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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Reprise d'entreprise » Cession parts a 1€ contre prestation de service

Cession parts a 1€ contre prestation de service

  1. Luis

    Membre coutumier
    Montpellier (34, France)
    Messages: 17


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    Bonjour

    Une sarl Francaise a besoin d'aide pour trouver des financements... et souhaite que je m'en occupe. Pour cela je lui demande de m'offrir 15% des parts sociales et si dans 1 an j'ai atteint mon but, il me rachète ces 15% au prix selon une formule de valorisation que nous aurons établi par avance. (exemple; X x EBE - dettes + ajustements)

    Moi et l'entreprenneur nous sommes d'accord.
    J'ai lu que le fisc peut nous redresser lors de la cession de parts sociales a 1€ pour don deguisé ?
    Comment proceder légalement pour arriver à ce même but ?

    Merci de vos suggestions !

    Posté il y a 3 semaines #
  2. Thierry Guyot
    Cession parts a 1€ contre prestation de service

    Membre passionné
    Uzech (46, France)
    Messages: 411


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    Bonjour Luis

    Votre deal me semble un peu compliqué (cession des parts, assemblée générale, modification des statuts, annonce journal légal ..), mais bon pourquoi pas.

    Le mieux serait de vous renseigner vers votre expert-comptable si vous en avez un. Ou directement de prendre un rendez-vous avec un inspecteur des impôts qui vous renseignera sur la faisabilité fiscale, ou pas, de ce procédé.

    Pourquoi ne pas simplement convenir d'un % de tous financements trouvés par vos soins ?
    Comme un courtier quoi.

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 3 semaines #
  3. Luis

    Membre coutumier
    Montpellier (34, France)
    Messages: 17


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    Merci de ta réponse thierry.

    Car je comptais aussi aider l'entreprenneur a ameliorer son cashflow et methodes de gestion en plus de trouver du financement... Difficile a calculer la valeur. Alors que si je prends ls parts, lui il subit aucun cout et il sait que je travaille pour moi.

    Cela se pratique courrament dans les pays anglosaxons. 2 personnes adultes peuvent convenir d'un prix des parts sans que un tiers (Etat) vienne leur dire que c'est pas assez chèr...

    Posté il y a 3 semaines #
  4. Thierry Guyot
    Cession parts a 1€ contre prestation de service

    Membre passionné
    Uzech (46, France)
    Messages: 411


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    Bonjour

    Cela se pratique courrament dans les pays anglosaxons. 2 personnes adultes peuvent convenir d'un prix des parts sans que un tiers (Etat) vienne leur dire que c'est pas assez chèr...

    Oui, la mentalité anglo-saxonne est très différente, plus pragmatique. En France c'est beaucoup plus administré, contrôlé et régenté par l'état ...

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 3 semaines #

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