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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Besoin d'éclaircissement sur les Nouvelles dispositions 2011

Besoin d'éclaircissement sur les Nouvelles dispositions 2011

  1. Olivier

    Entrepreneur passionné
    Messages: 170


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    Bonsoir :)

    Je viens de recevoir un Email avec en titre: Nouvelles dispositions applicables au régime auto-entrepreneur en 2011. Et il y à un passage que je ne comprend pas.

    vous êtes désormais redevable de la contribution à la formation professionnelle dont le taux varie en fonction de votre catégorie professionnelle. Cette contribution doit être déclarée et payée, à chaque déclaration de chiffre d'affaires en même temps que les cotisations sociales et le cas échéant du versement pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.

    Es possible de m'expliquer simplement ?
    Merci :)

    Posté il y a 1 année #
  2. Nathalie Demarcq
    Besoin d'éclaircissement sur les Nouvelles dispositions 2011

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,376


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    Bonjour,

    comme toute entreprise, l'auto-entreprise doit désormais contribuer à la formation des collaborateurs en s'acquittant de la CFP en plus des cotisations sociales qu'elle paie déjà. En contre-partie, l'auto-entrepreneur peut bénéficier d'un droit à la formation professionnelle.
    Vous trouverez le pourcentage ici http://www.auto-entrepreneur.fr/taxe-formation-CFP.php et là http://aideautoentrepreneur.com/contribution-formation-professionnelle-calcul-paiement-85

    Espérant avoir répondu à votre demande

    ND Secrétariat,un autre regard sur le secrétariat
    http://www.ndsecretariat.fr
    http://ndsecretariat.blogdirigeant.com
    Posté il y a 1 année #
  3. Charlotte
    Besoin d'éclaircissement sur les Nouvelles dispositions 2011

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 19


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    Bonjour
    Je viens,cejour,de recevoir un bulletin d'adhésionau répertoire des sociétés et des indépendants(RSI).Il est inscrit que je dois le complèter et le signer et le renvoyer dans les plus brefs délais.Il est mentionné que c'est une adhésio^n annuelle et son coût est de 652€,que je dois règler avec le retour de ce courrier.Je suis auto-entrepreneur comme coiffeuse à domicile depuis mars 2009;Que dois-je faire? est-ce que quelqu'un peut m'éclairer,merci!

    Posté il y a 1 année #
  4. Natacha
    Besoin d'éclaircissement sur les Nouvelles dispositions 2011

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Bonjour Charlotte,

    Vous n'avez aucune obligation de vous inscrire dans quelques registres que ce soit.
    Nombres de personnes reçoivent ce courrier qui sont des arnaques.Poubelle !

    Je vous mets une discussion qui vous l'explique :
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/attention-au-repertoire-des-societes-et-des-independants
    Attention, il n'y a pas que le RSI, il y a aussi le SRI, Info-Siret, Info-Registre, Etc...qui ont des papiers très similaires au papier officiel....

    Bonne journée,Natacha

    Posté il y a 1 année #
  5. Olivier

    Entrepreneur passionné
    Messages: 170


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    Ok merci pour la réponse, donc en gros c'est ENCORE UNE TAXE caché de l'état !
    VIve la France !

    Pour Charlotte > ATTENTION ARNAQUE !

    Posté il y a 1 année #
  6. Natacha
    Besoin d'éclaircissement sur les Nouvelles dispositions 2011

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Bonjour Olivier,

    donc en gros c'est ENCORE UNE TAXE caché de l'état !
    Non ce n'est pas une taxte caché puisque tout le monde reçoit un formulaire le précisant.

    En contre partie du paiement de cette taxe, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un droit à la formation professionnelle.
    Ce qui est un point non-négligeable.
    Les autres statuts la paye déjà.

    Natacha

    Posté il y a 1 année #
  7. Stephanie Calvin
    Besoin d'éclaircissement sur les Nouvelles dispositions 2011

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,804


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    En plus, je crois que le montant maximum est d'une centaine d'euros sur l'année d'après mes calculs, selon les seuils maximums de CA. Alors quand on est au taquet du CA et qu'on ne peut pas sortir 100 euros par an, je pense qu'il faut fermer tout de suite ;)

    Posté il y a 1 année #
  8. Olivier

    Entrepreneur passionné
    Messages: 170


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    En effet si c'est qu'un centaine d'€ par an, alors sa vas.

    Posté il y a 1 année #
  9. François
    Besoin d'éclaircissement sur les Nouvelles dispositions 2011

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Bonsoir,

    Olivier, il n'y a rien de caché dans cette taxe, qui existe depuis belle lurette pour toutes les entreprises. Elle a été décidée par le Sénat en fin d'année dernière pour les auto-entrepreneurs au "tarif" suivant:

    Commerçant: 0,1% du CA
    Artisan: 0,3% (0,17 en Alsace)
    Libéral: 0,2%

    Donc, dans votre cas Olivier, si vous arrivez à faire 32 000 € de CA de prestation de service, vous aurez 96 € à régler. Et 0 € si vous faites 0 € de CA...

    Tout ce qu'il faut savoir sur le régime d'AE est donné sur cette page:
    http://www.lautoentrepreneur.fr/avantages.htm

    Posté il y a 1 année #
  10. Olivier

    Entrepreneur passionné
    Messages: 170


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    Merci pour ces éclaircissement :)

    Posté il y a 1 année #

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