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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Cession parts SASU avant divorce

Cession parts SASU avant divorce

  1. Veronique

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonsoir,

    J'ai cédé les parts de ma société SASU il y a deux ans environ. Elle a été créée après le mariage avec mon époux avec qui nous allons divorcer. Nous n'avons pas de contrat de mariage et mon époux est bien au courant que les parts sont cédées. Comme c'est un divorce très conflictuel, il menace de demander l'annulation de ladite cession si je demande le divorce.

    A-t-il vraiment le droit de faire ça ?

    Si oui, suis-je bloquée dans ce marriage indéfiniment ou bien une limite temporelle existe pour annuler la cession ?

    Je suis extrêmement préoccupée par cette situation au point de ne plus pouvoir dormir.

    Merci pour vos réponses,
    Vero

    Posté il y a 1 semaine #
  2. Stephanie Calvin
    Cession parts SASU avant divorce

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,655


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    Bonjour,

    Seul un avocat pourra répondre à vos interrogations après avoir vu l'ensemble des contrats.

    Ne cherchez pas vos réponses sur des forums, elles ne feront que vous mettre dans l'erreur.

    Posté il y a 1 semaine #
  3. Veronique

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Mon avocat qui est censé gérer le divorce n'est pas en mesure de me donner une réponse claire. Je me tourne vers la communauté ici en espérant avoir quelques éléments de réponse, quelqu'un a peut être vécu une situation similaire ?

    J'espère ne pas avoir à choisir entre mariage non souhaité et mettre en difficulté la personne à qui les parts sont cédées.

    Posté il y a 1 semaine #
  4. Stephanie Calvin
    Cession parts SASU avant divorce

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,655


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    Tournez-vous vers un avocat spécialisé. Même si qqun a vécu une situation similaire, elle ne sera jamais totalement identique à la vôtre ;)

    Posté il y a 1 semaine #
  5. Nathalie
    Cession parts SASU avant divorce

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,225


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Véronique,

    Je rejoins Stéphanie : un avocat spécialisé sera de bon conseil (cela vaut le coup de payer la consultation pour avoir ensuite l'esprit serein(e).

    Avez-vous obtenu l'accord de votre conjoint pour effectuer la cession de vos parts sociales ? Depuis 2014, il y a une obligation d'information avant de réaliser de type d'actes.

    une limite temporelle existe pour annuler la cession ?

    S'il a le droit de demander l'annulation (là encore, il faut voir un avocat), le délai est à ma connaissance de 5 ans.

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    Posté il y a 1 semaine #

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