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Cesser et Recréer une auto-entreprise pour demander l'ACCRE

  1. Marie

    Nouveau Membre
    AVIGNON (84, France)
    Messages: 3


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    Bonjour,

    Pour vous dire deux mots sur ma situation, j'ai commencé une activité d'assistante indépendante en auto-entreprise il y un an quand j'étais encore salarié.

    Depuis j'ai démissionné, j'ai plusieurs clients et je suis inscrite au Pôle Emploi depuis + de 6 mois (sans indemnisation car j'ai démissionné). En fouillant un peu sur Internet j'ai vu que mes 6 mois d'inscription à Pole Emploi me donneraient le droit à l'ACCRE si je montais mon auto-entreprise au jour d'aujourd'hui.

    J'aurai donc voulu savoir si les informations que j'ai trouvées sont exactes et s'il était possible de :

    - Cesser mon auto-entreprise actuelle
    - En recréer une le lendemain (sachant que mon code APE n'étant pas le bon au moment de ma création il y a un an, je vais en changer)
    - Demander l'ACCRE (car + de 6 mois à Pole Emploi) et donc payer moins de charges.

    En vous remerciant d'avoir pris le temps de me lire.

    Marie

    Posté il y a 2 semaines #
  2. Nathalie
    Cesser et Recréer une auto-entreprise pour demander l'ACCRE

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,149


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    Bonjour Marie,

    Théoriquement oui, c'est possible, du moins si vous n'avez pas bénéficié de l'ACCRE pour votre première AE.

    Ceci dit, si vous résiliez votre AE actuelle pour en recréer une autre le lendemain avec un code APE différent, je me demande quand même si l'administration ne va pas considérer qu'il s'agit d'un abus et considérer qu'il s'agit du prolongement de votre AE actuelle. (après tout, la modification de l'activité peut être effectuée sans résilier l'AE)

    Qu'en pensent les autres membres du forum ?

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    Posté il y a 2 semaines #
  3. Christian

    Membre habitué
    Messages: 274


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    Bonjour,

    A mon avis, sa demande sera rejetée.

    Ils vont considérer en plus qu'elle a quitté volontairement son emploi précédent pour développer son activité comme AE.
    Le moindre contrôle ensuite relevant qu'elle a conservé ses clients entre les 2 AE.
    Trop risqué.
    Et attention aux fausses déclarations ou déclarations incomplètes qui peuvent induire en erreur les décisions de nos belles "administrations" surtout si ça a un impact "money"
    Elles détestent.
    Et comme en plus, elles commencent à bien communiquer entre elles.

    Le code APE étant uniquement (à ce stade du moins) plutôt pour des statistiques.
    Ce n'est pas un motif pour fermer une AE.
    Surtout pour en ouvrir 1 jour après une autre.

    Il y a un aspect "historique" (dates) dans la situation qui n'est pas bon.

    Posté il y a 2 semaines #
  4. Sandrine13
    Cesser et Recréer une auto-entreprise pour demander l'ACCRE

    Membre passionné
    Lambesc (13, France)
    Messages: 381


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    Bonjour,

    Vous pouvez bénéficier de l'ACCRE si vous n'en bénéficiez pas pour votre entreprise actuelle, en changeant votre code NAF/APE (cesser votre activité pour en créer une seconde, si NAF différent du 1er). Vous avez seulement 45 jours à la date de création de votre micro-entreprise pour déposer votre demande. Le mieux est de le faire conjointement à la création de votre entreprise.
    Si vous bénéficiez déjà de l'ACCRE, il vous faut attendre 3 ans (délai de carence) pour en faire à nouveau la demande.

    Posté il y a 2 semaines #
  5. Marie

    Nouveau Membre
    AVIGNON (84, France)
    Messages: 3


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    Bonsoir,

    Merci pour vos réponses.

    Je ne pensais pas que c'était un risque de fermer puis réouvrir une entreprise en terme de "contrôle".

    Pour l'ACCRE, effectivement j'avais peur que vu que j'avais démissionné il pouvait me la refuser. C'est dommage car il est vrai que la différence entre 25 % de charges et 6 % a quand même un impact non négligeable.

    Du coup je verrai si je le tente au moment où je change de client régulier ou si pendant un mois je n'ai pas de clients.

    Merci en tout cas !

    Marie

    Posté il y a 2 semaines #
  6. Christian

    Membre habitué
    Messages: 274


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    Bonjour Marie,

    Ce n'est pas tout à fait ça.

    Ils ont une certaine logique.

    Fermer une entreprise pour la rouvrir uniquement pour profiter de l'ACCRE, vous allez être repérée très vite.
    Par contre si "logiquement" vous fermez avec une "intention définitive" votre activité. Par exemple car les revenus de votre activité sont insuffisants. Par exemple moins que le smig.

    Puis qu'ensuite vous en ouvrez une autre dans un délai assez raisonnable (et si possible avec un évènement "justificatif") ça serait mieux.
    Et que vous pouvez justifier votre logique.

    J'ai arrêté mon activité de AE car ... et pour faire ça ....

    J'ouvre une nouvelle entreprise car il y a eu ça ... et voici ce que j'ai fait .. et voici ce qu'il y a de nouveau maintenant... et ce que je fais faire de nouveau ... dans ce nouveau business.

    L'objectif est de remplir les ...

    Cordialement

    ps : et pourquoi ne pas représenter une demande à Pole Emploi pour toucher l'allocation? Tout dépend combien vous gagnez en tant que AE.

    Posté il y a 2 semaines #
  7. Celine Lieffroy
    Cesser et Recréer une auto-entreprise pour demander l'ACCRE

    Membre sénior
    La Roche-aux-Fées (35, France)
    Messages: 2,620


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    Je ne suis pas spécialiste du statut AE, mais le fait de payer moins de cotisations ne vous prive-t-il pas de la protection sociale qui va avec.

    Il me semble avoir lu que les AE devaient payer des sortes de surcotisations pour bénéficier de la couverture sociale...

    Posté il y a 2 semaines #
  8. Marie

    Nouveau Membre
    AVIGNON (84, France)
    Messages: 3


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    Bonjour,

    Christian, merci pour votre éclaircissement, je comprends qu'il faut motiver la fermeture et la réouverture d'une AE.
    Pour l'instant c'est vrai que les revenus de mon auto-entreprise sont plutôt positifs et j'ai des clients récurrents, ce qui m'empêche de fermer la société et attendre pour la réouvrir. Mais je comprends la logique.

    Pour Pole Emploi, en effet j'ai refais une demande d'allocations et ils me l'ont refusée car je n'aurais "pas assez fait de recherches pour du travail"...

    Céline, merci je vais me renseigner sur la protection sociale, en effet je n'avais pas pensé à ça...

    Posté il y a 2 semaines #

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