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Bonjour à tous,
Suite à ce message de David reçu en MP, je me suis dit qu'il serait utile de faire un point sur le CESU et les Auto-entrepreneurs:
je suis auto-entrepreneur prestataire de services( services à la personne) et j'ai l'agrément simple.
ma question est simple. l'agrément simple permet aux clients de bénéficier de la réduction fiscale ou du crédit d'impôt, vrai? mais cela ne s'applique pas à tout le monde!
car faut être travailleur, au chômage et je sais plus quoi d'autre pour pouvoir en profiter. mais les personnes âgées non imposable, sans trop de revenu et qui n'ont que le CESU pour payer ne peuvent pas bénéficier de cet agrément.
il faut s'inscrire au centre du CESU pour qu'ils puissent bénéficier de la réduction de 50% puisque je suis un organisme qui impose ses tarifs.
mais j'accepterais uniquement les CESU pré-financés.
actuellement je n'accepte pas car au centre national du cesu, on m'a dit que c'était interdit d'accepter les cesu pourtant je lis partout qu'on peut accepter mais conseiller de prendre les pré-financer.
est ce vrai? et pourriez vous me dire si j'ai raison sur ce que j'ai pu mettre précédemment?
bien cordialement david
Je ne me préoccuperai pas ici des avantages que présentent les différents CESU et déductions d'impôts pour les personnes. Je sais bien que c'est important de les connaître mais s'il faut que les auto-entrepreneurs se transforment en assistantes sociales en plus de leur activité, on va pas s'en sortir ;-) Disons qu'on pourra examiner cet aspect là dans un deuxième temps.
Commençons plutôt par examiner avec précision les questions soulevées par David en fin de message au sujet de ce fameux Chèque Emploi Service Universel:
- Le CESU classique sert à rémunérer des services à la personne (cliquez sur ce lien pour avoir la liste précise de ces services) et n'est utilisable que de particulier à particulier. Un auto-entrepreneur peut tout à fait en recevoir, mais il le fait dans ce cas en son nom propre, en tant que particulier et non en tant qu'entreprise. Il n'a pas besoin d'être agréé pour ça, son client devient son employeur le temps de la prestation et paye les charges en conséquence.
- Le CESU préfinancé sert aussi à rémunérer des services à la personne mais, à la différence du CESU classique, peut servir à payer des entreprises ou des associations. Dans ce cas l'entreprise encaisse le CESU comme un moyen de paiement ordinaire (il faut pour cela qu'elle soit agréée et fasse les démarches d'inscription au Centre de Remboursement du CESU, ce qui peut se faire en ligne ici: http://www.cr-cesu.fr/affiliation_en_ligne.html ). Pour un auto-entrepreneur c'est la même chose; il encaissera ces chèques, les déclarera dans son chiffre d'affaires et payera les cotisations correspondantes.
- L'absence de CESU n'empêche pas de faire du service à la personne. Un auto-entrepreneur peut proposer des services à domicile et les facturer de manière classique à ses clients, avec un paiement par chèque, virement ou carte bleue. S'il bénéficie en plus de l'agrément simple il pourra leur faire profiter d'une remise fiscale annuelle de 50%. Dans le cas où le client n'est pas imposable et répond à certaines conditions cette remise se traduit par un crédit d'impôt, c'est-à-dire à un remboursement par le Trésor Public.
Ces trois points sont essentiels à distinguer pour revenir aux fondamentaux, comme on dit en entraînement sportif ;-)
Cordialement
François
