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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Vie du site, interviews et idées d'articles » Cessation d'activité et bail commercial

Cessation d'activité et bail commercial

  • Lancé il y a 6 années par Sophie Bajo
  • Thèmes : cessation d'activité, cessation, bail commercial, bail 3/6/9
  • Dernière réponse par Sophie Bajo

  • »
  1. Sophie Bajo

    Membre habitué
    France
    Messages: 39


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    Bonjour à tous,

    Voilà un an et demi que j'ai créé ma boutique, les chiffres sont un peu mieux et j'arrive à couvrir mes charges, donc je n'ai pas de salaire mais pas de dettes! Malheureusement je suis en train de me séparer et je ne pourrai pas continuer mon activité.
    Mon problème est que je pense que je vais avoir du mal à trouver un repreneur rapidement et je suis engagée dans un bail 3/6/9.
    Comment puis je me libérer de mon bail? dois je en parler à ma propriétaire ou une agence immobilère?
    Merci d'avance pour votre aide

    Sophie

    [srl=http://www.ladies-secrets.com/index.php[/srl]
    Posté il y a 6 années #
  2. Denis Fekir
    Cessation d'activité et bail commercial

    Membre passionné
    LA CROIX COMTESSE (17, France)
    Messages: 175


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    Bonjour Sophie,

    Si je comprends bien votre rupture de bail serait donc liée à la cessation d'activité.
    Votre activité est exercée sous quelle forme ?
    Normalement, la loi vous permet de quitter le 3/6/9 après 3 ans avec préavis de 6 mois. Cette même loi permet la rupture avant les 3 ans si retraite ou invalidité du preneur.
    Si tenté que la cessation d'activité soit dû à un cas considéré comme "force majeure", il faudrait vérifier la jurisprudence pour voir si cette cessation permettrait la rupture "sans indemnités" au bailleur.

    En cas de congé, il faut que celui-ci soit délivré par huissier !

    Si vous êtes en bons termes avec votre bailleur, vous pouvez lui en parler car tout se négocie.

    Prenez le temps de bien lire votre contrat de bail, il prévoit peut-être des clauses de rupture particulière avant terme.

    Bien à vous

    Denis F

    Posté il y a 6 années #
  3. Nathalie
    Cessation d'activité et bail commercial

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Sophie,

    En complément de ce que dit Denis, pourquoi pensez-vous avoir du mal à trouver un repreneur ?

    Après avoir parlé à votre bailleur de votre souhait de partir, il pourrait être intéressant de mettre des annonces (comme sur le bon coin par exemple) pour voir s'il y a des personnes intéressées. Comme vous êtes pressée, vous pouvez tenter en renonçant à votre droit au bail par exemple.

    Si vous trouvez un repreneur, ce sera plus facile d'organiser votre départ (et de négocier avec votre bailleur).

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    Posté il y a 6 années #
  4. Sophie Bajo

    Membre habitué
    France
    Messages: 39


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    Bonjour,

    Merci pour vos réponses j'exerce mon activité en tant qu'entreprise individurelle et je pensais avoir du mal à céder mon bail car en ce moment le marché n'est pas des plus florissant.

    De plus si je trouvais un repreneur suis je obligée de passer par mon agence immobilière ou un huissier suffit?

    J'ai bien revu mon bail, rien n'est précisé concernant un départ anticipé.

    Je vais suivre vos conseils et appeler ma propriétaire pour lui faire part de mon intention de plus je vais commencer à mettre des annonces car mon agent immobilier n'a pas l'air d'avoir envie de se soucier de mon cas!..

    Dernière question pensez vous que si je quitte le local avant la période triennale, l'agence peut garder ma caution?

    Merci encore pour votre aide et très bonne journée!

    Sophie

    Posté il y a 6 années #
  5. Nathalie
    Cessation d'activité et bail commercial

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Sophie,

    J'avais été dans la même situation que vous et voici comment j'avais procédé :

    - j'ai prévenu mon propriétaire et mon agence immobilière de mon intention de partir

    - j'ai mis des annonces en ligne avec tous les éléments (loyer, dépôt de garantie, frais d'agence + des photos et des infos sur le local)

    - j'ai géré moi-même les visites et j'ai pré-sélectionné les repreneurs potentiels (en les interrogeant notamment sur leur solvabilité)

    - j'ai ensuite fait le lien avec l'agence et le propriétaire qui n'ont eu qu'à vérifier la solvabilité des repreneurs

    - j'ai négocié la fin anticipée de mon bail via un accord amiable (signé par l'agence qui représentait le propriétaire) : j'ai ainsi pu récupérer mon dépôt de garantie et je n'étais pas non plus lié avec le repreneur car il a signé un nouveau bail (s'il a une clause de solidarité dans votre bail, vous pouvez vous retrouver à payer les loyers en cas d'impayés)

    Il faut bien négocier, mais c'est gérable :-) Dans votre cas, pour appuyer la reprise, il vous faut bien expliquer que vous risquez d'avoir des difficultés à payer vos loyers et que dans ce cas tout le monde sera perdant.

    Si vous n'avez pas de repreneur, il est toujours possible de trouver un accord amiable pour un départ anticipé mais ce sera moins évident (mais pas impossible si vous avez de bonnes relations avec votre propriétaire / votre agence).

    Allez, courage :-) Il y a forcément une solution.

    Posté il y a 6 années #
  6. Sophie Bajo

    Membre habitué
    France
    Messages: 39


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    Merci sincèrement pour votre aide Nathalie! Vous n'imaginez pas à quelle point vos conseils me sont utiles!
    C'est vraiment rassurant de pouvoir échanger avec des personnes qui comprennent et qui vous conseillent!
    Merci encore et très bonne journée à vous!

    Posté il y a 6 années #
  7. Sophie Bajo

    Membre habitué
    France
    Messages: 39


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    Bonjour! Ca y est je vous apporte quelques nouvelles! J'ai trouvé quelqu'un pour reprendre mon bail.

    Mon seul souci maintenant c'est que pour éviter les frais la personne ne veut pas passer devant un notaire ou par mon agence immobiliére.

    J'ai lu sur les forums que nous pouvions rediger l'acte de cession sous seing privé, est ce que vous auriez des conseils?

    Merci encore pour votre aide! :)

    Posté il y a 6 années #

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