Bonjour Aude
Tout d'abord de quel prêt parlé vous ? S'il s'agit de celui qui a été fait pour acheter votre fonds de commerce et si vous déposer le bilan, la banque qui doit probablement avoir nanti au premier rang, va saisir votre pas de porte. Ce serait à mon avis dommage, il vaudrait mieux tenter de le vendre ou au moins vendre votre bail qui je pense est un 3/6/9.
Avant toute chose il faut savoir que pour déposer le bilan il faut avoir une situation comptable très négative. Ce n'est pas vous qui décidez réellement un dépôt de bilan mais le juge du tribunal de commerce. Il est possible qu'aux vues des éléments comptables, il vous propose dans un premier un redressement judiciaire pour éponger votre découvert par exemple.
Pour ce qui est de vos bien, plusieurs questions : Quel est le votre statut ? EURL, SARL ou entreprise en nom individuelle ? Dans les deux premiers cas et vous n'êtes pas caution solidaire sur le prêt, après un dépot de bilan, personne ne peut prendre vos biens. Dans le troisième pour l'instant (une loi serait en projet pour que cela n'arrive plus) on peut effectivement vous saisir. Avant d'en arriver là, c'est que vous n'aurez pas proposer d'accords de paiement à votre banquier.
Et enfin, si vous avez un contrat de mariage et que distinctement il apparait que la maison, la voiture sont au nom de votre époux, alors là, personne ne peut rien vous prendre. Le principe du contrat de mariage est que chacun garde ses biens et dettes avant ce contrat et que les biens acquis pendant le mariage restent la propriété de chacun quoiqu'il se passe, SAUF dans le cas d'une caution solidaire.
J'espère avoir répondu à vos questions
Bonne continuation
Bien à vous
Ghislaine
- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise
