- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour,
J'ai déclaré et payé à l'URSAAF. Ils n'ont rien demandé et encaissé mon chèque. Récemment j'ai reçu mon feuille de taxe professionnelle. Sur ma déclaration la case de versement libératoire n'est pas coché mais sur mon payement j'ai payé pour l'impot !
Qui, quoi, comment ???
Je mélange tout.
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C'est confus !!!
- Lancé il y a 2 années par Tom
- Dernière réponse par François
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Posté il y a 2 années #
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n'auriez vous pas payé vos charges sociales à l'URSAAF ? La taxe professionnelle est un impôt (qui d'ailleurs va disparaître).
Ce n'est pas très clair...
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Tom,
Tatiana a tout a fait raison. Il ne faut pas confondre les charges sociales, qui sont à payer aux URSSAF, et la taxe professionnelle qui est versée au profit des collectivités locales, départementales et régionales (comme pour la taxe foncière pour les particuliers).
Par ailleurs, la taxe professionnelle va effectivement peut-être être supprimée en 2010 (à condition que les parlementaires soient d'accord, ce qui ne semble pas gagné d'avance...), afin d'être remplacée par la Contribution économique territoriale (CET).
Donc en conséquence, et pour conclure, le fait que vous devez payer une taxe professionnelle n'a rien à voir avec le règlement de vos charges sociales.
En outre, il faut savoir que même si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires en auto-entrepreneur, vous devez quand même payer un forfait de taxe professionnelle : soit entre 50 et 80 € par an, suivant l'activité de l'auto-entrepreneur.Bien cordialement,
Pierre
PM Conseils
Conseil et formation sur-mesures en contrôle de gestion pour TPE et PME
www.pmconseils.sitew.comPosté il y a 2 années # -
Bonjour,
La feuille de taxe professionnelle que Tom a reçu est probablement celle de déclaration liée à son activité. Toutes les entreprises doivent en remplir une, sans pour autant avoir une taxe à verser (les auto-entrepreneurs en sont exonérés les 3 premières années).
Comme le souligne Pierre cette taxe n'est pas vraiment supprimée, disons qu'elle change de nom et que son assiette sera différente (une partie sur le foncier + une autre sur la valeur ajoutée). Il faut attendre encore un peu pour connaître les modalités précises.
Par contre, pour la contribution sur la formation professionnelle (entre 50 et 80 €), un article de loi a été voté récemment et dispense les auto-entrepreneurs du versement de celle-ci:
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article 42
L'article L. 6331-49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont également dispensés du versement de la contribution prévue au même article L. 6331-48* les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.** »* = contribution à la formation professionnelle
** = micro-entreprises bénéficiant du régime micro-social (=auto-entrepreneur)Cordialement
François
Posté il y a 2 années #
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