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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Calcul de cotisation pour activité salariée et libérale

1. Nicolas
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   Bonjour,

   j'ai créé le 1er mars 2007 une entreprise individuelle. Depuis le 1er janvier 2008, je suis salarié à plein temps mais je n'ai pas dissolue mon entreprise : j'ai facturé 500 euros en 2008.

   Je ne comprends pas trop comment sont calculées mes cotisations pour le RSI. Cette année, j'ai en théorie payer des cotisations en rapport avec ce que j'ai réellement gagné en 2007. Jusque là je comprends.
   Mon activité salarié est prépondérante depuis le 1er janvier 2008 (seulement 500 euros en indépendant). Est-il normal que je cotise au RSI et à la sécu ?

   Merci d'avance, pour tout aide, tout lien.

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   Bonjour Nicolas,

   Mon activité salarié est prépondérante depuis le 1er janvier 2008 (seulement 500 euros en indépendant). Est-il normal que je cotise au RSI et à la sécu ?

   Il y a des exonérations de charges lorsqu'on cumule une activité salariée et une autre non salariée. Elles interviennent essentiellement la première année, lors de la création. Voyez ce document pour plus de détails:
   http://www.apce.com/pid916/le-salarie-createur.html
   Vous devriez pouvoir en bénéficier pour 2007/2008, mais il restera toujours un minimum à payer.

   Compte tenu de vos facturations en tant qu'indépendant vous devriez stopper au plus vite votre entreprise individuelle, quitte à envisager à l'avenir un statut d'auto-entrepreneur.

   Cordialement

   François

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 2 années #

4. Nicolas
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   Tout d'abord merci pour votre réponse.

   Compte tenu de vos facturations en tant qu'indépendant vous devriez stopper au plus vite votre entreprise individuelle, quitte à envisager à l'avenir un statut d'auto-entrepreneur.

   C'est ce qui me surprend beaucoup. Il me semblait que je ne payais des cotisations (rsi, urssaf) qu'en proportion de mon CA : si mon chiffre d'affaire était nul, je n'en payais pas. Visiblement je me suis trompé ou j'ai mal lu.

   De plus, il me semblait que pour le RSI lors d'une double activité (salarié/indépendant) le caractère principal ou secondaire était déterminé par l'activité réellement prépondérante. Apparemment ce n'est pas le cas. C'est ce que je ne comprends pas.

   Vous me conseillez donc de rapidement stopper rapidement mon entreprise. En admettant que je le fasse dès aujourd'hui, jusqu'à quand paierais-je des cotisations ?

   Encore merci.

   Posté il y a 2 années #

5. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   C'est ce qui me surprend beaucoup. Il me semblait que je ne payais des cotisations (rsi, urssaf) qu'en proportion de mon CA : si mon chiffre d'affaire était nul, je n'en payais pas. Visiblement je me suis trompé ou j'ai mal lu.

   Cette proportionnalité n'est vrai que depuis Janvier 2009, avec le statut d'auto-entrepreneur. Auparavant, et pour n'importe quelle entreprise ou société il y a un minimum de cotisations sociales à verser. Voyez par exemple ce tableau de cotisations minimales pour les commerçants/artisans:
   http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/artisans_commercants/cotisations_minimales.php

   Il a donc toujours fortement été déconseillé de créer une entreprise si celle-ci ne dégage pas un minimum de chiffre d'affaire. Surtout que finalement, quand on regarde bien, une coquille vide va occuper autant de personnes (chef d'entreprise, personnel du RSI, de l'URSSAF, des Impôts,...) qu'une entreprise faisant 100 000 € de CA.

   Vous me conseillez donc de rapidement stopper rapidement mon entreprise. En admettant que je le fasse dès aujourd'hui, jusqu'à quand paierais-je des cotisations ?

   Vous allez recevoir des régularisations en fonction de vos déclarations de revenus pour 2007, 2008 puis 2009. Autant dire que vos soucis sont loin d'être terminés... Rattrapez la situation en faisant valoir vos droits d'exonération comme salarié-créateur d'entreprise sur la période 2007-2008. Si vous n'avez fait strictement aucun chiffre d'affaire sur 2009 vous pourrez peut-être arriver à échapper aux paiements, je n'en sais rien. En tout cas, il faut fermer dès maintenant votre entreprise si vous voulez stopper l'hémorragie.

   Cordialement

   François

   Posté il y a 2 années #

6. Nicolas
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   En clair, je suis mal. Je trouve que l'information n'est pas claire. On lit tout et son contraire, y compris sur les sites "officiels".

   Pour finir, je trouve normal de payer pour ce que j'ai gagné mais je ne comprends pas que je doive encore payer (après régularisation évidemment) alors que je ne gagne plus rien. Si je prends au pied de la lettre votre conseil, j'aurais du stopper mon entreprise fin 2007. Je trouve cela très étrange.

   Posté il y a 2 années #

7. Apollinaire
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,431

   
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   Bonjour,

   Et pourtant c'est bien la réalité. Les charges sociales sont assez importantes et c'est d'ailleurs un gros avantage qu'a amené l'auto entreprise (ne pas en payer lorsqu'on ne facture pas).
   Vous auriez effectivement dû la stopper fin 2007.

   Agence Web
   Calculez vos charges sociales
   Personnalisation de produits...

   Posté il y a 2 années #

8. Nicolas
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   Je continue mon "aventure"... au cas où ma situation intéresserait quelqu'un.

   Aujourd'hui j'ai envoyé ma déclaration de radiation à l'urssaf. Je vais stopper l'hémorragie !

   Hier, j'ai appelé l'urssaf pour avoir une situation de mon compte. La personne que j'ai eu au téléphone (très gentille) m'a conseillé d'envoyer mes bulletins de salaire 2008 pour espérer obtenir le remboursement des charges (hors csg/rds) pour l'année 2008 et de faire la même chose pour 2009 au début de l'année prochaine. Ai-je une chance d'obtenir quelque chose ?

   J'ai aussi appelé le RSI mais c'était bien moins clair. Le RSI considère que mon activité principale est mon activité indépendante. Ceci est normal pour 2007 car je n'avais travaillé qu'en indépendant. Mais à partir du 1er janvier 20008, je n'ai travaillé qu'en tant que salarié et je croyais que je basculais automatiquement en activité principale salarié. La personne m'a dit qu'on ne pouvait changer que tous les 3 ans. Est-ce vrai ? Cela change bien évidemment la base de calcul de mes charges.

   Et pour finir, concernant mes droits d'exonération comme salarié-créateur d'entreprise sur la période 2007-2008, comment puis-je les faire valoir. Est-ce valable pour le RSI et l'urssaf ?

   Encore merci pour l'aide si précieuse.

   p.s: Y a-t-il un intérêt à ce que je continue à raconter mon histoire ? Mon idée est que j'espére qu'elle serve à d'autres.

   Posté il y a 2 années #

9. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   Bonjour Nicolas,

   Vous avez eu de la chance d'obtenir aussi vite quelqu'un du RSI et de l'URSSAF au téléphone ! C'est souvent la croix et la bannière pour les obtenir ;-)

   N'hésitez surtout pas à reformuler par écrit ce qui vous a été dit et à envoyer des courriers. Pour l'URSSAF c'est bien parti, pour le RSI il va vous falloir batailler un peu, parce qu'effectivement les cotisations sont basées sur les résultats de l'année N-2 qui sont les seuls définitivement connus.

   p.s: Y a-t-il un intérêt à ce que je continue à raconter mon histoire ? Mon idée est que j'espére qu'elle serve à d'autres.

   Oui, votre discussion présente un grand intérêt, et tout le monde vous sera reconnaissant de venir ici raconter la suite de cette histoire. Votre situation est en effet assez fréquente car il n'y a pas assez d'informations données à ce sujet.

   Cordialement

   François

   Posté il y a 2 années #

10. Nicolas
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 6

    
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    J'ai reçu en fin de semaine dernière deux choses :
    - la radiation de mon entreprise individuelle à date du 10/11/2009
    - un avis de taxe professionnelle pour 2007.

    Je vais cette semaine faire les courriers pour le RSI et l'URSSAF pour obtenir des remboursements et/ou des exonérations.
    Je répète ma question :
    Concernant mes droits d'exonération comme salarié-créateur d'entreprise sur la période 2007-2008, comment puis-je les faire valoir. Est-ce valable pour le RSI et l'urssaf ? D'autre part, puis-je être exonéré de taxe professionnelle pour les mêmes motifs ?

    Encore merci.

    Posté il y a 2 années #

11. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798

    
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    Bonjour Nicolas,

    Ah oui, on avait oublié la taxe professionnelle :-(

    Non seulement vous ne serez pas exonéré de celle de 2007, mais devrez plus tard payer celle de 2008 puis de 2009 (c'est l'existence de votre entreprise au 1er Janvier qui compte). Si elle est élevée il faudrait négocier son étalement auprès du Trésor Public ou voir les aménagaments possibles en fonction de votre situation personnelle.

    Quant à vos cotisations du RSI et de l'URSSAF il faudrait être dans votre dossier pour vous répondre. Il n'y a qu'en prenant rendez-vous avec l'un et l'autre de ces organismes que vous arriverez à régler ces questions. Vos courriers serviront aussi à constituer votre dossier. Attendez-vous seulement à y consacrer pas mal de temps.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #

12. Nicolas
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 6

    
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    Et voici la suite de mon aventure.

    A la mi-octobre j'ai reçu un courrier de l'urssaf qui m'informe que je vais remboursé de la totalité (ou presque) des cotisations versées en 2009. Un joli cadeau même si ce n'est pas encore noël. Je laisse passer un peu de temps et je les recontacte pour savoir comment se passe le remboursement et surtout pour être sûr que j'avais bien compris. En fait ils sont en attente de justificatifs (copies des déclarations envoyées aux impôts). Je les ai faxées aujourd'hui. Je suis donc en attente. Mais cela semble en bonne voie.

    Et deuxième bonne surprise aujourd'hui aussi : j'ai reçu un chèque du RSI, d'un montant fort sympathique. Le montant correspond à peu près comme pour l'urssaf aux cotisations de 2009.

    Ce que je me demande maintenant : est-ce que je continue sur cette bonne volonté de ces deux organismes et que je leur demande de faire valoir mes droits d'exonération comme salarié-créateur d'entreprise sur la période 2007-2008. Vous pensez que c'est abusez ?

    Nicolas heureux d'avoir reçu son très très beau cadeau de Noël avant l'heure !

    Posté il y a 1 année #

13. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798

    
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    Bonjour Nicolas,

    Merci d'être venu nous donner des nouvelles.

    Je suis extrêmement content pour vous. Joli cadeau de Noël en effet ;-)

    Pour vos exonérations de charge rétroactives sur la période 2007-2008, pourquoi pas en effet. Vous pourriez accuser réception du chèque envoyé par le RSI concernant l'année 2009 et demander ce qu'il en est pour 2008 étant donné que vous étiez salarié en même temps.

    À vous de voir en fonction des sommes qui vous ont été réclamées. Il n'y a de toute façon jamais rien d'abusif quand vous êtes dans votre droit.

    Posté il y a 1 année #

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