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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Bonjour à tous et questions!!

Bonjour à tous et questions!!

  • Lancé il y a 1 mois par Fabien Cazaux
  • Thèmes : questions, création, aide, CPAM, domicialisation, exonération, CFE
  • Dernière réponse par Fabien Cazaux

  • »
  1. Fabien Cazaux

    Membre coutumier
    VN
    Messages: 5


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    Déja bonjour à tous!

    je viens sur ce forum car j'ai quelques questions.
    Voila ma situation. Je suis professeur en disponibilité pour convenance personelle en France. Je suis désormais en train de m'installer au Vietnam pour y rejoindre ma compagne vietnamienne.

    Je souhaite créer une auto entreprise en France dans le domaine du cours particulier, le tout en classe virtuelle. Ce qui me permettrait un revenu tout en vivant sur Hanoi. ( CLients francais impot en France et tout ce qui va avec.)

    1ère question: Pour mon adresse: je prendrais celle de mes parents, c'est le plus simple. Mais dois je déclarer celle ci comme adresse de mon domicile ou comme adresse de domicialisation?

    2ème question: En Créant mon AE, je vais automatiquement cotiser à la CPAM.... Hors, je cotise déja à la CFE + MGEN expat.... est on obligé de cotiser à la CPAM? Ou doit on obligatoirement avoir la double cotisation?

    3ème question: J'ai vu que pour certains AE, la CFE ( cotisation fonciére ce coup ci :)) ) pouvait être supprimée ( exonération ) mais je me demande sous quel nom statutaire. Car lorsque je regarde pour la création sur le site de l'URSSAF, il me propose, cours de soutien (enseignant) et Professeur Math etc... quels sont les différences? Car sur les textes officiels, ils parlent bien de Professeurs.... est ce pareil pour les enseignants?

    Posté il y a 1 mois #
  2. Nathalie
    Bonjour à tous et questions!!

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,335


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    Bonjour Fabien,

    Bienvenue sur ce forum :-)

    1ère question: Pour mon adresse: je prendrais celle de mes parents, c'est le plus simple. Mais dois je déclarer celle ci comme adresse de mon domicile ou comme adresse de domicialisation?

    Si vous ne résidez pas de façon principale chez vos parents, vous ne pouvez pas prendre leur adresse pour créer votre AE.

    Lors de la constitution de votre dossier, vous devrez fournir une attestation d'hébergement qu'ils devront signer. Ce qui implique, pour vous comme pour eux, de vous rendre coupables de faux et usage de faux (article 441-1 du Code Pénal).

    Il serait donc préférable de passer à la limite par une société de domiciliation pour votre AE. Mais cela ne va pas tout solutionner.

    Il y a un autre problème : il faudrait regarder le détail de la convention fiscale entre la France et le Vietnam car vous risquez de devoir déclarer vos revenus également au Vietnam ce qui vous pénaliserait (double imposition).

    Attention aussi à la question du versement libératoire de l'IR : normalement, si vous êtes non-résident fiscal en France, vous n'y avez pas droit. Le taux d'imposition minimum est de 20%, ce qui est donc nettement moins avantageux (voir article 197 A du CGI).

    Est-ce qu'il n'y a pas un statut équivalent à la micro-entreprise au Vietnam ? La CCI française au Vietnam devrait pouvoir vous renseigner. Cela ne vous empêcherait pas d'avoir des élèves en France via votre classe virtuelle.

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    Posté il y a 1 mois #
  3. Stephanie Calvin
    Bonjour à tous et questions!!

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,674


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    Moi, je vais répondre à la deuxième question :

    2ème question: En Créant mon AE, je vais automatiquement cotiser à la CPAM.... Hors, je cotise déja à la CFE + MGEN expat.... est on obligé de cotiser à la CPAM? Ou doit on obligatoirement avoir la double cotisation?

    Oui, on cotise sur tous ses revenus et c'est normal. Si vous avez deux boulots, vous cotisez sur les deux boulots ;)

    Posté il y a 1 mois #
  4. Fabien Cazaux

    Membre coutumier
    VN
    Messages: 5


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    Lors de la constitution de votre dossier, vous devrez fournir une attestation d'hébergement qu'ils devront signer. Ce qui implique, pour vous comme pour eux, de vous rendre coupables de faux et usage de faux (article 441-1 du Code Pénal).

    Je dispose de facture téléphone a mon nom à ce domicile.

    Il y a un autre problème : il faudrait regarder le détail de la convention fiscale entre la France et le Vietnam car vous risquez de devoir déclarer vos revenus également au Vietnam ce qui vous pénaliserait (double imposition).

    Tiré de la convention:

    1. Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire d'une profession libérale ou d'autres
    activités indépendantes ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que ce résident ne
    dispose de façon habituelle dans l'autre Etat contractant d'une base fixe pour l'exercice de
    ses activités. S'il dispose d'une telle base fixe, les revenus sont imposables dans l'autre Etat
    contractant mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cette base fixe

    Sachant que je ne travaille pas au Vietnam. Je tourne avec un visa touriste de 3 mois que je renouvelle régulièrement

    Attention aussi à la question du versement libératoire de l'IR : normalement, si vous êtes non-résident fiscal en France, vous n'y avez pas droit. Le taux d'imposition minimum est de 20%, ce qui est donc nettement moins avantageux (voir article 197 A du CGI).

    Etant donné que je répond qu critère suivant:

    Activité professionnelle en France :
    Cela concerne les personnes exerçant une activité professionnelle principale en tant que salarié ou non en France et à laquelle ils consacrent la moitié de leur temps même si elle ne leur procure pas forcément l’essentiel du revenu. Si le critère du temps ne peut pas être appliqué, l’activité principale est dans ce cas celle qui génère la part la plus importante du revenu.

    Et ce sera mon activité principale.

    Est-ce qu'il n'y a pas un statut équivalent à la micro-entreprise au Vietnam ? La CCI française au Vietnam devrait pouvoir vous renseigner. Cela ne vous empêcherait pas d'avoir des élèves en France via votre classe virtuelle.[quote]

    Assez complexe car le Vietnam est un pays qui s'ouvre peu à la création d'entreprise pour les étrangers.

    Posté il y a 4 semaines #
  5. Fabien Cazaux

    Membre coutumier
    VN
    Messages: 5


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    Moi, je vais répondre à la deuxième question :

    2ème question: En Créant mon AE, je vais automatiquement cotiser à la CPAM.... Hors, je cotise déja à la CFE + MGEN expat.... est on obligé de cotiser à la CPAM? Ou doit on obligatoirement avoir la double cotisation?
    Oui, on cotise sur tous ses revenus et c'est normal. Si vous avez deux boulots, vous cotisez sur les deux boulots ;)

    En gros la CPAM est obligatoire? aucune liberté de choix de couverture santé?

    Posté il y a 4 semaines #
  6. Fabien Cazaux

    Membre coutumier
    VN
    Messages: 5


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    Pour info concernant L'IR:

    Le régime du micro entrepreneur (ex auto entrepreneur) institue un dispositif permettant aux petits entrepreneurs individuels placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise de s'acquitter, sur option, de l'impôt sur le revenu et de l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale chaque mois ou chaque trimestre par des versements libératoires, égaux à un pourcentage du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés le mois ou le trimestre précédent.

    Un non résident peut choisir le régime de l'auto-entrepreneur s'il respecte les conditions du régime micro-BIC ou micro-BNC prévues aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts (chiffre d’affaires de 170 000 € pour une activité de ventes et 70 000 € pour les prestations de services).

    Un micro entrepreneur peut opter pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu s'il respecte les deux conditions suivantes :

    ne pas dépasser, pour le montant des revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année et pour une part du quotient familial, la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l'impôt sur le revenu (IR) de l'année précédant celle au titre de laquelle l'option est exercée (cette limite est majorée de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire) ; pour une option en 2018, votre revenu fiscal de référence en 2016 ne devait pas dépasser 26 818 € par part ; ( perso je suis à 26297 en 2017. Donc ca devrait passer...)
    et avoir exercé l'option pour le versement libératoire des cotisations et contributions sociales prévu à l'article L 133-6-8 du Code de la sécurité sociale (micro-social).
    Cette option est également offerte aux non-résidents. Dans ce cas, le revenu fiscal de référence est déterminé à partir des seuls revenus de source française du foyer fiscal du non-résident.

    MAJ DINR-PRO le 21/01/2019

    Et concernant la double imposition,

    Lorsqu'un résident du Viêt Nam reçoit des revenus ou possède de la fortune qui,
    conformément aux dispositions de la Convention, sont imposables en France, le Viêt Nam
    accorde :
    a) Sur l'impôt qu'il perçoit sur les revenus de ce résident, une déduction d'un montant
    égal à l'impôt sur le revenu payé en France ;
    b) Sur l'impôt qu'il perçoit sur la fortune de ce résident, une déduction d'un montant
    égal à l'impôt sur la fortune payé en France.
    Dans l'un ou l'autre cas, cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt sur le
    revenu ou de l'impôt sur la fortune, calculé avant déduction, correspondant selon le cas aux
    revenus ou à la fortune imposables au Viêt Nam.

    Donc pas de double imposition.

    Posté il y a 4 semaines #
  7. Nathalie
    Bonjour à tous et questions!!

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,335


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    Tiré de la convention:

    1. Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire d'une profession libérale ou d'autres
    activités indépendantes ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que ce résident ne
    dispose de façon habituelle dans l'autre Etat contractant d'une base fixe pour l'exercice de
    ses activités. S'il dispose d'une telle base fixe, les revenus sont imposables dans l'autre Etat
    contractant mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cette base fixe

    Sachant que je ne travaille pas au Vietnam. Je tourne avec un visa touriste de 3 mois que je renouvelle régulièrement

    C'est justement la notion de résident qui risque de poser problème.

    2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident
    des deux Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
    a) Cette personne est considérée comme un résident de l'Etat où elle dispose d'un
    foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les
    deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels
    et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
    b) Si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être
    déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle
    est considérée comme un résident de l'Etat où elle séjourne de façon habituelle

    Si vous passez tout votre temps au Vietnam, vous risquez d'être considéré par l'administration fiscale comme résident fiscal vietnamien. Surtout que vous avez pris, si j'ai bien compris, une assurance santé pour les expatriés.

    Je ne dis pas que cela vous empêchera de créer votre AE. Mais en cas de contrôle, la situation risque d'être compliquée... A votre place je validerais bien tout ça en amont directement avec l'administration fiscale.

    Je dispose de facture téléphone a mon nom à ce domicile.

    Cela peut vous aider à constituer votre dossier alors. Mais là encore, je me demande ce qu'il se passera en cas de contrôle. Il ne faut pas oublier que l'administration se base généralement sur un faisceau d'indices.

    Je ne dis pas cela pour vous dissuader, simplement il me semble que ces points sont suffisamment importants pour être vérifiés avec certitude en amont.

    Posté il y a 4 semaines #
  8. Stephanie Calvin
    Bonjour à tous et questions!!

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,674


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    En gros la CPAM est obligatoire? aucune liberté de choix de couverture santé?

    Oui, vous êtes en France où la couverture santé est financée par la solidarité nationale. Et c'est le principe, tout le monde met des sous dans la tirelire en fonction de ses revenus et tout le monde a le droit de prendre dans la tirelire en cas de besoin, sans conditions de revenus !

    Edit : Et non, la tirelire n'est pas gérée par un fond de pension ou une assurance privée !

    Posté il y a 4 semaines #
  9. Nathalie
    Bonjour à tous et questions!!

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,335


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    En gros la CPAM est obligatoire? aucune liberté de choix de couverture santé?

    Effectivement, vous n'avez pas le choix.

    Edit : oups, nos messages se sont croisés Stéphanie :-)

    Posté il y a 4 semaines #
  10. Fabien Cazaux

    Membre coutumier
    VN
    Messages: 5


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    OK OK! Je comprend mieux! Donc après pas mal de recherches et grâce à vous.

    Je peux domicilié mon entreprise en France car il en suffit que d'une adresse postale. Je cotiserai donc de l'ordre de 22% ( libéral ). Chose normal. Pas de soucis.

    Pour les impôts sur le revenu: Etant au Vietnam depuis le 22 juillet, je suis encore résidant Français jusqu'au 22 janvier 2020 ( 6 mois consécutif sur 12) puis officiellement je passerai résident Vietnam ( je parle au niveau fiscal.)

    A ce moment là, je déclarerai mon changement d'adresse pour passer non résident. Je serais toujours redevable des impots en France liés au CA de mon AE. + La différence dut au Vietnam ( Impots Vietnam - Impots France déja perçu: Accord fiscal/double imposition) Heureusement que ma compagne est vietnamienne.

    Impots en France 20% cause non résident.. A voir si je peux jouer avec le Taux moyen d'imposition si je n'ai pas de revenu au Vietnam... Et possibilite de IR Libératoire dans tous les cas.

    Donc en gros, je vais me lancer et créer ma clientèle. Et Du coup créer une AE en France, au moins pour 5 mois. ( debut de clientèle, rentrée d'argent officielle...) En même temps, je vais voir de mon coté si ma compagne ne peut pas elle, créer un entreprise ici , etd'ici janvier. Si c'est possible, je liquiderai mon AE en France et passerai sous le Régime Vietnamien.

    Il me semble que c'est le plus simple..

    Pour l'assurance maladie. Ben, CPAM et je prendrais une couverture privée ici sur place.

    Gratte gratte gratte, étant prof depuis toujours et ne m'étant jamais renseigné sur tout ca, j'ai le cerveau qui croustille....
    J'espere ne rien avoir oublié....

    Posté il y a 4 semaines #

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