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CDI & Auto-entrepreneur : Assedics si licenciement par rupture conventionnelle ?

  • Lancé il y a 10 années par Christophe
  • Thèmes : CDI, auto+entrepreneur, licenciement, auto-entrepreneur, rupture conventionnelle, assedic, Assedics
  • Dernière réponse par Olivier

  • »
  1. Christophe

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis février 2009 et en même temps salarié CDI.

    Ma nouvelle activité exige aujourd'hui faute de temps libre de demander la rupture conventionnelle à mon employeur.

    Mais celle-ci ne me permet pas encore d'en vivre, pourrais-je bénéficier des assédics ?

    Posté il y a 10 années #
  2. Alexandre Hollard
    CDI & Auto-entrepreneur : Assedics si licenciement par rupture conventionnelle ?

    Membre sénior
    Rueil Malmaison (92, France)
    Messages: 3,130


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    Bonjour et bienvenue sur le forum

    Alors en rupture conventionnelle vous aurez droit à si je me souviens... environ 54% de votre salaire en indemités assedic.

    A celà il faut enlever la retenue liée au "Maintien des indemnités assedic" lié à votre Auto-Entreprenariat.

    Tout dépend de votre ancien salaire, mais la somme des deux risque de réduire considérablement les assedics (pour un salaire de base de 1.500€ vous aurez moins de 500€)

    Ex-Entrepreneur / PAO - Print, carte de visite, flyer etc...
    Posté il y a 10 années #
  3. Christophe

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Mon employeur est revenu sur sa décision et me propose une transaction de 5k sous pretexte qu'il ne souhaite pas me voir partir et qu'il n'est pas à l'initiative de la demande.J'ai plus de 15 ans d'ancienneté avec en moyenne 38k€ brut de salaire annuel.
    Ai-je à accepter une transaction après toutes ces années passées au sein de l'entreprise sans reproche dossier administratif vierge 0 absences 0 maladie.
    Combien puis-je demander dans la négociation?
    Merci de votre aide

    Posté il y a 10 années #
  4. Gautier Girard
    CDI & Auto-entrepreneur : Assedics si licenciement par rupture conventionnelle ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour!

    Vous êtes le bienvenu Christophe.

    Je partage l'avis d'Alexandre à savoir que vous aurez peu d'assedics.

    Votre auto-entreprise exige du temps, est-ce que cela veut dire que la clientèle se développe et que vous commencez à bien générer des revenus ?

    Arrivez-vous à vous verser de l'argent via votre auto-entreprise ?

    Concernant la négociation, il me semble que l'on peut comprendre l'employeur dans le sens où il n'a pas demandé à se séparer de vous, qu'il n'exige pas une démission de votre part et qu'il vous propose en plus de l'argent.

    Je pense que le bon montant est à rapprocher de ce que vous rapporte votre auto-entreprise et ce qu'elle rapportera dans les prochaines semaines / prochains mois. Il nous faut plus d'infos. :-)

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 10 années #
  5. Olivier
    CDI & Auto-entrepreneur : Assedics si licenciement par rupture conventionnelle ?

    Nouveau Membre
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 4


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je me renseigne également sur la possibilité de quitter mon travail en CDI tout en continuant mon activité d'auto entrepreneur (2010).

    Les solutions possibles semblent être les suivantes :

    CAS 1 (J'attends la confirmation de cette information auprès du pôle emploi) : Démission pour création/reprise d'activité (fonctionne avec l'auto entreprise), permet de toucher les ASSEDICS.
    CAS 2 : Rupture conventionnelle : Votre employeur doit vous verser une indemnité de licenciement (ce qui pose problème souvent à l'employeur) et vous pouvez toucher normalement vos ASSEDICS.

    Pour ce qui est de l'auto entreprise ensuite, il est possible de toucher les ASSEDICS de 2 manières différentes.

    Exemple : Un salaire de 1600€ net pendant 2 ans dans une entreprise en CDI.

    CAS 1 : Mensuellement pendant 2 ans

    Vous allez alors toucher environ 1100€ net par mois pendant 2 ans. Seulement il va falloir déclarer vos revenus en tant qu'auto entrepreneur pour continuer à toucher vos ASSEDICS. En fonction de ces revenus, une partie de votre chômage vous sera amputé.

    CAS 2 : Versement de vos ASSEDICS directement

    Permet de demander le versement de la moitié du total de vos ASSEDICS en 2 fois.

    Donc si 1100 x 24 mois = 26400€ (Total de vos ASSEDICS)
    26400/2 = 13200
    13200/2 = 6600

    Autrement dit, vous quittez votre emploi, vous déclarez que vous êtes en création/reprise d'activité, vous toucherez alors 6600€ dès la fin de votre CDI, puis 6600€ au bout de 6 mois. (Jusque là, les ASSEDICS y gagne, puisque vous perdez la 2ème année de chômage)
    A VERIFIER : Si le statut d'auto entrepreneur à été créé quelques année auparavant, est ce qu'on peut parler de création/reprise d'activité ?

    Il est même possible de récupérer l'autre moitié de vos ASSEDICS dans la mesure ou votre entreprise n'a pas fonctionné après 1 an et à condition de fermer celle-ci. Vous toucherez alors mensuellement l'année restante.

    Mes propos restent largement à vérifier, mais mes enquêtes m'ont mené jusqu'ici. Je tente actuellement de décrocher une rendez vous avec pôle emploi pour en savoir d'avantage et surtout, pour qu'on me le note NOIR SUR BLANC, car certains se sont vu quitter leur travail sans plus aucune ressource.

    Posté il y a 6 années #
  6. Olivier
    CDI & Auto-entrepreneur : Assedics si licenciement par rupture conventionnelle ?

    Nouveau Membre
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 4


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je me renseigne également sur la possibilité de quitter mon travail en CDI tout en continuant mon activité d'auto entrepreneur (2010).

    Les solutions possibles semblent être les suivantes :

    CAS 1 (J'attends la confirmation de cette information auprès du pôle emploi) : Démission pour création/reprise d'activité (fonctionne avec l'auto entreprise), permet de toucher les ASSEDICS.
    CAS 2 : Rupture conventionnelle : Votre employeur doit vous verser une indemnité de licenciement (ce qui pose problème souvent à l'employeur) et vous pouvez toucher normalement vos ASSEDICS.

    Pour ce qui est de l'auto entreprise ensuite, il est possible de toucher les ASSEDICS de 2 manières différentes.

    Exemple : Un salaire de 1600€ net pendant 2 ans dans une entreprise en CDI.

    CAS 1 : Mensuellement pendant 2 ans

    Vous allez alors toucher environ 1100€ net par mois pendant 2 ans. Seulement il va falloir déclarer vos revenus en tant qu'auto entrepreneur pour continuer à toucher vos ASSEDICS. En fonction de ces revenus, une partie de votre chômage vous sera amputé.

    CAS 2 : Versement de vos ASSEDICS directement

    Permet de demander le versement de la moitié du total de vos ASSEDICS en 2 fois.

    Donc si 1100 x 24 mois = 26400€ (Total de vos ASSEDICS)
    26400/2 = 13200
    13200/2 = 6600

    Autrement dit, vous quittez votre emploi, vous déclarez que vous êtes en création/reprise d'activité, vous toucherez alors 6600€ dès la fin de votre CDI, puis 6600€ au bout de 6 mois. (Jusque là, les ASSEDICS y gagne, puisque vous perdez la 2ème année de chômage)
    A VERIFIER : Si le statut d'auto entrepreneur à été créé quelques année auparavant, est ce qu'on peut parler de création/reprise d'activité ?

    Il est même possible de récupérer l'autre moitié de vos ASSEDICS dans la mesure ou votre entreprise n'a pas fonctionné après 1 an et à condition de fermer celle-ci. Vous toucherez alors mensuellement l'année restante.

    Mes propos restent largement à vérifier, mais mes enquêtes m'ont mené jusqu'ici. Je tente actuellement de décrocher une rendez vous avec pôle emploi pour en savoir d'avantage et surtout, pour qu'on me le note NOIR SUR BLANC, car certains se sont vu quitter leur travail sans plus aucune ressource.

    J'espère avoir ouvert quelques pistes.

    Je suis pour si des personnes ont des informations supplémentaires car je suis toujours en poste et j'aimerai partir rapidement.

    Bonne journée!

    Posté il y a 6 années #
  7. Claire Pluviaud
    CDI & Auto-entrepreneur : Assedics si licenciement par rupture conventionnelle ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,410


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    bonjour ,

    quelques précisions.
    Le dispositif dont vous parlez est l'aide financière a la création d'entreprise proposé par pole emploi.l'ARCE.

    il y a des petites erreurs sur les points que vous présenter:

    CAS 1 : Mensuellement pendant 2 ans

    ===> non pendant 15 Mois maximum et dans la limite de vos droits restants.
    C'est a dire vous avez droit à 24 mois d'assedic en tant que demanandeurs d'emploi si vous faite vos créations d'entreprise au bout de 20 mois de chomage, vous aurez l 'aide seulement pendant 4 mois.
    ou si vous faite votre entreprise au bout de 2 mois de chomage vous aurez l 'aide pendant 15 mois meme si vous auriez encore eut des droits.

    cas 2 :

    Permet de demander le versement de la moitié du total de vos ASSEDICS en 2 fois.

    je précise du total restant au jours de le création, si vous créer au bout de 5 mois de chomage il faut enlever le montant des 5 mois percu a la sommes.

    Autrement dit, vous quittez votre emploi, vous déclarez que vous êtes en création/reprise d'activité, vous toucherez alors 6600€ dès la fin de votre CDI, puis 6600€ au bout de 6 mois.

    Pas tout à fait: pour percevoir l'arce il faut percevoir l 'accre.
    vous toucher la 1 er partie au plus tot dès que vous fournissez l'attestation de l'urssaf comme quoi l'arce vous est accordée.
    le temps entre la demande de l 'arce et la réponse est de 1 mois maximum.
    Donc compter qu'au minimum vous toucher cette aide 1 mois apres la création de votre entreprise

    Autre point: Pour avoir l'arce il faut etre bénéficiaire de l'accre.
    Les bénéficiaire de l'acre sont les demandeurs d'emploi indemnisé (ce qui n est pas le cas si on demissionne )
    + autre cas tel bénéficiaire du RSA , ass
    ou bien demandeur d'emploi non indemnisé (cas de la demission) ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois au pole emploi.

    Donc dans votre cas si vous démissionner: soit vous créer immédiatement et vous n avez pas cette aide, soit vous rester 6 mois au chomage non indemnisé (le temsp de votre étude de amrché par exemple ... ) et vous avez l 'aide.

    Autre précision : vous devez demander l 'accre dans les 45 Jours de la création de l'entreprise. Si votre demande est faite alors que vous avez créer depuis plus de 45 jours elle est refusée.
    donc non si vous avez créer en autoentreprise lorsque vous etiez salarié, vous ne pouvez pas bénéficiez de l'accre donc de l arce.

    Si vous créer suite a une demission, vous pourrez percevoir les assedic dans un delaide 36 mois suite a la fin du contrat de travail, si votre activité prend fin involontairement en raison de difficulté économique

    voici quelques textes de référence pour valider ces points et autre question
    http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/30122007/TRE_20070012_0110_0002.pdf
    http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/b0/3d/90/89/aides_financieres_creation_entreprise_522_avril_20432.pdf
    http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201206.pdf

    Je pense que vous avez a peu près la réponse a toute question concernant le mécanisme.

    bon courage pour votre création

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 6 années #
  8. Olivier
    CDI & Auto-entrepreneur : Assedics si licenciement par rupture conventionnelle ?

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    Bonjour,

    Tout d'abord merci pour cette réponse rapide et toutes ces précisions.

    En revanche, je n'ai pas du être assez clair sur ma situation.
    je n'ai pas créé mon statut d'auto entrepreneur pendant que j'étais salarié mais avant.

    2010 : Creation auto entreprise + ACCRE (- de 25 ans)
    2012 : Salarié en CDI
    2014 : Rupture conventionnelle (admettons)

    Aujourd'hui, j'ai 25 ans. La diminution de charges sociales que m'apportait l'ACCRE est arrivé à son terme (n+3).

    Est ce que le fait d'avoir bénéficié de l'ACCRE auparavant me donne accès à l'ARCE ?

    J'ai l'impression d'avoir utilisé mon "joker" auto entrepreneur et que maintenant il ne m'apporte plus rien par rapport à un licenciement et par rapport au chômage. Un autre statut que celui-ci me parait compromis par rapport à ma jeune expérience et aux charges qui y sont liées.

    Pour information j'ai 25 ans.

    A partir de cette situation, quelles sont mes options ? Toucher le chômage et ne rien faire ? Ou tenter de développer mon activité, et dans ce cas, une partie de mon chômage me sera amputé ?

    Posté il y a 6 années #
  9. Claire Pluviaud
    CDI & Auto-entrepreneur : Assedics si licenciement par rupture conventionnelle ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,410


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    bonjoru,

    comme vous dites vous avez utilisé votre "joker" maintenant votre autoentreprise a 4 ans est ce qu elle vous permet de vivre? ou tout au moins de vous dégager une rémunération.
    si vous etes licencié penser que vous aurez plus le temps de developpez votre clientèle donc plus de revenu.

    vous etes autoentrepreneur dans quel secteur d'activité?

    Posté il y a 6 années #
  10. Olivier
    CDI & Auto-entrepreneur : Assedics si licenciement par rupture conventionnelle ?

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    Je suis dans l'informatique et je développe seul (parfois aidé) des logiciels "sur-mesure" en très peu de temps (en moyenne 1/2 mois).

    J'ai différents projets dans différents secteurs, et je sais que sur le court/moyen terme, mes projets vont beaucoup me rapporter, d'où la volonté de me lancer. Après ça, je sais qu'il y aura une période plus difficile, sans doute qu'il y aura moins de vente, et ce sera une période ou il faudra bien encaisser (psychologiquement) et bien réagir/rebondir.

    Le plus difficile, comme pour beaucoup je pense, c'est de savoir si le temps que je vais me dégager me permettra réellement d'augmenter mes opportunités et de me dégager suffisamment de ressources.

    D'ou la volonté de toucher ma première année de chômage, comme ce fut le cas pour mon frère, ce qui me permettrait de partir serein pendant au moins une année et me laisser le temps de développer d'avantages de projets que j'ai en tête et auxquels je crois énormément.

    (Il faut que je pense à remplir correctement mon profil sur ce site qui d'ailleurs, est vraiment très sympa).

    J'ai voulu vous expliquer d'avantage ce que je fais mais je viens de voir qu'il était interdit de faire de la pub!
    C'est dommage car je pense que cela aurait pu intéresser des personnes.

    Je vous remercie pour toutes vos informations, je vais quand même prendre quelques rendez-vous pour être définitivement fixer.

    Bonne journée et encore merci.

    Posté il y a 6 années #

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