demandant des informations aux impôts et à la mairie.
    En effet je n'ai pas reçu de courrier de la part des impôts concernant mon nombre de mètres carrés à prendre en compte.
    Merci pour vos réponses,
    Cordialement,
    Sylvie

    Posté il y a 7 années #
  20. Antonella Viland
    CET et auto-entrepreneur

    Membre coutumier
    Lyon (69, France)
    Messages: 9


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    Bonjour

    En effet le minimum de cotisation CET constaté par expérience "Dans l'hypothèse où cette valeur locative serait inférieure à une base minimum déterminée par la commune concernée..." est autour de 500 euros...
    Bon courage

    Antonella VILAND
    pour www.macreationdentreprise.fr
    Accompagnement individuel & Formation à distance des Entrepreneurs
    Posté il y a 7 années #
  21. Charles Murphy
    CET et auto-entrepreneur

    Membre coutumier
    La Varenne St Hilaire (94, France)
    Messages: 10


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    Bonjour,
    Le montant de la CFE dans la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94) est fixé à 1500€ !! To continue or not to continue that is the question...!

    Posté il y a 7 années #
  22. Antonella Viland
    CET et auto-entrepreneur

    Membre coutumier
    Lyon (69, France)
    Messages: 9


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    Aie aie Aie .. il y a des communes qui sont plus gourmandes que d'autres... tout est histoire d'équilibre dans leur budget...

    Posté il y a 7 années #
  23. Muriel Buron

    Membre coutumier
    Pradère les Bourguets (31, France)
    Messages: 20


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    Bonjour à tous,

    En effet, la fourchette de la cotisation minimale est de 200 à 2.000 euros !!!
    Cela laisse le champ très libre aux communes et qui risque de donner envie de se domicilier ailleurs (lorsque cela est possible). Cela me rappelle la vignette auto avec tous ces véhicules immatriculés dans les départements les plus favorables.

    Je suis exonérée de cette taxe encore deux ans, mais c'est effectivement un point que je vais étudier de près.

    Bon courage et bonne continuation à vous.

    Muriel

    Posté il y a 7 années #
  24. Sylvie Boulenger
    CET et auto-entrepreneur

    Membre coutumier
    Saint romain de surieu (38, France)
    Messages: 9


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    Bonjour,
    Suite de CET en Isère:
    J'ai téléphoné aux impôts qui m'ont dit que je devrais avoir à régler environ 300€ car je serais imposé en forfait minimum.
    Je vais aller à la mairie pour en savoir plus...
    Bonne soirée,
    Sylvie

    Posté il y a 7 années #
  25. Jc84
    CET et auto-entrepreneur

    Membre passionné
    France
    Messages: 310


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    Bonsoir Sylvie, bonsoir tout le monde,

    Je vais aller à la mairie pour en savoir plus...
    Exactement !

    Comme dit Nathalie :

    le montant de la CFE varie d'une commune à l'autre (et c'est la commune qui fixe le montant)

    Et ce montant minimum se situe dans une fourchette de 200 euros à 2000 euros. (carrément)
    Il peut y avoir du changement d'une année sur l'autre et c'est bien la mairie qui est la plus apte à vous renseigner, puisque c'est elle qui fixe le montant dans la fourchette ci-dessus.
    Jean-Claude

    Posté il y a 7 années #

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