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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Besoin d'aide pour facture en affiliation

Besoin d'aide pour facture en affiliation

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  1. Nicolas
    Besoin d'aide pour facture en affiliation

    Membre habitué
    France
    Messages: 41


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    Bonsoir tout le monde,

    Voilà, je viens de lancer un programme d'affiliation pour ma formation en ligne.

    Les affiliés touchent donc une commission pour les clients qu'ils ont recommandés.

    Ils touchent donc 50% du prix de la formation H.T, et à la fin du mois je paie le cumul de ce qu'ils ont gagné durant ce mois.

    Pour ce faire je fais un appel à facture, mais en ce qui concerne la TVA, celle-ci n'est pas applicable, me semble-t-il ? Ou alors je dois les payer sur le prix TTC ? Je n'arrive plus à trouver le dossier que j'avais lu là-dessus, quelqu'un aurait cette expérience ou une ressource pour me confirmer ?

    Merci beaucoup d'avance,

    Nicolas

    Formation e-learning Référencement/SEO Google Digital-Growing.com
    Posté il y a 1 mois #
  2. AlfredV
    Besoin d'aide pour facture en affiliation

    Membre passionné
    France
    Messages: 161


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    Prévoyant de faire de l'affiliation à côté de mon activité de rédacteur, c'est une question qui m'intéresse.

    Pour ce faire je fais un appel à facture, mais en ce qui concerne la TVA, celle-ci n'est pas applicable, me semble-t-il ?

    L'affiliation est une activité commerciale pour votre commissionnaire donc il me semble qu'en tant que professionnel assujetti vous devriez mettre la TVA sur la facture non ?

    Posté il y a 1 mois #
  3. Nicolas
    Besoin d'aide pour facture en affiliation

    Membre habitué
    France
    Messages: 41


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    Merci Alfred,
    Ok je pense de plus en plus que je dois calculer la commission des affiliés TTC, ainsi ils pourront inclure la TVA dans la facture.

    Si quelqu'un qui en a déjà fait pouvait nous confirmer, ce serait super.

    Merci

    Nicolas

    Posté il y a 1 mois #
  4. AlfredV
    Besoin d'aide pour facture en affiliation

    Membre passionné
    France
    Messages: 161


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    J'ai recherché :

    - si l'affilié est un particulier, pas de TVA sur facture ;

    - si l'affilié est un professionnel, TVA sur facture ;

    ** le statut (particulier ou professionnel) de l'affilié dépend de ce qu'il nous déclare**

    *** l'affilié est commerçant = il doit se référer à l'article L121.1 du code de commerce pour le savoir / il est utile de lui rappeler qu'il doit adapter son statut selon sa situation***

    **** si l'affilié change son statut de particulier à professionnel, c'est le bordel : problème de facturation + administration fiscale peut demander à l'affilié le paiement des sommes + il peut se retourner contre nous si contractuellement on a prévu de facturer ***

    Il faut les laisser en quelque sorte facturer eux-mêmes pour ne pas que notre responsabilité soit engagée.

    Formulaire type qu'ils envoient pour le paiement avec un seuil minimal et l'indication de leur statut juridique.

    Voyons voir si quelqu'un valide.

    Posté il y a 1 mois #
  5. Nicolas
    Besoin d'aide pour facture en affiliation

    Membre habitué
    France
    Messages: 41


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    Merci pour ces recherches et ces précisions; Oui je pense qu'il faut vraiment leurs dire que c'est à eux de fournir une facture pour être payé.

    si l'affilié est un particulier, pas de TVA sur facture

    Par contre là se pose un autre problème, un particulier ne peut pas fournir de facture normalement...

    Posté il y a 1 mois #
  6. AlfredV
    Besoin d'aide pour facture en affiliation

    Membre passionné
    France
    Messages: 161


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    Donc on lui met à disposition un document clair qu'il peut télécharger pour demander le paiement de ses commissions avec un seuil de demande minimal (c'est bon pour la trésorerie ça) et une vieille indication "attestation sur l'honneur que les renseignements sont exacts" avec écrit en gros "PARTICULIER" en haut de la feuille :)

    Posté il y a 1 mois #
  7. Nicolas
    Besoin d'aide pour facture en affiliation

    Membre habitué
    France
    Messages: 41


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    Oui ça peut être une solution, et pas mal pour la tréso aussi.
    Il faut voir la légalité de payer à des particuliers mais ca doit être possible vu que de nombreuses plateformes d'affiliation se le permettent.

    Posté il y a 1 mois #

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