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TweetBonjour à tous,
Suite à une consultation sur le net, je me suis rendu compte que mon âge me permettait de bénéficier de l'ACCRE. L'ACCRE est une déduction des impôts à payer pour chaque déclaration. Le problème étant que j'ai dépassé le délai de 45 jours pour en faire la demande.
Ma question est : Si je cesse mon activité, pourrais-je relancer la même activité ensuite ?
A savoir que depuis le début de mon activité, je n'ai perçu aucun CA.
Merci à tous,
Thomas.
Bonjour Thomas,
Ma question est : Si je cesse mon activité, pourrais-je relancer la même activité ensuite ?
À ma connaissance vous ne pouvez pas fermer pour rouvrir tout de suite derrière et redémarrer tout à zéro. Il vous faut attendre une année civile (stopper en 2010 pour recommencer en Janvier 2011). Des CFE dans certains coins de France peuvent être plus tolérants mais j'ai des doutes étant donné l'embouteillage qui règne déjà... Essayez d'appeler celui dont vous dépendez.
Vous pouvez aussi tenter un recours en commission pour votre demande d'ACCRE hors délai. Là c'est auprès de Pôle Emploi qu'il faut vous renseigner.
A savoir que depuis le début de mon activité, je n'ai perçu aucun CA.
Quelle est votre activité ? Le n° de SIRET n'est obligatoire que le jour où vous avez un client à facturer. Mais bon, maintenant, c'est fait c'est fait ;-)
Dites-nous en un peu plus sur votre situation pour qu'on puisse vous aider.
François, merci pour votre réponse rapide !
Un peu plus d'infos sur ma situation.
Je suis étudiant en Master 1ère année et j'ai décidé l'an passé, de me lancer en tant qu'auto-entrepreneur. J'ai peut-être été un peu vite pour m'inscrire puisqu'avant ma 1ère facturation, je dois terminer un "logiciel" qui sera la base de mon activité. La phase de développement se terminant incessamment sous peu, je vais bientôt devoir facturer. Jusqu'à ce jour, je n'ai donc fait AUCUNE facturation, zero benef.
Mon activité : Développement web.
Aujourd'hui, j'apprends que je peux bénéficier de déduction d'impôt en bénéficiant de l'ACCRE à laquelle je suis autorisée (j'ai entre 18 et 25 ans et je n'en ai jamais bénéficié).
François, tu me parles de tenter la commission auprès du Pôle Emplois, tu parles de l'ANPE, j'imagine. Est-ce qu'en me rendant directement sur place, ils comprendront et sauront m'aiguiller directement ?
Encore merci,
Thomas.
François, tu me parles de tenter la commission auprès du Pôle Emplois, tu parles de l'ANPE, j'imagine. Est-ce qu'en me rendant directement sur place, ils comprendront et sauront m'aiguiller directement ?
J'ai bien peur que ce soit difficile, il ne faut pas le cacher. Surtout compte tenu du nombre croissant de chômeurs inscrits et de la quantité d'informations et de dossiers à gérer par agent. Le mieux est quand même de commencer par l'URSSAF, qui a enregistré ton inscription comme auto-entrepreneur, en les appelant et en leur expliquant la situation.
P.S. L'ANPE n'existe plus. Maintenant c'est Pôle Emploi, qui regreoupe l'ensemble des fonctions des ex-ASSEDIC et ANPE.
François,
Je viens de raccrocher avec l'URSSAF, j'avais aussi cette idée. Après plusieurs questions, procéder par une radiation et une re-création, ce n'est pas possible, il faut belle et bien une année civile comme tu me l'a dit.
Pour la commission, c'est tentable mais avec "très très peu de chance", d'après mon interlocuteur. Je vais donc écrire au CRA de l'URSSAF de Nice pour voir ce qu'ils me diront.
Encore merci à toi,
Thomas.
Je vais donc écrire au CRA de l'URSSAF de Nice pour voir ce qu'ils me diront.
Ce serait sympa de nous apporter la réponse quand tu l'auras ;-) Les informations fiables sur ce sujet sont excessivement rares.
Cordialement
François
Bonjour,
J'apporte enfin un retour.
J'ai donc reçu une réponse pour ma demande d'ACCRE hors délai. Elle m'a était refusée, évidement.
La lettre stipule aussi que si je "conteste" ce refus, je peux écrire une lettre "dûment motivée" au Présent de la Commission Amiable du siège Urssaf de ma région.
Voila voila... ne fait jamais les choses avec précipitation et renseignez-vous au mieux.
Ça me servira de leçon !
Thomas.
Bonjour Thomas,
Merci pour ce retour. Même si l'issue était presque évidente, il fallait quand même essayer. Je ne pense malheureusement pas que tu puisses aller plus loin pour contester cette décision.
Reste la solution d'arrêter ton AE en cours d'année pour la réouvrir en Janvier 2011 si tu veux bénéficier des avantages de l'ACCRE. Après tout, comme tu es étudiant, ta situation est moins dramatique qu'une personne au chômage et te permet d'arrêter ton entreprise puis de la reprendre.
Est-ce que les affaires marchent au moins ? ;-)
Content de voir que ma réponse apporte une réponse.
Est-ce que les affaires marchent ? En réalité, elles débutent.
Comme je l'ai dis quand mon précèdent post, je suis aller "trop vite". J'ai ouvert mon statut alors que j'avais un outils à développer. Outils que je viens juste de finir de développer, il y à quelques jours. Cela m'a pris 8 mois en mettant à profit le moindre petit temps libre à ma disposition. L'erreur ? Je ne savais pas que cela me prendrai tant de temps.
Je boucle mon premier projet (projet pilote mais facturé tout de même) en ce moment.
J'avoue que la pause d'un an, me tente bien mais 1 an, c'est long est d'ici un an, je serai proche de la vie active.
N'y a-t-il vraiment aucune autre solution ?
Comme me le "suggère" la réponse que j'ai reçu, je vais tenter d'écrire une lettre motivée adressée au Président de la Commission ; qui ne tente rien n'a rien. J'aurai au moins, aucun regret, j'aurai tenté jusqu'au bout.
J'avoue que la pause d'un an, me tente bien mais 1 an, c'est long est d'ici un an, je serai proche de la vie active.
Quand je parlais d'année civile je voulais dire celle qui commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre. Je ne sais pas s'il faut vraiment s'interrompre pendant 12 mois ou s'il suffit de changer d'année (de 2010 à 2011).
Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi (ou de l'URSSAF je ne sais plus...) avant d'écrire votre lettre.
Bonjour,
Je déterres un peu ce post pour préciser que j'ai envoyé ma lettre directement au Président de la Commission amiable cette fois-ci. Je l'ai envoyée il y à 1 ou 2 semaines, j'attends donc une réponse d'ici peu.
Je ne manquerai pas de vous exposer la réponse ici. Ça peut toujours servir. Je peux aussi, si vous le souhaitez, publier cette lettre afin que cela puisse servir aux futurs, si jamais ça a marché. Qui sait ?
Excellente journée à tous,
Thomas.
Bonjour Thomas,
Merci pour ce retour. On croise les doigts pour toi ;-)
Bonjour Thomas,
J'ai lu tes messages concernant ta demande de recours gracieux pour obtenir l'Acrre hors-délai.
J'ai fait exactement la même erreur...
Pourrais-tu ce qui s'est finalement passé pour ta demande?
Merci d'avance,
Jacques
Bonjour,
Auto-entrepreneur de moins de 26 ans,je suis aussi victime de ma précipitation, le délais pour la demande d'obtention de l'ACCRE est passée depuis presque un mois...
Avez-vous des solutions ?(changemment d'activité..)
Mille mercis,
Arnaud
Coucou à tous,
Thomas, je sais que c'était il y a plus d'un an pour toi, et j'espère que tu as eu gain de cause, serait-il possible de nous donner de tes nouvelles ?
Pour ma part j'ai un soucis un peu différent, comme vous tous, j'ai coché l'accre à la télédéclaration, j'ai envoyé le dossier de l'accre 15 jours a peine après cette déclaration, mais j'étais à découvert et je n'ai pas faire le recommandé avec AR, hors n'ayant pas de nouvelle, je pensais être bénéficiaire de l'accre, et quand j'ai voulu faire la demande de demi capital au pôle emploi, j'ai contacté l'urssaf et malheureusement il n'ont apparemment pas reçu mon dossier. J’envoie tous mes courriers en Recommandé AR, le seul qui part sans pour des raisons financière n'arrive soit disant pas a bon port, alors est ce qu'ils l'ont égarer ou est ce qu'il n'ai pas réellement arrivé, en tout cas, je ne peux pas faire la demande de demi capital et je vais devoir payer plein pot mes charges, j'ai fait un courrier mais je doute que la réponse me revienne positive.
Avez vous déjà connu une situation similaire ?
Enfin une bonne nouvelle pour moi, il m'accorde l'accre avec seulement une preuve de bonne foie et un scan posté le 07 décembre sans recommandé... J'étais sur de faire le courrier pour rien et résultat pour une fois ils ont été cool...
Bonsoir Sophie,
Je suis content pour vous du bon dénouement de cette affaire. Comme quoi il ne faut jamais penser que tout est perdu ;-)
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