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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Cession de droit au bail

Cession de droit au bail

  • Lancé il y a 8 années par Gerard
  • Thèmes : cession droit au bail, droit au bail, vente droit au bail
  • Dernière réponse par doba

  • »
  1. Gerard

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour,

    Je désire racheter un droit au bail, mais je ne trouve nulle part un modèle de cession.

    Que faut-il inscrire dans l'acte ?

    L'un de vous aurait-il un exemple à me fournir ou des conseils (le propriétaire du local a signé une lettre m'autorisant à racheter le droit) ?

    Merci de vos réponses
    Cordialement
    Gérard

    Posté il y a 8 années #
  2. Fredo
    Cession de droit au bail

    Membre sénior
    Rennes (35, France)
    Messages: 1,875


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    Bonjour, n'est ce pas au vendeur de vous fournir cet acte de vente? Vous ne le faites pas devant un notaire ?

    Posté il y a 8 années #
  3. Gerard

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour Fredo,

    Merci pour votre intérêt.

    Nous désirons éviter le notaire. A priori, il semble que nous n'en ayons pas besoin.
    Mais le vendeur comme moi-même n'avons pas idée de ce qu'il faut mettre dans l'acte de cession.

    Bien à vous
    Gérard

    Posté il y a 8 années #
  4. Fredo
    Cession de droit au bail

    Membre sénior
    Rennes (35, France)
    Messages: 1,875


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    Vous trouverez, je penses, ce que vous recherchez sur ce site de modèles de lettres
    Vous n'aviez pas trouvé ce site avant ?

    Posté il y a 8 années #
  5. Gerard

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Non, je n'avais pas trouvé ce site !

    Merci !!!

    Posté il y a 8 années #
  6. Fredo
    Cession de droit au bail

    Membre sénior
    Rennes (35, France)
    Messages: 1,875


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    Pour vous évitez de perdre du temps, la prochaine fois, essayé google, cela permet de trouver pas mal d'information, c'est ce que j'ai fait en tapant les mots clés de votre recherche.
    Êtes vous sure de vouloir vous passer d'un notaire? Parfois économiser un peux d'argent, peux nous entrainer dans des galères. Vous devriez en appeler un pour connaitre les prix ?

    Posté il y a 8 années #
  7. doba
    Cession de droit au bail

    Membre sénior
    ASNIERES SUR SEINE (92, France)
    Messages: 701


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    Comme dit Fredo, dans certains cas, il vaut mieux dépenser un peu que perdre beaucoup. une cession de droit au bail faite non conforme peut entrainer à l'échéance du bail une résiliation sans indemnité... mais pour ce que j'en dit...
    Vous pouvez faire une cession de droit au bail chez un professionnel du droit, avocat d'affaires ou notaire. Ce dernier n'a pas le monopole comme en matière immobilière, par contre ses honoraires sont libres sur ce sujet. Il est en général moins cher qu'un avocat.
    Je n'ai qu'un conseil : décrochez votre téléphone pour en trouver un et n'essayez même pas de faire cela par vous même.
    Ps : la cession de droit au bail n'est pas un courrier. Elle contient un certain nombre d'éléments importants et fait l'objet d'un formalisme dont vous n'avez pas idée.
    Cordialement

    Posté il y a 8 années #
  8. Gerard

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Merci pour vos conseils,

    J'avais déjà cherché sur internet mais probablement pas avec les bons mots clés !
    Cela dit, je vais appeler un professionnel vu vos remarques...

    Cordialement
    Gérard

    Posté il y a 8 années #
  9. doba
    Cession de droit au bail

    Membre sénior
    ASNIERES SUR SEINE (92, France)
    Messages: 701


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    Bonjour
    Je pense que c'est plus sage effectivement. Après, n'hésitez pas à leur demander un devis, que ce soit un notaire ou un avocat spécialiste de ce sujet (ils ne le sont pas tous).

    Cordialement

    Posté il y a 8 années #

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