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Besoin d'aide et/ou de conseils

  • Lancé il y a 4 années par Marie-france Soufflard
  • Thèmes : résiliation, contrat de prestations
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Marie-france Soufflard
    Besoin d'aide et/ou de conseils

    Membre habitué
    Nogent sur oise (60, France)
    Messages: 91


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    J'ai signé un contrat avec une société qui a mis en place une application pour mon activité dans la vente directe en novembre 2014.
    Je souhaitais le résilier car il ne m'apporte pas le retour attendu et promis lors de ma rencontre avec le commercial de ladite société.
    Le souci, c'est que ce contrat prévoit une durée de 3 ans et donc, la société me répond qu'il est impossible de le résilier, sauf si je règle le montant stipulé au contrat, soit environ 2000 € !
    Je trouve cela vraiment insupportable de ne rien pouvoir faire pour stopper cette prestation.
    En attendant, les prélèvements sont faits chaque mois sur mon compte et financièrement c'est une période difficile pour moi, pour des raisons familiales notamment.
    Bien sûr, j'ai contacté ma banque pour savoir si je pouvais contacter un conseiller juridique pour m'éclairer sur la procédure à mettre en oeuvre, mais hélas, sans résultat.
    Merci pour les réponses, ou les pistes que vous pourrez me donner.

    Marie-France SOUFFLARD - Lumino-dermaticienne LINE5 Paris
    Posté il y a 4 années #
  2. Nathalie
    Besoin d'aide et/ou de conseils

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Marie-France,

    Je souhaitais le résilier car il ne m'apporte pas le retour attendu et promis lors de ma rencontre avec le commercial de ladite société.

    Cet engagement de la part du prestataire concernant le retour promis figure t-il dans votre contrat ?

    Le souci, c'est que ce contrat prévoit une durée de 3 ans et donc, la société me répond qu'il est impossible de le résilier, sauf si je règle le montant stipulé au contrat, soit environ 2000 € !

    Normalement, vous ne pouvez pas résilier un contrat en cours conclu entre professionnels, surtout après autant de temps (plus d'un an après le début de la prestation).

    Bien sûr, j'ai contacté ma banque pour savoir si je pouvais contacter un conseiller juridique pour m'éclairer sur la procédure à mettre en oeuvre, mais hélas, sans résultat.

    Avez-vous pris une assurance RC pro avec une protection juridique ? Cela vous permettrait d'avoir accès à un conseiller. Voir aussi avec votre mairie s'il n'y a pas des permanences juridiques gratuites vers chez vous.
    Mais cela me semble quand même mal engagé.

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    Posté il y a 4 années #

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