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Calcul complet des charges liées à l'utilisation de VDI

  • Lancé il y a 8 années par Gã©rald
  • Thèmes : VDI, salaire VDI
  • Dernière réponse par Marie-france Soufflard

  • »

Tags :

  1. Gã©rald

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour,

    Cela fait quelque jours que je suis plongé dans la fiscalité des VDI et j'ai parcouru les autres messages du forum pour mieux comprendre. Néanmoins je ne suis pas parvenu à comprendre totalement.

    Ici le lien de l'URSSAF donnant les assiettes forfaitaires qui s'appliquent aux VDI en dessous d'un certain seuil de commission (seuil rarement dépassé) : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_vendeurs_a_domicile_03.html

    Ici le lien URSSAF des taux communs à appliquer aux assiettes forfaitaires (si j'ai bien compris ) : http://www.net-iris.fr/indices-taux/4-cotisations-sociales-taux-et-assiettes-des-charges.php

    Tout d'abord les VDI sont ils concernés par le second tableau intitulé "Cotisations de retraite ARRCO des non-cadres" ?

    Concernant le premier tableau, étant donné que les VDI sont considérés comme salariés au niveau du droit la sécurité sociale, si l'entreprise a plus de 20 VDI elle doit s'acquiter des charges indiquées pour plus de 20 salariés ? Globalement quelles sont les lignes du tableau dont on ne doit pas s'acquitter ?

    En effet j'ai fait le calcul en additionant tout sauf assurance chômage et assurance complémentaire, ce qui donne 45% de charges patronales et 15% de charges salariales environ. Cela me parait énorme!

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses et j'ai bon espoir de structurer un post complet sur les VDI et leurs charges, tant pour m'aider que pour les prochains.

    Bien cordialement,
    Gérald Billoir

    Posté il y a 8 années #
  2. Hervé Croquette
    Calcul complet des charges liées à l'utilisation de VDI

    Nouveau Membre
    Toulouse (31, France)
    Messages: 4


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    Bonjour,

    Je suis moi aussi actuellement plongé dans les calculs et simulations de charges sociales concernant les VDI, et j'avoue qu'au début ce n'était pas clair du tout !

    Concernant les assiettes forfaitaires pour le calcul des cotisations, tout est en effet bien résumé ici :
    http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/vendeurs_par_reunions_ou_par_demarchage_a_domicile_01.html

    Attention :
    Les colonnes "Brut trimestriel" indiquent la rémunération après abattement de 10%.
    Par exemple, la tranche D indiquée "De 1297 à 1620" correspond en fait à une tranche de commissions de 1441 à 1800 €.
    Attention Bis :
    . Tenir compte de l'abattement minimum de 132 € ( 6 plafonds horaires Sécurité sociale 2011), c'est à dire pour les commissions de moins de 1320 €, donc Tranches A, B et une grande partie de la C).
    . Tenir compte de l'abattement maximum de 374 € ( 17 plafonds horaires Sécurité sociale 2011), c'est à dire pour les commissions de plus de 3740 €, donc "la fin" de la Tranche K jusqu'à la Tranche O.

    Les 3 premières tranches, A, B, C, donnent des cotisations forfaitaires.
    Par contre, cela n'indique pas les taux de cotisations pour les tranches D à O, qui sont au total :
    - Pour le VDI = 15,5 %
    - Pour l'entreprise = 31 %
    (soit Total 46,5 %, et non pas 60 % comme tu craignais !)

    Avec en détails :
    - Pour le VDI :
    . CSG + RDS Non récupérable = 2,90 %
    . CSG récupérable = 5,10 %
    . SS Maladie = 0,75 %
    . SS Vieillesse, Limité au plafond SS = 6,65 %
    . SS Vieillesse, Totalité = 0,10 %

    - Pour l'entreprise :
    . SS Maladie = 12,80 %
    . SS Vieillesse, Limité au plafond SS = 8,30 %
    . SS Vieillesse, Totalité = 1,60 %
    . Allocations Familiales = 5,40 %
    . Accident du travail = 2,50 %
    . FNAL = 0,10 %
    . Solidarité Autonomie = 0,30 %

    Voilà, je pense ne pas avoir oublié grand chose, en tout cas j'espère !
    Au plaisir d'en discuter davantage,

    Bien sincèrement,
    Hervé.

    Posté il y a 8 années #
  3. Gã©rald

    Membre coutumier
    Messages: 5


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Merci de votre réponse, en effet j'avais bien noté les abattements forfaitaires.

    Néanmoins il me semble avoir lu aussi qu'en dessous d'un certain montant de commissions(quelque chose comme 400 et quelque)il existait une exonération totale de charges pour le VDI ?

    (Ici : http://www.frederic-chartier.com/ressources-en-ligne/index.php?2006/12/29/83-vdi

    Cas pratiques :

    Année 2006, pour mémoire :
    - Plafond journalier de Sécurité sociale = 143 euros
    - 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale = Seuil d’exonération = 143 x 3 = 429 euros
    - 27 plafonds journaliers de Sécurité sociale = Seuil maxi pour pratiquer les assiettes forfaitaires soit 143 x 27 = 3861 euros

    Cas N°1 :
    Soit un vendeur à domicile salarié dont la rémunération brute trimestrielle avant abattement est de 220 euros. Le montant de sa rémunération trimestrielle étant inférieur à trois plafonds journaliers (429 euros en 2006), la rémunération perçue par le vendeur à domicile est exonérée du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. )

    De plus j'ai trouvé cela sur internet :

    Le VDI est aussi redevable de la CSG et de la CRDS --> Pour les deux premières années d'activité, le revenu servant de base à la CSG et à la CRDS est déterminé à partir du chiffre d'affaires sur lequel est appliqué un abattement forfaitaire de 34%

    Cela signifie-t-il que la CSG et la CRDS ne sont pas appliquées sur les assiettes forfaitaires déterminées ? Ou bien doit-on faire au plus avantageux entre assiette forfaitaire et CA abattu de 34% ?

    Aviez vous noter ces points ?

    Bien cordialement,
    Gérald Billoir

    Posté il y a 8 années #
  4. Hervé Croquette
    Calcul complet des charges liées à l'utilisation de VDI

    Nouveau Membre
    Toulouse (31, France)
    Messages: 4


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    Bonjour,

    Dans l'ordre des précisions que vous évoquez :

    - Seuil d'exonération de cotisations :
    Effectivement, si la rémunération brute, c'est à dire avant abattement de 10%, est inférieure à 3 plafonds journaliers de la Sécurité Sociale, ( En 2011 = 3x162 € = 486 € ), on considère que cette rémunération représente des frais professionnels, alors il n'y a pas de cotisation à verser.

    - CSG et CRDS :
    Le VDI est redevable de la CSG et de la CRDS, mais il faut bien noter que c’est l'entreprise qui se charge de prélever les cotisations à la source, dont CSG et CRDS, en établissant le bulletin de précompte, et de les reverser à l’URSSAF.
    Comme pour un salarié, le VDI ne verse pas directement lui-même les cotisations, même celles le concernant.

    . Tranches A à C : la CSG et CRDS sont inclues dans les cotisations forfaitaires.
    . Tranches D à O : la CSG et CRDS = 2,90 % + 5,10 % de l'Assiette trimestrielle.
    . Au-delà de 4375 €, après abattement (dans ce cas plafonné à 374€) : CSG et CRDS = Salaire réel x 97% (Abattement 3%) x Taux de droit commun (CSG=7,50% et CRDS=0,50%).

    - Abattement de 34% :
    Concernant l'abattement de 34% pour le VDI, je pense que vous mélangez avec l'imposition.
    Cela concerne le VDI, pour déterminer la base de calcul de son impôt sur le revenu. Avec l’application du régime « micro-BNC », les revenus du VDI subissent un abattement de 34 %(Prestation de services) , correspondant aux frais professionnels, avant le calcul de l’impôt.

    Voilà, j'espère que ces éclaircissements vous seront utiles.

    Par ailleurs, quel est le secteur d'activité concerné par l'activité de vente directe que vous envisagez ?
    Pour ma part, il s'agit du textile et habillement enfant, et je me heurte à la "problématique" du délai de rétractation :
    non pas pour la possibilité pour le client de se rétracter, mais en particulier pour ce qui s'ajoute à cela, c'est à dire l'interdiction de percevoir tout paiement et faire la livraison avant les 7 jours de rétractation, ce qui pour moi est à la fois contraignant pour l'entreprise, mais aussi et même peut-être davantage pour le client lui-même...

    Je ne veux pas changer le sujet de ce post sur l'aspect social du statut VDI, mais si vous le souhaitez, vous pouvez aller voir celui-ci : http://www.gautier-girard.com/forum/topic/deroule-dune-vente-en-reunion-modalites-de-paiement
    et peut-être y participer en indiquant votre avis et les modalités que vous envisagez dans le cas de votre future activité ?

    Au plaisir d'échanger sur ces différents sujets,
    Bien sincèrement,

    Hervé.

    Posté il y a 8 années #
  5. Gã©rald

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Merci pour vos éclaircissements, j'ai effectivement du confondre quelque chose. Ca compliquerait tout inutilement.

    Je suis stagiaire dans une entreprise qui possède déja un site grossiste et un site BtoC de vente d'accessoires érotiques, jouets intimes et comestibles. Je dois mettre en place seul un réseau de revendeur VDI, c'est donc à la fois interessant et plutôt compliqué.

    Vis à vis des délais de rétractation, j'ai déja été VDI auparavant (mais c'est la première fois que je passe du côté employeur) et ce n'était pas un problème. Il me semble qu'il est légal de recevoir un chèque et de ne pas l'encaisser avant 7 jours. Au bout de 7 jours on encaisse le chèque, valide sa commande et les produits sont envoyés par l'entreprise, soit directement chez l'hôtesse qui dispatch soit chez le VDI, ca lui donne une occasion de rencontrer ses clients à nouveau.

    La livraison effective est donc effectuée 10 à 12 jours après.

    Posté il y a 8 années #
  6. Hervé Croquette
    Calcul complet des charges liées à l'utilisation de VDI

    Nouveau Membre
    Toulouse (31, France)
    Messages: 4


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    Je viens de m'apercevoir que je n'avais pas mis le lien de l'autre post dont j'ai parlé, au sujet du délai de rétractation.

    Je viens donc d'éditer mon message, mais je vois que vous aviez déjà répondu, et vous confirmez bien le délai à envisager, pour diverses raisons plutôt de 10 à 12 jours, que les simples 7 jours légaux.
    Par contre, concernant le paiement, l'obtention d'un chèque par l'entreprise avant le délai de 7 jours, même sans encaissement, équivaut légalement à un paiement et est donc interdite.
    La seule solution est que le ou les chèques soient laissés chez l'hôtesse qui a hébergé la réunion, et récupérés minimum 7 jours plus tard, en échange de la commande.

    Mais à ce moment là, qu'en est-il du délai d'encaissement ? et de la possibilité que le chèque ne soit pas approvisionné ?
    Même si l'on envisage que le cas sera rare, en espérant un certain "cautionnement amical" des clientes vis à vis de l'hôtesse qui les a invité, tout est à prévoir...
    De consommateur est "protégé" pendant 7 jours, mais doit attendre sa commande pendant au moins la même durée... Dommage pour l'achat coup de cœur !!...

    Je pense que la règlementation actuelle est en réalité plus contraignante qu'autre chose, et cela autant pour l'entreprise que pour le client !

    Elle est ainsi car il est considéré que lors d'une vente en réunion à domicile, le client n'a pas de suite la possibilité de comparer l'offre qui lui est proposée avec les offres concurrentes.
    On prend le cas général du démarchage à domicile, qui peut être effectivement non-sollicité.
    Mais je pense que lors d'une vente en réunion, les personnes présentes savent à l'avance quels produits sont concernés (donc ils peuvent voir à l'avance ce que fait la concurrence) et viennent là de leur plein gré.

    Dans ce contexte, je ne vois pas le problème pour percevoir le paiement dès la fin de la vente en réunion en échange des articles commandés, soit de suite (si la vendeuse a le stock), ou bien en les faisant livrer en suivant, ...et tout cela en maintenant bien-sûr le droit pour le client de se rétracter quand il veut pendant le délai légal de 7 jours.
    ...Comme c'est tout simplement déjà le cas dans la vente par internet !

    Désolé de cette petite aparté !

    Bien sincèrement,
    Hervé.

    Posté il y a 8 années #
  7. Gã©rald

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour,

    Je ne devais pas etre très au point sur la légalité alors, car je prenais les cheques au sortir de la réunion puis les encaissait au bout de 7 jours, validait ma commande et livrait quelque jours après.

    Je n'ai jamais eu de client qui se rétractait mais je n'ai pas non plus animé des dizaines de réunions.

    Vous êtes vous inscrit en tant qu' "Aspirant VDI" chez d'autres sociétés afin d'accéder à leur contenu et voir comment ils gèrent les paiements ?

    Cordialement
    Gérald Billoir

    Posté il y a 8 années #
  8. Marie-france Soufflard
    Calcul complet des charges liées à l'utilisation de VDI

    Membre habitué
    Nogent sur oise (60, France)
    Messages: 91


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    Bonjour,

    Tout cela paraît très clair pour vous mais pour moi, c'est du charabia !
    Bref, qui peut me confirmer qu'en tant que VDI, dans le cas d'une activité complémentaire, on doit donc également s'acquitter de charges salariales et sur quelle base, la société se base t-elle pour faire son calcul ...

    En effet, je viens de subir un prélèvement de 15 € par ma société ... et j'aimerais comprendre comment ce calcul est fait ...

    Merci pour vos réponses .

    Marie-France SOUFFLARD - Lumino-dermaticienne LINE5 Paris
    Posté il y a 7 années #

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