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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » BNC ou AE, que choisir?

1. K
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
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   Bonjour,

   Tout d'abord, je voulais vous dire bravo pour ce site, qui m'en a plus appris en quelques heures que toutes les "conseillers" que j'avais interrogées jusque-là (URSSAF, CCI, impôts, CIPAV, etc.).

   J'ai un petit souci (récurrent), je suis en micro-BNC (prestation de services) depuis 2002, et j'ai souvent l'impression de payer des charges par dessus la tête... je me demande donc si le statut d'auto-entrepreneur me permettrait d'en payer moins, ou si c'est trop tard pour changer de statut?
   Mon activité indépendante ne représente qu'une fraction de mes revenus, mais m'est souvent utile pour travailler avec des entreprises qui n'embauchent pas mais ont besoin de mes services occasionnellement (je suis enseignante et traductrice, j'interviens souvent auprès de grandes écoles ou universités). Bref, j'ai besoin de ce statut pour facturer mes services le cas échéant.
   Mon CA annuel oscille entre 1000e et 4500€ (c'est une ressource complémentaire). Bien que ma situation se soit assainie ces dernières années, une fois passée les deux premières années au "forfait" à la CIPAV (ce qui ponctionnait mes revenus de 80 à 200%), je paie enfin des charges proportionnelles à mon activité... sauf pour la Taxe Professionnelle, qui me réclame toujours un minimum de 350€ environ.
   Je n'ai pas de local pour mon activité, je travaille de chez moi ou chez les gens qui m'emploient, et je ne comprends pas franchement les chiffres sur lesquels ils se basent, toujours est-il que je me demande souvent ce pour quoi je travaille (cette année mon CA est de 1500€, une fois prémevés les 20-25% de charges sociales toutes caisses confondues, et les 350€ de Taxe pro, vous faites le calcul, il ne reste pas grand chose).
   Je pensais en avoir fini avec la suppression de la Taxe Pro, mais c'était sans compter sur les ressources de ce gouvernement (on n'est pas à une contradiction près), puisque j'ai découvert qu'elle serait remplacée par la Contribution Economique Territoriale, qui semble peu ou prou la même chose. Vais-je continuer à devoir payer ce forfait minimum, ou cela a-t-il (enfin) changé? Si oui, que se passerait-il si je changeait de statut pour devenir AE? Je ne suis pas sûre que je comprends toujours qui peut être exonéré de quoi, et à quelle condition.

   Je vous remercie de votre attention, mon message est un peu long, mais comme ça, vous avez les éléments en main.
   Merci d'avance pour vos conseils.
   K

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. Hélène
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 2,382

   
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   Bonsoir K

   Je vous souhaite la bienvenue sur ce forum d'entrepreneurs.

   Il me semble qu'il n'est plus possible de passer de micro-bnc à auto entrepreneur. Il y avait une date limite pour le faire, lors du lancement du statut.
   Cela suppose aussi que vous fermiez votre structure actuelle, pour en ouvrir une autre, mais sur ce point je laisse d'autres membres apporter leurs connaissances.

   Posté il y a 1 année #

4. AsdePique
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 260

   
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   Bonjour K,

   Il vous serait possible de passer sous le régime de l'auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2011, en effectuant cette demande avant le 31.12.10 puisque vous relevez du régime fiscal de la micro-entreprise.

   Comme l'a souligné Hélène, le délai de bascule pour les professions libérales a fait l'objet d'une prorogation, mais uniquement jusqu'au 28.02.10.

   Etes vous salariée en parallèle? Vous évoquez le fait que votre CA ne constitue qu'une fraction de vos revenus. Si tel est le cas vous n'avez donc peut-être pas à vous inquiéter de la partie "retraite" qui reste le point noir du régime auto-entpreneur.

   En revanche vous n'avez pas à clôturer votre activité pour autant, car la modification consisterait en l'adjonction de l'option micro-social simplifié à l'activité déjà existante.

   La contribution Economique Territoriale se divise en fait en 2 contributions :

   -La cotisation sur la valeur ajoutée
   -La taxe foncière des entreprises

   L'auto-entrepreneur est dispensé de la cotisation sur la valeur ajoutée, celle-ci étant appelée pour les entreprises et sociétés dépassant les 500 000€ de CA (par extension les micro-entreprises n'en seront pas redevables non plus).

   Au niveau de la taxe foncière, le montant est fonction des départements et des communes. Il vous est conseillé de vous rapprocher de votre Centre Des Impôts afin d'en savoir plus.

   Enfin, seuls les auto-entrepreneurs en situation de création peuvent prétendre à une exonération de 3 ans, ce qui ne serait pas votre cas.

   Bien cordialement, AsdePique.

   Espace de discussion relatif au RSI pour les TNS
   Calculateurs de charges sociales TNS

   Posté il y a 1 année #

5. K
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
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   Bonjour, et merci de vos réponses.

   @Hélène, je savais qu'en effet il était trop tard pour changer simplement, mais j'envisageais de résilier mon statut de BNC, pour en recréer un nouveau en tant qu'auto-entrepreneur.

   @AsdePique,
   

   seuls les auto-entrepreneurs en situation de création peuvent prétendre à une exonération de 3 ans, ce qui ne serait pas votre cas

   
   J'avais bien peur qu'on me réponde cela... il n'y a donc rien à faire pour éviter cette fichue taxe, visiblement. Il y a quelques années, je m'étais rapprochée de mon inspecteur des impôts qui m'avait fait une fleur pendant quelques années (il avait eu pitié de mon CA...), mais ce n'est plus lui, et le nouveau n'a pas semblé aussi compréhensif, je peux toujours réessayer..., on verra pour l'année prochaine. La partie qui pèche est bien sûr celle de la taxe foncière des entreprises, c'est là que le minimum est appliqué, quelle que soit la situation de l'entreprise, puisque je ne suis pas assujettie à la valeur ajoutée, vu mes faibles revenus.
   Pour répondre à vos questions, oui, je suis salariée par ailleurs. Est-ce que votre remarque signifie qu'avec le statut d'auto-entrepreneur, aucun système de retraire n'est prévu dans les quelques 20% de prélèvements libératoires?
   Qu'appelez-vous le micro-social simplifié? A quoi cela me servirait-il d'ajouter cela à mon statut?
   Merci pour votre intervention, et d'avance pour vos précisions sur ces quelques points.
   Cordialement,
   K

   Posté il y a 1 année #

6. Hélène
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 2,382

   
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   Bonsoir

   Le statut auto entrepreneur permet de bénéficier des droits à la retraite. Une année complète en AE permet de valider au minimum un trimestre de retraite, quelque soit le chiffre d'affaire. Il y a ensuite des paliers de chiffre d'affaire pour valider 2 ou 3 trimestres.
   Ce qui explique pourquoi le régime général des salariés reste plus intéressant que celui des auto entrepreneurs.

   Posté il y a 1 année #

7. AsdePique
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 260

   
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   Bonsoir,

   Le statut auto entrepreneur permet de bénéficier des droits à la retraite. Une année complète en AE permet de valider au minimum un trimestre de retraite, quelque soit le chiffre d'affaire.

   Plus maintenant. Les futurs décrets prévoient qu'il faudra dorénavant déclarer un CA correspondant à 200 Smic horaires (une fois l'abattement micro effectué) et verser les cotisations en conséquence pour valider 1 trimestre.

   Il y a ensuite des paliers de chiffre d'affaire pour valider 2 ou 3 trimestres.
   Ce qui explique pourquoi le régime général des salariés reste plus intéressant que celui des auto entrepreneurs.

   Le mode de validation des trimestres retraite est strictement identique pour les salariés et pour les TNS. La grille de validation des trimestres en fonction des revenus est commune aux 2 régimes.

   Seuls les salariés cadres peuvent se prévaloir de cotisations retraite avantageuses car basées sur des tranches de cotisations multiples, à la différence d'un salarié non cadre qui cotise pour la retraite de base et la retraite complémentaire sur 1 tranche unique pour chaque....tout comme un TNS.

   (En fait, depuis 1973 les régimes TNS (hors professions libérales) et salariés sont alignés, tant pour la validation des trimestres que pour le mode de calcul de la retraite).

   Pour répondre à vos questions, oui, je suis salariée par ailleurs. Est-ce que votre remarque signifie qu'avec le statut d'auto-entrepreneur, aucun système de retraire n'est prévu dans les quelques 20% de prélèvements libératoires?
   Qu'appelez-vous le micro-social simplifié? A quoi cela me servirait-il d'ajouter cela à mon statut?

   Comme l'a dit Hélène, le forfait de charges réglé par l'auto-entrepreneur comprend l'intégralité des risques : santé, URSSAF, retraite de base obligatoire et retraite complémentaire obligatoire.

   En revanche, personne ne sait quelle part de ce pourcentage sera allouée aux risques retraite. Et considérant qu'un auto-entrepreneur paie moins de cotisations qu'un assuré du régime de droit commun, les prestations retraite servies seront moindres, CQFD.

   Si vous êtes salariée, ce point est (presque) secondaire puisque votre emploi vous assure votre future pension.

   Enfin, le micro-social simplifié fait la particularité de l'auto-entrepreneur : déclaration trimestrielle ou mensuelle, affranchissement de la base minimale de cotisations, possibilité d'opter pour le prélèvement fiscal libératoire et charges réglées au forfait.

   Micro-entreprise + micro-social simplié = auto-entrepreneur.

   Voilà pourquoi je vous parlais de cette option : il vous est inutile de radier votre activité actuelle si vous l'exercez sous le régime de la micro-entreprise et que vous pouvez patienter jusqu'au 01 janvier 2011.

   Bien cordialement, AsdePique.

   Posté il y a 1 année #

8. AsdePique
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 260

   
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   Bonsoir,

   J'apporte une précision quant au montant minimum à déclarer afin de valider un trimestre au moins : pour le moment un trimestre est alloué en cas de CA égal à zéro. Le décret évoqué plus haut n'est pas encore signé.

   AsdePique.

   Posté il y a 1 année #

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