Je vais choquer, mais cet article ne me choque pas en tant que consommateur et nous sommes tous des consommateurs.
La profession du bâtiment est très règlementée pour la sécurité des consommateurs avec l’obligation d’une assurance décennale.
Si j’ai bien compris, je peux me tromper, seuls les artisans auto entrepreneurs A ACTIVITE UNIQUE sont tenus de s’affilier à la CMA et de souscrire impérativement une assurance décennale.
La CAPEB (que je ne connais pas), titre « Le régime de l’auto entrepreneur A TITRE COMPLEMENTAIRE tire la sécurité des consommateurs vers le bas ».
Je demande toujours à un entrepreneur son attestation de décennale et cela ne le dérange jamais. Je sais que mes droits seront protégés en cas de problèmes ultérieurs.
Si on fait travailler un auto entrepreneur COMPLEMENTAIRE, celui-ci n’aura pas forcément souscrit cette assurance (euphémisme), et qu’il survient des difficultés trois mois plus tard :
- la peinture qui cloque
- les radiateurs qui fuient
- le mur qui se fissure… que faire ?
L’auto entrepreneur (COMPLEMENTAIRE ) peut se radier à tout moment., ne serait-ce parce qu’il a retrouvé un emploi. Souvent il aura réalisé un faible chiffre d’affaires. Vers qui alors se retourner en cas de malfaçons ? Pas d’assurance, plus de statut, plus de sous, pas de moyens de pression pour lui faire refaire le travail ?
J’ai l’impression, dans ce cas là, que face au travail au noir, le fait d’employer un auto entrepreneur A TITRE COMPLEMENTAIRE sécurisera le consommateur dans un seul cas : Payé en toute légalité, si l’ouvrier tombe de son échelle, ni lui-même ni le client ne risqueront d’être poursuivis en justice.
La réaction de la CAPEB est dans son rôle, elle protège ses entreprises adhérentes et les milliers de salariés du bâtiment.
Nous ne parlons ici que du bâtiment.
Quelle que soit la situation, rien ne pourra jamais être fait contre le travail au noir.
PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
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