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Besoin de votre avis pour appliquer la TVA sur le net

Lancé il y a 2 années par Gaëtan Fenard
Thèmes : TVA, calcul TVA, TVA étranger, TVA UE, TVA hors UE
Dernière réponse par Gautier Girard

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Gaëtan Fenard

Serial Entrepreneur
Messages: 609

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Bonjour tlm

j'aurai aimé avoir votre avis concernant la TVA sur une boutique en ligne

en fait mon comptable m'a dit de facturer la TVA à tous mes clients peu importe leur pays et de faire une facture HT uniquement pour les entreprises qui me fournissent leur n° de TVA Intra communautaire

personnellement j'ai un gros doute car habituellement on facturait HT à tous nos clients non français car le produit ne transite pas par la France (il va directement de nos usines au destinataire)

mon comptable n'est pas trop habitué au site de vente en ligne ni au dropshipping et il doit assimiler une boutique internet comme si les clients achetés directement dans un magasin

Merci d'avance pour vos lumières

Gaëtan

Destination High Tech : Boutique en Produits High Tech
Boutique de lingerie fashion

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,172

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Bonjour Gaëtan,

C'est pas très propre ce que t'as conseillé le comptable.

Si le client est étranger, il ne faut pas lui facturer la TVA.

Le mieux est de faire une moulinette qui choisit comment traiter la TVA suivant ces informations :

- Le client est particulier ou a une entreprise avec numéro de TVA intracommunautaire valide
- Le client est en France / en UE / hors-UE

Suivant ces informations, ton script calcule s'il y a lieu la TVA à faire payer par le client.

J'éspère être dans le sujet de ta demande d'avis ?

A te lire,

Gautier Girard.
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Posté il y a 2 années #
Jp

Entrepreneur passionné
Messages: 248

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Bonjour Gaëtan,

En même temps Gautier, si le client est un particulier, qu'il habite en france ou à l'étranger, celui ci doit s'acquitter des taxes du pays.

Il n'y a que les entreprises, normalement enregistrées dans leurs Pays qui bénéficient de cet aménagement.

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Posté il y a 2 années #
Gaëtan Fenard

Serial Entrepreneur
Messages: 609

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Coucou Gautier et JP

comme toi gautier je pensais qu'il fallait facturer HT tous les clients étrangers qu'ils soient particuliers ou professionnels mais mon comptable m'a dit la même chose que JP

je vais devoir changer la config de la TVA sur mon site à moins que gautier a un moyen de contourner ça ?

Gaëtan

Posté il y a 2 années #
Jp

Entrepreneur passionné
Messages: 248

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Bonjour Gaëtan,

Sur le site, il n'y a pas moyen de créer les clients et de leur appliquer un statut spécial pour que la TVA ne soit pas mentionnée dans les factures ?

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,172

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Bonjour Gaëtan et JP,

JP, pourrait-on développer cet aspect sur l'application de la TVA hors UE ? Cela dépend s'il s'agit d'un bien ou d'un service à ce moment là ?

La CCI de Paris propose deux pages intéressantes au sujet de l'application de la TVA en UE et hors UE:

- http://www.inforeg.ccip.fr/Echanges-de-biens-avec-des-pays-hors-Union-europeenne--regime-de-TVA-fiche-44-6083.html

- http://www.inforeg.ccip.fr/Prestations-de-services-internationales--regime-de-TVA-fiche-44-6081.html

Gaëtan, il va peut-être falloir tripatouiller dans le code si la boutique ne permet pas de créer des régimes spéciaux de TVA.

A vous lire tous les deux,

Posté il y a 2 années #
Gaëtan Fenard

Serial Entrepreneur
Messages: 609

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actuellement la TVA est appliquée uniquement pour nos clients Français car on vendait HT pour les étrangers

Si le client est étranger, il ne faut pas lui facturer la TVA

je suis un peu perdu là : pour les clients étrangers qui font partis de l'europe il faut facturer HT ou pas ?

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,172

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Bonjour Gaëtan,

Il faut qu'on voit avec JP pour l'application de la TVA si le client est étranger hors UE (particulier, entreprise).

Pour les clients étrangers qui sont à l'intérieur de l'UE :
- Tu factures HT si le client dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire
- Tu factures avec la TVA si le client ne dispose pas d'un numéro de TVA intracommunautaire

Posté il y a 2 années #
Gaëtan Fenard

Serial Entrepreneur
Messages: 609

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ok ca confirme ce que mon comptable m'a dit

il m'a dit pour les clients hors UE de facturer la TVA si c'est un particulier sinon facturer HT si c'est une entreprise

Merci pour votre aide

Gaëtan

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,172

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C'est tout à fait cela oui.

Par contre, du coup je suis embrouillé si le client est à l'étranger hors UE : pour moi on facture HT qu'il soit particulier ou qu'il soit entreprise ?

Merci,

Posté il y a 2 années #
Gaëtan Fenard

Serial Entrepreneur
Messages: 609

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pour illustrer cela mon comptable m'a dit que c'était comme si un touriste achetait un produit dans une boutique en France

Posté il y a 2 années #
Jp

Entrepreneur passionné
Messages: 248

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Il faut qu'on voit avec JP pour l'application de la TVA si le client est étranger hors UE (particulier, entreprise).

Bonjour Gautier,

Vous me faites replonger dans mes cours de fiscalité d'Ecole de commerce là ;)

Hors UE, on facture HT quelque soit le statut "particulier ou pro" si un justificatif d'exportation existe. Cela ne concerne bien sur que les marchandises normalement.

Voici un résumé trouvé sur un forum OS Commerce.

http://www.oscommerce-fr.info/forum/lofiversion/index.php/t17804.html

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,172

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Bonjour!

Merci pour la clarification, j'ai quand même failli faire une crise cardiaque ce matin en vous lisant. :-)

On ne facture donc pas la TVA si le client est hors UE, que celui-ci soit particulier ou entreprise.

Elle est bien la liste que vous avez fournie. Je me permets de la mettre ici pour rappel:

TVA sur le matériel, les biens, les marchandises :

- Particulier localisé en France : 19.60 % (ou 5.5%)
- Particulier localisé dans les DOM-TOM : 0 %
- Particulier localisé en UE : 19.60 % (ou 5.5%)
- Particulier localisé à l'étranger Hors-UE : 0 %

- Entreprise localisée en France : 19.60 % (ou 5.5%)
- Entreprise localisée dans les DOM-TOM : 0 %
- Entreprise localisée en UE (avec n° TVA intracommunautaire) : 0 %
- Entreprise localisée en UE (sans n° TVA intracommunautaire) : 19.60 % (ou 5.5%)
- Entreprise localisée à l'étranger Hors-UE : 0 %

TVA sur les services :

- Particulier localisé en France : 19.60 % (ou 5.5%)
- Particulier localisé dans les DOM-TOM : 8.50 % (ou 2.1%)
- Particulier localisé en UE : 19.60 % (ou 5.5%)
- Particulier localisé à l'étranger Hors-UE : 0 %

- Entreprise localisée en France : 19.60 % (ou 5.5%)
- Entreprise localisée dans les DOM-TOM : 8.50 % (ou 2.1%)
- Entreprise localisée en UE (avec n° TVA intracommunautaire) : 0 %
- Entreprise localisée en UE (sans n° TVA intracommunautaire) : 19.60 % (ou 5.5%)
- Entreprise localisée à l'étranger Hors-UE : 0 %

J'éspère que cela clarifie les choses pour tout le monde!

Posté il y a 2 années #