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Besoin d'un regard juridique sur un contrat de prestation de services...

  • Lancé il y a 5 années par Laetitia Esteve
  • Thèmes : contrat, juridique, Conseil
  • Dernière réponse par gladysp

  • »
  1. Laetitia Esteve
    Besoin d'un regard juridique sur un contrat de prestation de services...

    Nouveau Membre
    Saint Andiol (13, France)
    Messages: 2


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    Bonjour,

    Je viens d'ouvrir une agence de communication spécialiste des petites structures. Dans ce cadre l'un de mes prospects me demande une prestation de conseil à l'année. En gros il souhaite que 15h par mois je sois à sa "disposition". Sur le fond l'idée est plutôt alléchante car elle me garantie un CA régulier mais sur la forme ca se complique.... J'ai préparer un contrat de prestation de service pour cadrer cette "mise à disposition" mais je souhaiterais le faire viser par un conseil juridique avant de le proposer à mon client. Mon problème est que je ne sais pas trop où m'adresser pour ce genre de prestation....Si l'un d'entre vous peux m'aider il me tirerait une belle épine du pied ! Merci !!! :)

    Posté il y a 5 années #
  2. gladysp
    Besoin d'un regard juridique sur un contrat de prestation de services...

    Membre sénior
    Voiron (38, France)
    Messages: 1,452


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    Bonjour !

    Vous pouvez me transmettre votre contrat si vous le souhaitez.

    Il est important de bien choisir vos termes pour ne pas vous voir requalifiée en salariée déguisée !

    Mon mail : gb.secretariat AT yahoo.fr

    Bonne journée !

    Gladys

    Posté il y a 5 années #

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