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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Calcul d'impôt et versement libératoire

Calcul d'impôt et versement libératoire

  1. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Bonjour,

    Je m'apprête à faire ma déclaration d'impôt pour ma famille (1 enfant) avec environ les éléments ci-après ( Moi - déclarant 2, ma compagne - déclarant 1). Je constate que mon activité d'auto-entrepreneur impacte ce que je vais payer alors que j'ai déjà payé les impôts à titre du versement libératoire sur le revenu? Ai-je fais une erreur? N'aurais pas du déclarer en tant que "versement libératoire"?

    Voici mes déclarations :
    - Traitements, salaires
    - 1 AJ - Salaires - Déclarant 2 - 30000 euros
    - 1 BJ - Salaires - Déclarant 1 - 2000 euros
    - 1 AK - Frais réels - Déclarant 1 - 6000 euros
    - 1 BK - Frais réels - Déclarant 2 - 4000 euros
    - 1 BP - Revenus remplacement - Déclarant 2 - 15000 euros

    - Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu
    - 5 UE - 21 000 euros

    Posté il y a 5 mois #
  2. Stephanie Calvin
    Calcul d'impôt et versement libératoire

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,542


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    A mon avis, vous dépassez juste les seuils du versement libératoire, non ?

    Dans ce cas ce qui a été versé en tant que versement libératoire devient une provision sur l'imposition au réel.

    Posté il y a 5 mois #
  3. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,491


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    Bonjour

    Avec vos chiffres, je pense que vous allez avoir un contrôle fiscal.
    Pour le déclarant 1 = salaire 2 000 € et frais réel 6 000 €
    Vous avez intérêt à être ok avec tous les justificatifs sur ce point.
    En sachant qu'ils risquent aussi de regarder le reste. Donc être nickel avec tout.

    Posté il y a 5 mois #
  4. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    En fait :
    - 2000 euros, c'est mon ancien emploi après rupture conventionnelle
    - 4000 euros, c'est une formation que je me suis payée pour pouvoir développer mon activité

    Rien donc d'illégal il me semble?
    Comment ça je dépasserais le seuil du versement libératoire?

    Merci.

    Posté il y a 5 mois #
  5. Stephanie Calvin
    Calcul d'impôt et versement libératoire

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,542


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    Eh bien, il y a des seuils de revenus pour pouvoir bénéficier du versement libératoire. Je n'ai pas les chiffres en tête, mais il est possible que vous les dépassiez ;)

    Posté il y a 5 mois #
  6. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Je crois que ce n'est pas ça car les seuls sont :
    Couple avec 1 enfant (2 parts + 1 demi-part) => Revenu fiscal de référence : 66 910 €

    Ce qui n'est pas mon cas.

    Donc j'essaye de comprendre encore ... ;-(

    Posté il y a 5 mois #
  7. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,491


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    Sauf que vous êtes mis comme AE.
    Et comme il n'y a aucun frais ou dépense pris en compte dans ce statut... c'est assez risqué. Ça peut passer ou non.

    Posté il y a 5 mois #
  8. sb31

    Membre sénior
    Messages: 667


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    bonjour,
    si le foyer n'a que des revenus d'ae avec prélèvement libératoire, alors pas d'IR en plus à payer après la déclaration d’impôts.
    si par contre, il y a aussi des revenus salariés, alors le revenu d'ae a une influence et l'ir à payer en plus est supérieur à celui sans le revenu d'ae en prélèvement libératoire. je n'ai jamais bien compris l'explication car c'est de la cuisine fiscale compliquée mais c'est normal.

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    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 5 mois #
  9. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Quelqu'un peut m'expliquer en détail le calcul par rapport à ce que dit "sb31", car je ne comprends plus rien au calcul. Je croyais vraiment que j'ai payé déjà mon impôt et que je ne serais pas doublement imposé.

    Posté il y a 5 mois #
  10. Stephanie Calvin
    Calcul d'impôt et versement libératoire

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,542


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    Vous avez payé vos impôts sur les revenus de votre AE, pas sur les autres revenus du foyer ;)

    Posté il y a 5 mois #
  11. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,491


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    Et ils ne vont pas vraiment apprécié que vous déduisiez des autres revenus de votre foyer des dépenses afférentes à votre activité comme AE comme votre formation par exemple.
    Et des frais qui dépassent le revenu comme salarié, c'est garanti à 100% que ça va titiller leur curiosité et donc un contrôle sous une forme ou une autre.
    C'est "impossible" plus que c'est "illégal".

    Posté il y a 5 mois #
  12. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Ok. Bein je vais le sortir alors.
    Je comprends toujours pas le calcul quand même.

    Personne aurait la formule utilisée?

    Merci.

    Posté il y a 5 mois #
  13. sb31

    Membre sénior
    Messages: 667


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    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-les-revenus-provenant-de-mon-activite-de-micro-entrepreneur
    "vos revenus de micro-entrepreneur seront pris en compte pour le calcul de l'impôt que vous aurez à régler au titre des autres revenus que vous avez perçus (indiquer le montant dans la déclaration n° 2042-C-PRO cadre dédié aux micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire). Votre taux moyen d'imposition sera alors calculé en tenant compte de vos revenus de micro-entrepreneur. Mais, ceux-ci ayant déjà été imposés par le versement libératoire, ce taux ne sera appliqué qu'aux autres revenus de votre foyer pour la détermination de votre impôt sur le revenu."
    voilà pour l'explication. voir aussi http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4789-PGP

    après, faites la simulation dans le cas où vous n'auriez pas choisi le prélèvement libératoire et vous devriez voir que vous payez moins en l'ayant choisi.

    Posté il y a 5 mois #
  14. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Ok, je n'avais pas compris que ça aurait un impact.
    Je cherche un fichier excel qui me permettrait de calculer rapidement.

    Posté il y a 4 mois #
  15. Laurent
    Calcul d'impôt et versement libératoire

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 747


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    Bonjour,

    Petite précision au sujet du lien indiqué par Sb31 (premier lien) :
    Dans le tableau "Versement social et fiscal libératoire du régime micro-social
    Taux pour 2018", ils n'ont pas indiqué les 0.2 % du CA qu'on paie pour la formation (CFP).

    Prof, cours particuliers
    Posté il y a 4 mois #

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