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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » CESU et auto-entrepreneur

CESU et auto-entrepreneur

  • Lancé il y a 10 années par François
  • Thèmes : CESU, CESU préfinancé, auto entrepreneur, service à la personne
  • Dernière réponse par Christophe Dolivet

  • »
  1. Vincent

    Membre passionné
    Puylaurens (81, France)
    Messages: 122


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    minimum 1,50 € de plus pour les ae c'est du vol

    Posté il y a 8 années #
  2. François
    CESU et auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Vincent,

    Êtes-vous confronté à un problème d'encaissement de CESU en tant que particulier ?

    Posté il y a 8 années #
  3. Vincent

    Membre passionné
    Puylaurens (81, France)
    Messages: 122


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    bonjour françois

    disons que je souhaite pouvoir être régler avec les cesu

    donc je pense que je vais opter pour un agreemenet en tant que particulier

    Posté il y a 8 années #
  4. Marie Lemoine
    CESU et auto-entrepreneur

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 90


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    Bonjour à tous,

    J'ai lu avec intérêt tous les post, et j'ai obtenu ainsi presque toutes les réponses que j'attendais, sauf une !

    En tant qu'AE, j'ai bien compris le mode de fonctionnement des CESU, mais en terme de déclaration fiscale ? Si j'accepte les CESU c'est à titre salarié, ok, je dois le déclarer sur ma déclaration d'impôts traditionnelle en traitement et salaire ?

    Merci beaucoup à tous.
    Marie

    Posté il y a 7 années #
  5. Didier Kropp
    CESU et auto-entrepreneur

    Membre passionné
    Chaudon (28, France)
    Messages: 321


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    Bonjour Marie

    Si vous acceptez le système CESU en tant que salariée de vos clients, les sommes qu'ils vous versent sont bien des salaires.

    Si vous êtes inscrite sur http://www.cesu.urssaf.fr/ (ce que je conseille) vous pourrez récupérer le montant à déclarer dans votre espace salarié. Ce même montant sera d'ailleurs vraisemblablement prérempli sur votre déclaration de revenus.

    Posté il y a 7 années #
  6. Marie Lemoine
    CESU et auto-entrepreneur

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 90


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  7. Nicolas

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour

    Du coup je me pose des questions, au moment de ma déclaration de l’AE, j’avais le choix entre une AE en activité principale et une AE accessoire (en plus d’un emploi salarié). Je n’étais pas salarié, j’ai donc choisi AE principale + ACCRE et sans CESU étant donné que j’ai aussi des clients pro.

    Mais si j’ai bien compris ce fil, je peux quand même aussi prendre les CESU à titre personnel (ou salarié) tant que je ne vends rien d’autre que du service, et en faire la promo sur le site de mon AE.

    Mais ne faut-il pas pour cela faire un changement de statut de l’AE principale en AE salarié ? Et cela ne fait-il pas sauter le droit à l’ACCRE ?

    Après j’ai trouvé l’info suivante :

    Il faut déterminer si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal ou accessoire. Pour être auto-entrepreneur à titre principal, il faut :
    • travailler moins de 1 200 heures en tant que salarié,
    • avoir un revenu issu de ce travail salarié inférieur à celui de votre activité d’auto-entrepreneur.

    http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/ae-salarie

    Pouvez-vous confirmer ? On peut vraiment être salarié pendant environ 8 mois à 35h/s et conserver tranquillement son statut d’AE principale tant que l’AE rapporte plus d’environ 8000€/an (sur une base de 8 mois au SMIC) ?

    Pensez-vous que ces 1200 heures s’appliquent aussi au CESU perso, ce qui veut peut-être dire qu’il ne faut pas encaisser plus de CESU perso que de recette en AE principale?

    Cordialement

    Posté il y a 7 années #
  8. Alex Marie
    CESU et auto-entrepreneur

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 59


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    Bonjour à tous,

    je viens de lire les échanges sur l'AE et les CESU...
    Comme beaucoup je suis complètement paumé !
    Voilà ma problématique, si quelqu'un peut m'éclairer assez simplement ? Ce serait super genil de votre part...

    Voici la question :

    j'ai ouvert il y a peu une AE (je suis professeur de gym à domicile) [au passage je n'ai tujours pas reçu le n° SIRET, et j'en ai besoin pour obtenir l'agrément simple pour que mes futurs clients puissent bénéficier de la déduction fiscale, et là je pense devoir appeler l'URSSAF pour savoir où en est mon dossier]...

    Donc j'ai ouvert une AE, je suis sensé avoir l'agrément SAP : une ancienne collègue voudrait que je lui donne des cours à domicile chez elle. Elle m'a demandé si je pouvais etre payé en CESU... Elle m'a dit que avec son entreprise (qui est aussi mon ancien employeur) peut lui en fournir... Donc ma question est : s'agit -il de CESU classiques, ou de CESU Préfinancés ? Car si j'ai bien compris , étant AE, avec l'agrément SAP, je peux accepter les paiements en CESU préfinancés... (pas les CESU simples sinon je suis salarié de mon ancienne collègue, et là je n'interviens pas avec mon AE)

    Partant de là j'ai plusieurs interrogations :

    1/ ma future cliente peut elle bénéficier des 50% de déduction d'impots si elle me paye en CESU préfinancés ?

    2/ comment moi je fais pour récupérer les fonds, lorsqu'elle me paye avec ça ?

    3/ je sais qu'il y a des frais pour récupérer les fonds lorsqu'on est payés en CESU : combien ca coute clairement à l'AE pour récupérer son paiement ?

    4/ Quelle solution est la plus rentable ? paiement en espece ou cheque ? ou paiement en CESU ?

    Merci à vous pour vos éclaircissements, je suis bien paumé
    a bientot
    Alex

    Posté il y a 6 années #
  9. Didier Kropp
    CESU et auto-entrepreneur

    Membre passionné
    Chaudon (28, France)
    Messages: 321


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    Bonsoir,

    1/ ma future cliente peut elle bénéficier des 50% de déduction d'impots si elle me paye en CESU préfinancés ?
    Oui, sous réserve que vous ayez l'agrément SAP (ou plutôt maintenant la déclaration simple SAP) et que vous lui fournissiez l'attestation qui va bien.

    2/ comment moi je fais pour récupérer les fonds, lorsqu'elle me paye avec ça ?
    Il faut vous inscrire sur www.cr-cesu.fr

    3/ je sais qu'il y a des frais pour récupérer les fonds lorsqu'on est payés en CESU : combien ca coute clairement à l'AE pour récupérer son paiement ?
    Là, ça se complique un peu :-)

    Si vous vous inscrivez en tant que particulier (personne physique), il n'y a quasiment aucun frais (0,45 € par remise, de mémoire, à vérifier).

    Si vous vous inscrivez en tant qu'entreprise (personne morale), il y a des frais (à vérifier très précisément sur le site cr-cesu) : frais d'inscription, frais de remise (2% du montant), frais de ceci ou cela,...

    On peut dire que si on est AE, on est une entreprise, donc il faut s'inscrire en tant qu'entreprise.

    On peut aussi (un peu jésuistiquement...) se dire que dans le cadre de l'entreprise individuelle, la personnalité morale est confondue avec la personne physique... donc qu'il suffit de s'inscrire en tant que particulier... Vous comprenez, j'en suis sûr :-)

    4/ Quelle solution est la plus rentable ? paiement en espece ou cheque ? ou paiement en CESU ?
    Si vous vous faites payer en espèces, vos clients n'auront pas droit à la réduction d'impôt...

    C'est pareil entre chèques bancaires et tickets CESU encaissés en tant que particulier, disons que les tickets sont plus ch...ts que les chèques (temps entre la remise des tickets et encaissement).

    Mais aussi, les accepter est un plus pour les clients je trouve.

    Voila en gros.

    Note : Il existe également des tickets CESU totalement dématérialisés, et là c'est vraiment top pour le client et le prestataire (en fait, c'est un virement). Mais ce n'est pas encore très répandu.

    Posté il y a 6 années #
  10. Nicole Benhaim

    Membre coutumier
    Carry le rouet (13, France)
    Messages: 18


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    Bonjour à tous
    Tout ceci est vraiment intéressant,et moi aussij y vois un peu plus clair!

    Je suis AE depuis 3 mois et j ai fait une déclaration SAP,je donne des cours de piano.

    Jusqu en décembre 2012,mes élèves me payaient en cesu déclaratifs, ils étaient donc mes employeurs, et j etais donc inscrite au CR CESU. Maintenant que je suis AE +SAP dois je faire une nouvelle inscription au CR CESU (en tant qu AE) ou laisser comme ça?

    Posté il y a 6 années #
  11. Didier Kropp
    CESU et auto-entrepreneur

    Membre passionné
    Chaudon (28, France)
    Messages: 321


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    @ Nicole

    Maintenant que je suis AE +SAP dois je faire une nouvelle inscription au CR CESU (en tant qu AE) ou laisser comme ça?
    À votre place, je ne changerais rien, sauf si vous tenez absolument à payer des frais d'inscription, de remises, d'abonnement,...

    Vous (personne physique) encaisserez les tickets CESU sans frais, et c'est très bien comme ça !

    Posté il y a 6 années #
  12. Nicole Benhaim

    Membre coutumier
    Carry le rouet (13, France)
    Messages: 18


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    ok! merci pour l astuce!

    Posté il y a 6 années #
  13. Alex Marie
    CESU et auto-entrepreneur

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 59


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    Merci à vous pour vos réponses très claires.
    Dernière question : les CESU doivent être bancaires ? Préfinancés ?
    C'est lesquels que je peux accepter ?

    Merci à vous

    Posté il y a 6 années #
  14. Nicole Benhaim

    Membre coutumier
    Carry le rouet (13, France)
    Messages: 18


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    [quote]Dernière question : les CESU doivent être bancaires ? Préfinancés ?

    Vous pouvez lire les post de la page précédente,tout est expliqué;
    Si vous êtes AE :cesu préfinancés

    Posté il y a 6 années #
  15. Alex Marie
    CESU et auto-entrepreneur

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 59


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    C'est ce qu'il me semblait...
    Merci à vous Nicole !
    Bonne journée

    Posté il y a 6 années #
  16. Christophe Dolivet

    Nouveau Membre
    Coulommiers (77, France)
    Messages: 4


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    Ce sujet est très intéressant,

    cependant j'ai une question concernant la condition d'activité exclusive qu'il faut valider dans le cadre de la "déclaration simple", dans mon cas cela serait en tant qu'AE et pour une activité d'Assistance informatique et Internet à domicile,.

    Si je comprends bien cette condition, je ne peux exercer plusieurs autres activités en parallèle en tant qu'auto entrepreneur et cela même en dehors du champ des Services à la personne ?

    Je vais essayer de m'expliquer par un exemple concret afin d'être sûr d'être bien compris :

    admettons qu'en temps qu'AE, je souhaite avoir plusieurs activités afin d'élargir ma clientèle, par exemple :
    - assistance informatique
    - conception de site web

    Maintenant, afin également d'élargir un peu plus la clientèle, je veux pouvoir faire bénéficier ma clientèle de la réduction d'impôt de 50%,

    - je peux proposer le système CESU uniquement pour l'assistance informatique à domicile, mais en tant que particulier salarié d'un particulier employeur (dans la plupart des cas c'est ce dernier qui paiera mes charges sociales), dans ce cas je peux garder d'autre(s) activité(s) en tant qu'AE.

    - par contre, si des clients ne veulent pas utiliser les CESU pour ne pas payer les charges sociales, il me faut si j'ai bien compris, déclarer cette activité d'assistance informatique dans le cadre des SAP en tant qu'AE, et c'est là qu'intervient cette condition d'activité exclusive qui spécifie je cite :
    Pour être éligibles au bénéfice de la déclaration, les personnes morales ou les entrepreneurs individuels doivent se consacrer exclusivement à l’exercice de l’une ou de plusieurs des activités de services à la personne énumérées de manière limitative à l’article D.7231-1 du code du travail.

    En fait le doute pour moi est donc, est ce que je peux avoir en quelque sorte"double casquette" en tant qu'AE :
    - une sans les services à la personne (informatique, conception web et/ou autres)
    - une dans les services à la personne, mais uniquement assistance informatique et internet à domicile avec bénéfice de la réduction d'impôt de 50% pour les clients.

    Voilà cela fait environ une semaine que j'hésite à faire cette déclaration simple à cause de ce doute, alors si quelqu'un pouvait m'éclairer, ce serait très appréciable.

    Posté il y a 5 années #
  17. Didier Kropp
    CESU et auto-entrepreneur

    Membre passionné
    Chaudon (28, France)
    Messages: 321


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    @ Christophe

    Il n'est théoriquement pas possible d'être à la fois SAP et non-SAP dans le cadre d'une seule entreprise.

    Ceci dit, un confrère AE a posé la question à sa DIRECCTE et a eu comme réponse "Oui, si vous faites deux comptabilités séparées"...

    Qu'en penser ? Selon moi, une personne pas vraiment au courant l'a renseigné, ce qui serait un exemple de plus de l'incompétence administrative...
    Je lui ai conseillé d'obtenir un écrit pour confirmer :-)

    Posté il y a 5 années #
  18. Christophe Dolivet

    Nouveau Membre
    Coulommiers (77, France)
    Messages: 4


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    ok merci Didier pour cette réponse rapide,

    le doute persiste en attendant un retour d'information supplémentaire,

    de mon côté, je vais contacter par email la DIRECCTE du 77 pour savoir ce qu'ils en disent.

    Si d'autres personnes ont des infos sur le sujet, n'hésiter pas, merci.

    Cependant, 2 comptabilités séparées pour un AE, çà parait bizarre voir inconcevable au regard l'URSAFF quand on déclare nos bénéfices.

    Posté il y a 5 années #
  19. Didier Kropp
    CESU et auto-entrepreneur

    Membre passionné
    Chaudon (28, France)
    Messages: 321


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    @ Christophe

    Deux comptabilités séparées en AE, cela signifie tout déclarer à l'Urssaf sans distinction SAP et non-SAP et ne déclarer sur NOVA que la partie SAP.

    Posté il y a 5 années #
  20. Claire Pluviaud
    CESU et auto-entrepreneur

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,388


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    bonjour,

    le site d'inscription est claire et sans appel a partir du moment ou vous vous déclarer en SAP vous ne devez faire que du sap avec entité.
    ceci veut dire que si vous voulez une activité SAP et une non SAP vous devez avoir 2 entreprises disctincts. certes c'est bien 2 comptabilités mais avec 2 non distincts, et structures distinctes. Hors vous ne pouvez pas avoir 2 AE.
    Vous pouvez par contre avoir une AE et une société (sous certaine condition notamment il me semble ne pas etre majoritaire dans la société) Par contre vous pouvez avoir 2 SAS / SARL ..; sans problème.

    Bien sur il vous faut suffisamment de client sur les 2 secteurs pour faire vivre 2 structures.

    Ce que vous présenter est possible par contre :
    - activité SAP réglé par CESU bancaire
    - activité non SAP en AE.

    bon courage

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 5 années #
  21. Christophe Dolivet

    Nouveau Membre
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    Messages: 4


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    Merci Didier pour la précision, c'est plus claire pour moi ainsi.

    Merci Claire, la SARL c'est trop "gros" pour moi, la SAS je ne connais pas.

    De plus à partir de 2015, je vais payer la CFE en tant qu'AE,

    dans l'hypothèse où je crée une 2eme structure, devrais je payer 2 fois la CFE ?

    Posté il y a 5 années #
  22. Claire Pluviaud
    CESU et auto-entrepreneur

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,388


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    oui vous devez payer la CFE pour chaque structure surtout que vous ne pouvez pas avoir 2 entreprises individuel donc il vous faut au moins une société.
    Je comprend que la SARL se soit trop gros pour vous, la SAS se sera la meme chose.

    c'est ce que je disais c'est la solution a condition que vous ayez suffisament de client pour les 2 structures.

    A votre place j etudierais plutot la solution avec pour les SAP paiement en CESU.
    peut etre pouvez vous aider a préparer les papiers (souvent un blocage pour les clients) ,adapter vos tarifs , faire une petite notice explicative avec le cout réel (une fois ursaff payé ) pour rendre le service compréhensible et attractif pour les particulier souhaitant vos services.

    Ca me semble plus judicieux pour l instant. et lorsque vous aurez suffisament de client (pour le SAP¨ou pour le Non SAP ) vous pourrez penser à ouvrir une société et passer l autre actvité en AE. (peut etre le SAP en AE et la structure visant une marché de professionnel en Société)

    bon courage

    Posté il y a 5 années #
  23. Didier Kropp
    CESU et auto-entrepreneur

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    Chaudon (28, France)
    Messages: 321


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    @ Claire et Christophe

    Oui, les textes disent bien que l'activité SAP est exclusive.

    Je reviens à mon confrère à qui la DIRECCTE a dit qu'il pouvait n'avoir qu'une seule structure.

    C'est faux, mais au cas où on a un écrit (rêvons un peu...) disant que c'est possible, que faut-il faire ?

    Dire à l'administration qu'elle se trompe et - dans le cas SAP / non-SAP - s'embarquer dans une galère (deux structures) ?

    Ou considérer que l'administration a raison (tout en sachant qu'elle se trompe, mais ça, on n'est pas obligé de le crier sur les toits...) et faire du SAP et du non-SAP dans la même structure ?

    Ce n'est pas anodin... Un autre confrère avait eu la même réponse d'une autre DIRECCTE.

    Posté il y a 5 années #
  24. Christophe Dolivet

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    Coulommiers (77, France)
    Messages: 4


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    Claire, c'est ce que j'envisage,

    le SAP avec paiement en CESU, c'est ce que j'avais prévu pour l'instant, mais j'ai eu le cas d'une cliente qui ne voulait pas, et çà peut se comprendre quand on voit le montant des charges sociales,

    bref il va falloir que je prenne une décision,

    soit je restreins mes activités (avec cette condition d'activité exclusive) afin de pouvoir proposer plusieurs possibilités de réductions d'impôts au client,

    soit je limite mon SAP avec les CESU (en tant que particulier uniquement) mais au risque de perdre quelques clients...

    Merci à vous deux pour vos conseils et infos.

    Posté il y a 5 années #

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