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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

  • Lancé il y a 2 années par Didier Kropp
  • Thèmes : CESU, base forfaitaire, cotisations sociales, autoentrepreneur, EI BNC, Déclaration contrôlée, logiciel ciel, compta libéral, nova
  • Dernière réponse par Carole Giroux

  • »
  1. Didier Kropp
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 181


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    Bonjour,

    Le gouvernement s'apprête a faire voter au parlement une disposition visant à supprimer la base forfaitaire pour le calcul des charges sociales des employés à domicile payés en CESU.

    Rappelons qu'aujourd'hui, les particuliers-employeurs ont le choix - en accord avec le salarié - de déclarer les charges sociales au forfait ou au réel. Demain, si la loi est votée, cette possibilité n'existera plus.

    Rappelons également que les particuliers-employeurs peuvent déduire de leurs impôts 50% des sommes engagées (salaire + charges) dans le cadre de la législation sur les services à domicile.

    Sources :
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/09/17/emplois-a-domicile-vers-la-fin-du-forfait-de-cotisation_1761408_3234.html
    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202296366127-emplois-a-domicile-la-declaration-au-forfait-est-bien-supprimee-367144.php

    Concrètement, les charges sociales forfaitaires (aujourd'hui 6,60 € de l'heure) seraient remplacées par les charges réelles, soit 82% du salaire net. Ainsi :

    • le coût horaire réel d'une heure de jardinage à 20 € net de l'heure aujourd'hui de 26,30 € passerait à 36,5 €, soit 10 € d'augmentation,
    • le coût d'une heure de bricolage à 25 € net de l'heure augmenterait de 14 €,
    • le coût d'une heure de cours de piano à 30 € net de l'heure augmenterait de 18 €,
    • le coût d'une heure de cours de maths pour un élève dans le supérieur à 40 € net de l'heure augmenterait de 26 €.

    Quelles familles vont accepter ?

    Pourquoi cette mesure ?

    Selon le gouvernement, elle vise à faire rentrer plus de cotisations, et à mieux protéger les salariés.

    Certes, les comptes de la sécu sont (comme toujours...) dans le rouge, et on peut penser que beaucoup de salariés CESU qui ont un faible salaire (10, 11, 12 € de l'heure, par exemple les personnes qui font de l'aide ménagère) se sont fait imposer la base forfaitaire, vouloir protéger les plus faibles n'est pas mauvais en soi.

    Le problème se pose différemment pour les "indépendants salariés CESU" mieux rémunérés tels que les profs à domicile (y compris les profs de piano, de sculpture,...), les “bricoleurs professionnels”, les jardiniers,..., qui ont librement contracté la base forfaitaire avec leurs employeurs dans le respect de la législation, et ont en toute connaissance de cause accepté une protection sociale minimum en échange d’une rémunération correcte, quitte à gérer eux-mêmes une partie de leurs droits sociaux via des moyens privés (mutuelle, épargne-retraite,...).

    Quelles conséquences pour les "indépendants salariés CESU" ?

    Elles seront sans nul doute catastrophiques.

    Qui va accepter que le coût horaire réel de son jardinier augmente de 10 €, que le coût horaire réel du prof de piano augmente de près de 20 € ?

    Ainsi, pour payer le prof de piano, la famille devrait lui verser 30 €, payer 25 € de charges, pour espérer récupérer un an après 27,5 €...

    Il sera évidemment nettement plus simple de lui donner 25 € "au black" : pas de déclaration à faire, pas de sortie de trésorerie, et par conséquent 0 € de charges sociales pour les caisses de la sécu !

    Le travail au noir va de nouveau exploser pour ces métiers, ce qui était en fait l'argument n° 1 de la base forfaitaire : réduire le travail au noir et encaisser un peu de cotisations.

    Que pouvons-nous faire ?

    Les "indépendants salariés CESU" sont peu, méconnus, inorganisés, sans moyens.

    Sommes-nous condamnés à nous faire tirer comme des lapins (ou comme des pigeons d'argile...) ?

    Un minuscule mouvement de protestation se met en place, à l'initiative d'un prof indépendant salarié en CESU.

    Vous trouverez toutes les infos sur ce billet de mon blog : http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2012/10/emploi-a-domicile-cesu-la-fin-des-cotisations-au-forfait/

    Et si la mesure passe ?

    Certains lecteurs de ce billet vont suggérer que nous nous mettions auto-entrepreneurs agréés SAP (services à la personne).

    Certes, cela peut être un début de solution, à ceci près que :

    • le plafond de CA est limité à 32.600 €, et nous sommes nombreux à avoir un salaire CESU nettement supérieur,
    • les charges devraient augmenter de 3% et atteindre 25%,
    • la protection sociale est moindre,
    • l'agrément SAP empêche par exemple d'organiser des stages en petits
      groupes (activité qui n'a pas lieu à domicile, donc non agréée), de travailler comme formateur (même raison).

    Merci de m'avoir lu jusque là, et n'hésitez pas à nous soutenir !

    Posté il y a 2 années #
  2. Sophie Florentin
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 109


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    Bonjour, j'ai aussi relayé l'info sur Viadeo, groupe réflexion sur les services à domicile; peu de succès auprès des indépendants. Il serait temps que l'ensemble des indépendants en soutien scolaire se regroupe mais apparemment chacun se fait transparent..J'ai informé Rémi Boyer (Aide aux profs) de cette mesure. Affaire à suivre.
    Sophie Florentin
    www.scolaprof.fr

    Posté il y a 2 années #
  3. Didier Kropp
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

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    @ Sophie

    URL de ce "groupe réflexion sur les services à domicile" svp ? Merci.

    Posté il y a 2 années #
  4. Sophie Florentin
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

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  5. Gautier Girard
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

    Entrepreneur Sénior
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    Bonjour,

    Intéressant...
    Le gouvernement précédent voulait déjà réduire ou couper cet avantage fiscal...

    Pour tout vous dire dès 2009 on se demandait quand l'Etat reviendrait sur cette niche fiscale et l'impact que cela pourrait avoir sur les professionnels. ;-(

    Tout n'est pas décidé, si ?

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 2 années #
  6. Didier Kropp
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 181


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    @ Gautier

    Histoire de la ramener, c'est plus une "niche sociale" qu'une "niche fiscale" :)

    L'avant-dernier gouvernement (de Villepin) avait octroyé en 2006 un abattement de 15% sur les charges payées au réel : ainsi, il devenait plus intéressant de déclarer au réel les bas salaires (jusqu'à 11 € de l'heure).
    Il est vrai que beaucoup de salariés CESU sont des personnes souvent peu qualifiées et peu payées (ménage, repassage), et comme je le disais dans mon message d'introduction mieux les protéger est pour moi une bonne chose.

    Le précédent gouvernement (Fillon) a supprimé cet abattement en 2010.

    Donc oui, les princes qui nous gouvernent s'intéressent à ce dispositif...

    Le texte de loi sera présenté au parlement en octobre. On peut espérer des amendements.

    Posté il y a 2 années #
  7. Michael Roffat
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

    Entrepreneur habitué
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    Reprise de la conversation à partir du site de Didier
    @Nicolas
    Dans mon cas, avec le nombre d'heures de cours et le tarif que j'appliquerai pour avoir les mêmes revenus qu'à ce jour je tournerai sur un CA entre 50000 et 60000, donc d'après ce que j'ai cru lire, il n'y a pas de charges forfaitaires de 34%... On tient un livre recette dépense et les charges réelles ne prennent pas 34% du CA.
    Mais nouvelle question: actuellement, je fais 20000 km par an aussi, j'estime environ a 2000€ mes frais de carburant. Tu parlais d'indemnités km ou de comptabiliser 7000€ d'indemnités km. Donc au lieu d'inscrire 2000€ dans mes charges, je note 7000? Je cumule les 2? Cela marche comment?

    Posté il y a 2 années #
  8. Sophie Florentin
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 109


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    A ce qu'on m'a dit pour m'a sasu, il faut choisir: soit utiliser les frais essence (GO), soit le barème kilométrique selon la puissance fiscale du véhicule; dans ce cas vous enlevez les frais d'essence et tout est intégré (essence+frais entretien); c'est souvent beaucoup plus avantageux...par contre vous pouvez rentrer en frais les péages, parking etc qui eux ne rentre pas dans les IK; par contre il faut tenir un journal de ses déplacements. J'ai 1 carnet dans ma voiture avc 1 crayon et chaque fin de mois je fais une écriture globale.
    Sophie
    www.scolaprof.fr

    Posté il y a 2 années #
  9. Jean23

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 12


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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je viens d'envoyer une lettre à mon Député, vous pouvez vous en inspirer comme modèle :

    Monsieur le Député,

    Mercredi 10 octobre un projet de loi a été déposé à l'Assemblée Nationale visant à interdire aux particuliers qui emploient un salarié à leur domicile de payer les cotisations sociales sur la base forfaitaire. Ce projet pourrait pénaliser les enseignants à domicile qui sont rémunérés autour de 20 € de l'heure, ce qui obligerait leur employeur à payer des cotisations sur la base du salaire réel, soit 18 € au lieu de 6 €.

    http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2012/10/emploi-a-domicile-cesu-la-fin-des-cotisations-au-forfait/

    Pourriez-vous intervenir contre ce projet de loi sur lequel les Parlementaires devront se prononcer vendredi 26 octobre? En effet, ce projet de loi inciterait les employeurs à ne plus déclarer leur salarié, avec tous les dangers que cela entraîne : absence de couverture en cas d'accident, plus de cotisations pour la retraîte de l'enseignant.

    Merci d'avance.

    Posté il y a 2 années #
  10. Maurice

    Entrepreneur passionné
    Messages: 181


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    Bonjour
    suite discussion Blog Didier :
    et finalement pour CA< 32000€ l'autoentreprise peut être pas mal? car finalement une autre forme d'entreprise unipersonnelle sous le régime fiscal de la micro entreprise en franchise de tva et en régime simplifié d'imposition (en micro BNC donc) revient au même : bénef pris en compte pour IR = Chiffre d'affaire - 34%
    Y a t il d'autres formes juridiques plus intéressantes?
    cdlt
    mxb

    Posté il y a 2 années #
  11. Nicolas

    Entrepreneur passionné
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    Bonjour,

    @Michael :
    50 à 60 000 € de CA en cours particuliers ?? Bravo ... Mais je pense qu'on peut dire que tu es un cas particulier, je n'ai pas fait mes simulations pour ce niveau de revenus, j'ai plutôt tourné autour de 20 à 25 k€, soit en gros 700 h à 30-35 €, ce qui fait quand même 20h/semaine sur 35 semaines. Je ne comprends pas ta remarque "pour maintenir le même niveau de revenus qu'à ce jour", car mes calculs montraient justement qu'il était viable de fonctionner en entreprise individuelle à coût quasi-égal au système CESU forfait.

    Pour les IK, Sophie a tout dit, il est souvent bien plus avantageux, plus simple et moins risqué de passer aux IK qu'au réel, dans la majorité des cas.

    @ Maurice : oui, AE et EI en micro et franchise, c'est quasiment la même chose. AE, c'est surtout un nom qu'on donne à un "package". Dans notre cas, ça me semble le plus intéressant, et comparable au CESU forfait en termes de coût. Il est toujours possible, si on est limite dépassement du plafond de 32 000 € de CA/an, de faire les dernières heures en CESU réel, si le forfait n'existe plus, le coût global sur l'année sera limité par rapport à un forfait sur toute l'année.

    Concernant les autres formes juridiques, l'EURL n'apporte pas grand chose car dans nos métiers nous n'engageons pas de frais d'avance, donc nous n'avons pas besoin de limiter notre responsabilité. Par contre, il doit être possible de créer une EURL en plus d'une EI, si le besoin s'en fait sentir (avoir l'agréement sur l'AE et faire des prestations connexes avec l'EURL sans tricher sur l'exclusivité SAP). Il faut prévoir un peu plus de formalisme sur l'EURL, mais ça reste abordable (prévoir aussi un coût de centre de gestion autour de 200€/an).

    Posté il y a 2 années #
  12. Sophie Florentin
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

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    Messages: 109


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    @nicolas
    Est-ce que l'appartenance ou le label SAP a un avenir?
    Peillon a fait une intervention ce matin sur TF1 news: je cite
    "Quand les parents ne peuvent pas les aider en fonction de leur niveau culturel, ce sont des officines privées qui se développent beaucoup", mais "il faut avoir les moyens de les payer. C'est beaucoup d'injustice entre les enfants de France, beaucoup de fatigue et au total pas beaucoup de réussite"
    sauf erreur d'interprétation, le soutien scolaire à l'extérieur de l'école ne se justifie plus...Finalement ça donne une mauvaise image de marque de l'enseignement..
    Sinon 20 000€ de CA NET par an, ça me parait être une bonne moyenne..
    Sophie
    www.scolaprof.fr

    Posté il y a 2 années #
  13. Maurice

    Entrepreneur passionné
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    @ Nicolas
    merci pour cette confirmation. Je creuse ça ce we mais moi qui ne voulais pas me mettre en AE, je crois que la force des chiffres va m'y pousser :)
    En tout cas merci pour votre intervention
    cdlt
    mxb

    Posté il y a 2 années #
  14. Nicolas

    Entrepreneur passionné
    Messages: 183


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    Je pense que le label SAP a encore un avenir, tant que le pouvoir d'achat ne permettra pas à une majorité de familles de payer leurs "employés personnels" avec charges réelles. Il vaut mieux quelqu'un de déclaré, même avec avantages fiscaux, qu'un secteur entièrement laissé "au noir". Car c'est inévitablement ce qui arriverait sans avantages fiscaux, c'est d'ailleurs même le problème de fond lié à la suppression des cotisations au forfait : il est impossible pour la majorité des familles de payer le coût réel d'une heure de travail salarié dans notre système. Qui dit avantages fiscaux, dit forcément système d'encadrement, agrément et déclaration. Pour ce qui concerne plus spécifiquement le secteur du soutien scolaire, il ne disparaitra jamais complètement, mais il peut subir des baisses conséquentes si un système public d'aide aux devoir était mis en oeuvre (ce qui est envisagé, mais bien évidemment uniquement à distance). Mon avis est qu'un tel système bénéficiera surtout à ceux qui ne font actuellement pas le pas de faire appel à nous, ceux ci souhaitant à mon avis, surtout avoir un prof particulier au contact direct pour avoir un impact important et immédiat si possible sur les résultats scolaires. L'impact sera, s'il était mis en place, minime pour les "vrais" professeurs reconnus (par contre, il risquerai d'être plus important pour les étudiants faisant plus de l'aide au devoir que de la véritable pédagogie). Quoi qu'il en soit, le statut des SAP n'est pas remis en question a priori, il concerne beaucoup d'autres secteurs.

    @ Maurice :
    Mon avis est qu'il ne faut pas mettre de côté cette possibilité là, par idée "pré-conçue" sur entrepreneuriat et ses risques. Il ne faut pas se leurrer, le principal risque qu'un entrepreneur prend, ce n'est pas de payer 22 ou 24 % de charges sociales, c'est de mal gérer son activité (prospection, budget, réseau, qualité, ...) et ces problèmes là nous les avons même en étant sous CESU. En AE d'autant plus : les charges étant proportionnelles au CA, le risque par rapport aux CESU est nul, avec même quelques avantages (simplicité pour la famille notamment : une facture pour eux, et pas de déclarations à l'Urssaf !). Les 2 seuls inconvénients sont : la limitation du CA (32 000 €) et la limite d'exclusivité. Pour le CA, à mon avis peu de professeurs le dépassent, ou alors de peu (et il suffit de faire quelques heures CESU en fin d'année pour contrôler ça!). La limite d'exclusivité est plus gênante, et oblige à envisager la création d'une société si beaucoup d'activité hors SAP. Mais ça reste largement faisable et n'augmente pas les charges sociales, en proportion.

    Posté il y a 2 années #
  15. Maurice

    Entrepreneur passionné
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    @ Nicolas
    merci pour votre analyse.
    J'avais lancé une AE vite arrétée car j'ai découvert que je n'avais pas droit au prélévement forfaitaire de l'impôt et ça m'embétait de payer l'ex taxe professionnelle. Donc je m'étais mis au CESU au forfaitavec frais réels pour les impôts. Mais en regardant les chiffres de plus prés, oui effectivement il ne doit pas y avoir grande différence même peut être avantage à l'AE. Je calcule ça ce we précisemment et posterai sur le sujet.
    En tout cas merci de prendre la peine de répondre aux post, dans mon cas ça me permet d'alimenter ma réflexion
    cdlt
    mxb

    Posté il y a 2 années #
  16. Didier Kropp
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

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    Bonsoir,

    J'ai fait 38.000 € de salaire CESU l'an dernier, plus 5.000 € en tant qu'AE non agréé (stages). Cette année ce sera plutôt 35.000 € de salaire (je bosse moins, volontairement) plus pareil en AE non agréé.

    Si la mesure passe, je suis bien embêté. AE agréé, je crève le plafond et plus de possibilité de faire des stages. Et j'ai quand même l'impression qu'en deçà de 50.000 € minimum de CA (que je n'atteindrai pas), une société (EURL, SASU) ou IE au réel ne vaut pas le coup.

    Des conseils ?

    Ah, j'ai réouvert les commentaires :-) mais pour ce genre de discussion mieux vaut l'avoir ici je pense.

    Posté il y a 2 années #
  17. Michael Roffat
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

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    @nicolas
    Oui, je suis une bête de travail... Je tourne vers 1500h/an. J'ai toujours été habitué à travailler, et suis encore jeune pour assurer un tel rythme et suis extrêmement méthodique et organisé car sans une bonne organisation générale, cela ne serait pas tenable.

    @didier
    Tu peux regarder les commentaires de Nicolas sur le ei micro bnc qui semble assez interessant, mais je crois qu'il, faut pas dépasser 32000 euros par contre je ne sais plus si cette barre concerne le CA ou les revenus. Dans ce dernier ca tu passerais sinon, faudrait bricoler un mixte avec du cesu réel si tu trouves des familles qui seraient ok.

    Posté il y a 2 années #
  18. Didier Kropp
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

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    @ Michael

    EI micro BNC, c'est comme AE (en gros).

    Mixte AE agréé et CESU, je devrai m'y résoudre, je le crains. Et pour mes stages, peut-être un portage salarial, mais vraiment ça me fatigue d'avance !

    Posté il y a 2 années #
  19. Nicolas

    Entrepreneur passionné
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    @ Maurice :
    Nous faisons partie des activités qui sont exonérées de CFE (ex taxe pro) donc pas de problème de ce côté là ! (article 14760 du CGI)
    Pour les réponses aux posts, autant mettre en commun nos réflexions, j'en profite aussi en peaufinant la mienne ...

    @ Didier :
    Dans ton cas, je ne vois pas de solution aussi simple et avantageuse que le CESU forfait. Le principal problème est le dépassement de la limite de 32 600 €, qui implique de ne pas bénéficier de la franchise en base de TVA (impensable pour nos activités !). Il faut donc s'arranger pour rester en dessous.

    Le montage pourrait être :
    - EI en régime spécial BNC agrée, activité de SAP jusqu'au plafond (32k€)
    - EURL, régime réel simplifié, pas de TVA ni de CFE, pour les stages
    - CESU au réel pour les cours restant

    Financièrement, ça sera toujours mieux que de faire tout ça au CESU réel. Par rapport au forfait actuel, il faut prévoir principalement un surcoût pour la partie CESU au réel (+3 600 € de charges :s), ainsi qu'un centre de gestion pour l'EURL (~200€), et éventuellement un comptable pour gérer ça (variable suivant la mission). L'EI ne te donnera quasi rien en boulot administratif (ça simplifiera même le côté xxx feuilles de paye!), mais l'EURL un peu plus (tout dépend de ce que donne en mission au comptable, non obligatoire mais fortement recommandé un minimum).
    L'EURL ou l'EI au réel peuvent très bien fonctionner pour 30k€ de CA, pas besoin d'avoir 50k€ vu nos charges très faibles (km en gros). Par contre, le CESU au forfait reste imbattable à ces niveaux ...

    Le portage salarial est une autre option pour les stages. Administrativement c'est le plus simple, mais financièrement, ce n'est peut être pas le plus avantageux (le gain en coût de fonctionnement est je pense plus faible que le coût du portage + charges supplémentaires du salariat). D'autant plus que l'EURL permettrai de faire passer quelques dépenses (prévoyance IJ, retraite et mutuelle complémentaire loi madelin, papeterie, informatique, téléphone, ...). Au final l'EURL pourrait apporter un revenu faible mais défiscaliser une partie des frais pro.

    A noter que les charges sociales des indépendants ne seront appelées qu'une seule fois, sur un cumul des revenus EI+EURL. Il n'y a donc pas de problème de multiplication des parts fixes types retraite complémentaire, et pas de soucis non plus pour les minima qui seront dépassés largement. Il n'y a que la compta qui serait double, mais ultra simple pour l'EI.

    @ Michael
    La barre des 32 600 € se calcule en CA et non en revenus.
    1500h par an, je ne savais pas que c'était possible en cours particuliers. Il me semblait difficile de faire 35h/semaine de cours, vu les horaires et les déplacements. Mais à vrai dire, vu que j'ai encore une activité secondaire, je n'ai pas cherché encore à atteindre un maximum de cours.

    Posté il y a 2 années #
  20. Michael Roffat
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

    Entrepreneur habitué
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    @nicolas
    Si on dépasse 32000€ pas de franchise de TVA?
    Soit 7% de plus par cours...
    En revanche pas de cfe?

    Posté il y a 2 années #
  21. Nicolas

    Entrepreneur passionné
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    Pour être plus précis, en dessous de 32k€ on est sûr de pas avoir de TVA, au dessus je ne suis pas sûr, il existe une exonération de tva dans le CGI pour je cite :
    "les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves ; " (art 261 4.4°b.)
    Je ne connais pas les modalités d'application de ce très ancien article.

    Par contre pour la CFE c'est clair, CGI article 1460

    Posté il y a 2 années #
  22. Maurice

    Entrepreneur passionné
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    @Nicolas
    merci pour toutes ces explications sur tous les cas de figure. Trés clair et trés précis.
    Puisque vous semblez en connaitre long sur le sujet, avez vous aussi connaissance des modifications en cours pour les AE?
    cdlt
    mxb

    Posté il y a 2 années #
  23. Nicolas

    Entrepreneur passionné
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    A ma connaissance, ils veulent simplement aligner les charges d'un AE sur les charges des autres TNS (ça doit rajouter un ou deux points de cotisation). L'AE sera donc presque équivalent en charges sociales à un spécial BNC, mis à part pour les forfaits et minima. Encore qu'ils prévoient aussi de baisser les minima de cotisation maladie pour les TNS à très bas revenus, les différences s'estompent vraiment.

    Posté il y a 2 années #
  24. Maurice

    Entrepreneur passionné
    Messages: 181


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    Merci be

    Posté il y a 2 années #
  25. Maurice

    Entrepreneur passionné
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    merci beaucoup pour la rapidité de cette réponse. je file encours et regarde tout ça cet AM :))

    Posté il y a 2 années #
  26. Nicolas

    Entrepreneur passionné
    Messages: 183


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    De rien, pareil pour moi j'attaque le samedi !

    Posté il y a 2 années #
  27. Sophie Florentin
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

    Entrepreneur passionné
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    Donc pourquoi pas une SAS avec exonération de TVA pour les cours (par contre récupération de la TVA pour les frais), et exonération de la CFE (la 1ère année de toute façon pas de CFE; surtout cela vs permet d'être rattaché au régime général!

    Posté il y a 2 années #
  28. Nicolas

    Entrepreneur passionné
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    Pour la TVA, tout le monde est à la même enseigne : soit la franchise en base, si CA < 32k€, soit le réel (simplifié ou normal). Mais si franchise en base, vous ne pouvez pas récupérer la tva sur les frais, impossible, il faut choisir (on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ^^). L'exonération de la CFE, c'est pour tous les professeurs de sciences ou lettres, donc rien de spécifique non plus. Donc la SAS n'apporte rien sur ces points là.

    La SAS est soumise à l'IS (impossible de choisir l'IR sauf provisoirement). En fait, le seul avantage de la SAS, c'est le statut du gérant. Mais cet avantage implique de payer plus de charges : en fait en SAS, le statut d'assimilé salarié revient à payer quasiment les mêmes charges qu'un CESU au réel (sauf chômage). Si je ne me trompe pas, le statut d'assimilé salarié n'est pas spécialement avantageux, sauf dans certains cas précis (approche de la retraite notamment en cas de carrière de salarié, ...). Personnellement, je préfère largement le statut de TNS + prévoyance privée, qui revient moins cher pour protection similaire.

    Le fait qu'un salarié soit mieux loti qu'un TNS en terme de protection sociale est un mythe depuis l'alignement de tous les régimes il y a quelques années. Si on sait prendre les couvertures complémentaires, on arrive à mieux se protéger en TNS pour moins cher. Pour moi, la SASU est réservée à des situations très particulières : ce statut a été créé avant tout pour sa souplesse, notamment sur la gestion du capital, arrivée d'associés, vente de part, ... ce qui ne nous concerne pas trop, pour des petites sociétés unipersonnelle de professeur indépendant.

    Posté il y a 2 années #
  29. Maurice

    Entrepreneur passionné
    Messages: 181


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    Hello à tous

    Bon je viens de faire quelques calculs :

    Hypothèses de départ : 800h par an à 30€ de l’heure en CESU et 36€ de l’heure en AE. En effet je prends le raisonnement suivant : actuellement les parents règlent 30€/h + 6€ urssaf soit 36€ qui leurs reviennent à 36/2=18€. Donc si on passe en AE, ils ne payent plus les 6€ de charges à l’urssaf mais les paieront sans problème à l’entreprise.Ca ne change rien pour eux en terme de prix (c’est même beaucoup plus simple pour eux…)

    Au CESU forfait actuel cela nous donne un chiffre d’affaire de 24000€
    Le montant à déclarer pour les impôts sera de 16800€ (frais réels = 30% du CA d’après mes relevés de l’année dernière => 24000-7200=16800).
    Aucune charge supplémentaire à payer en sus, uniquement les impôts à payer 

    Sous le régime auto entrepreneur
    CA = 28800€ (puisqu’on prend 36€)
    Charge supplémentaire à payer : 6912€ (24% de charges à payer en 2013)

    Le montant à déclarer pour les impôts sera de 19000 € (28800-9792 d’abattement pour frais prof de 34% du CA). Donc par rapport au forfait on perd 700€ d’impôts en plus à payer
    Au total les charges supplémentaires en AE seront de : 6912€+700€= 7600€ en gros
    Si on ramène à l’heure cela fait 7600/800= 9,5€ de plus à débourser sachant qu’on faisait rentrer 6€ de plus donc cela va nous coûter 3,5€/

    Même calculs pour 1000h à 30€
    Forfait : CA =30000€, montant imposable à déclarer 30000-30%x30000= 21000€
    AE : CA =36000€, charges =8640 (24%charges). Montant imposable : 36000-12240(34%) = 23760€ (soit 800€ d’impôt en plus que au forfait). Total charges supplémentaires en AE : 8640+800=9440€. Si on ramène à l’heure cela fait 9440/1000= 9,5€ de plus à débourser sachant qu’on faisait rentrer 6€ de plus donc cela va nous coûter 3,5€/

    Conclusion : si effectivement en AE nous n’avons que les 24% du CA de charges à payer en plus et avons le droit à l’abattement de 34% du CA pour frais professionnel cela nous revient à baisser notre salaire de 3,50€/h. Donc sur 1000H le manque à gagner en 2013 en AE serait de 3500€

    Bon voila mes petits calculs. Mes questions sont les suivantes :
    1) je ne me suis pas trompé pour les charges en AE, il n’y a que ça ?
    2) Existe il une autre solution pour perdre moins ?

    Allez, je file grignoter un truc 

    Cordialement
    mxb

    Posté il y a 2 années #
  30. Sophie Florentin
    CESU : vers la fin des cotisations sociales au forfait ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 109


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    je cite: les SAS constituées depuis moins de cinq ans peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes (c'est-à-dire pour l'IR) pour une durée de cinq exercices. Dans ce cas, le résultat de la SAS n'est pas imposé au niveau de la société, mais directement au niveau de chaque actionnaire, proportionnellement à sa participation dans le capital de la société. Le bénéfice de cette option est réservé aux SAS :
    - qui emploient moins de 50 salariés ;
    - dont le chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan est inférieur à 10 millions d'euros ;

    d'autre part: Si l'activité est déficitaire, l'IS permet aussi un report illimité du déficit sur les bénéfices sociaux (au lieu de six ans dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes).

    Posté il y a 2 années #

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