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Cadeau de bienvenue.

  • Lancé il y a 4 années par Thierry Mohr
  • Thèmes : campagne, bienvenu, cadeau, emailing
  • Dernière réponse par Thierry Mohr

  • »
  1. Thierry Mohr
    Cadeau de bienvenue.

    Nouveau Membre
    Port de Bouc (13, France)
    Messages: 4


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    Bonjour,

    Je suis en phase de lancement de ma société. Je travaille à 90% avec des professionnels dont 20 % en France et le reste à l'international.

    Mon activité de vente se fait à 80 % par mon site internet, ou par mailing, le reste par des moyens plus conventionnels (téléphone, visite clients, etc. ...)

    Je recherche des informations juridiques nationale et internationale concernant la distribution de cadeaux de bienvenu.

    Pour plus de précision, je lance une grande campagne d'emailing en vu d'annoncer l'ouverture "officielle" de ma société. Je souhaite offrir deux cadeaux (limités en nombre et dans le temps) :

    - L'un est un produit similaire mais plus petit, d'une valeur de 300,00 € aux 150 premiers clients pour l'achat d'une gamme de produits d'une valeur de 8 à 10 k€.

    - L'autre serait une remise de -10% à tous les nouveaux clients, durant les 3 premiers mois, quelque soit le produit acheté.

    J'ai trouvé beaucoup d'informations sur le web concernant les cadeaux, remises, promotions et autres soldes, mais quasi exclusivement à l'égard des particuliers et surtout en France.

    Il semblerait que les pratiques de cadeaux entre entreprises intéressent plus la fiscalité en matière de requalification, qu'une réelle législation en la matière.

    Pouvez vous m'aider SVP ?

    Cordialement.

    Thierry.

    Posté il y a 4 années #
  2. Nathalie
    Cadeau de bienvenue.

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,320


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    Bonjour Thierry,

    Voici une piste qui peut vous intéresser : Cadeaux d'affaires, ce que vous pouvez déduire

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    Posté il y a 4 années #
  3. Thierry Mohr
    Cadeau de bienvenue.

    Nouveau Membre
    Port de Bouc (13, France)
    Messages: 4


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    Merci Nathalie,

    C'est un article qui corrobore ce que j'avais déjà trouvé. Toutefois, ça reste assez flou et si je comprends bien, le tout est de monter un dossier fiscal suffisamment solide avant de se lancer dans l'aventure.

    En effet, comme rien n'est clairement explicité, et aucun texte de loi ne vient préciser le cadre de l'usage, tout restera à l'appréciation de l'administration fiscale.

    Je vais donc intégré ce "potentiel redressement" dans mon compte "pertes fiscales probables" et attendre.

    De toute façon, mon but est de déclencher une vente ... Alors, à moi de bien trouver la marge qui soit acceptable pour que mon produit reste vendable et que la perte fiscale ne "coule" pas mon entreprise naissante ...

    Encore merci pour votre réponse.

    Posté il y a 4 années #
  4. Claire Pluviaud
    Cadeau de bienvenue.

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,343


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    bonjour,

    je pense que comme l origine du cadeau est vous et que vous etes une entreprise francaise, vous devez vous soumettre à la loi francaise sans vous préoccuper des lois de chaque pays ou vous vendez.

    par contre la loi encadre tout particulièrement les cadeaux avec les particuliers, au niveau des entreprises , vous pouvez pratiquer avec remise escompte réduction au contrat c'est moins contraignant me semble t il.

    Attention, ces informations sont a vérifier aupres d un avocat spécilaiser dans l entreprise ce qui n est pas mon cas du tout. c'est mon interprétation des textes que j ai trouvé sur le sujet donc l info peut etre incompléte.

    bonne journée et bon lancement

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 4 années #
  5. Thierry Mohr
    Cadeau de bienvenue.

    Nouveau Membre
    Port de Bouc (13, France)
    Messages: 4


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    Bonjour Claire,

    Merci pour ces compléments et encouragements.

    Effectivement, la loi encadre bien les cadeaux aux particuliers, mais est très flou pour les entreprises. Si j'ai bien compris, c'est plus une interprétation qui est laissé à l'arbitrage d'un contrôleur fiscal qu'un véritable texte.

    Pour info, j'ai fait une demande sur le site de la DGCRF, mais ils ne m'ont toujours pas répondu.

    Pensez vous qu'en passant par un "rescrit" ou quelque chose de similaire, l'on puisse obtenir un semblant de "bonne foie" lors d'un probable contrôle ?

    En tout cas merci de votre réponse, car je pourrai prouver que j'ai cherché de "bonne foie" une réponse avant de me lancer.

    Cordialement.

    Posté il y a 4 années #
  6. Claire Pluviaud
    Cadeau de bienvenue.

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,343


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    Je pense que vous n avez pas de soucis au niveau entreprise ce type de cadeau n est juste pas a appeler cadeau ni a passer dans un compte cadeau mais est a appeler negociation commercial et remise sur contrat.
    Attention tout de meme, des recherches sur forum ne sont preuve de rien au niveau fiscale et ne prouve aucunement votre bonne foi, seul compte l avis d un professionnel dans votre cas avocat ou meme comptable pour les écritures d'avoir remise ou offert.

    Posté il y a 4 années #
  7. Nathalie
    Cadeau de bienvenue.

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,320


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    +1 avec Claire sur le fait de consulter un avocat ou un expert-comptable.

    Je ne pense pas non plus qu'il faille contacter la DGCCRF. A votre place, je m'adresserais plutôt au service des impôts des entreprises dont vous dépendez (le mieux est de prendre rendez-vous).

    Posté il y a 4 années #
  8. Thierry Mohr
    Cadeau de bienvenue.

    Nouveau Membre
    Port de Bouc (13, France)
    Messages: 4


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    Claire et Nathalie,

    J'ai pris bonne note de vos remarques. Je viens de prendre RDV avec mon centre des Impôts et un avocat d'affaire.

    Par contre, concernant l'expert comptable, pour en avoir discuté avec un ami qui est de la profession, il n'est pas plus compétent que cela. Il m'a expliqué les comptes dans les quels il fallait ventiler les "cadeaux", mais quand je lui ai demandé s'il pourrait me défendre valablement devant le représentant du fisc, il a botté en touche en me renvoyant vers un avocat d'affaires.

    J'en saurai certainement plus la semaine prochaine. Je reviendrai ici pour apporter quelques éléments de réponse.

    Cordialement.

    Posté il y a 4 années #

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