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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

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  1. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 52


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    Bonsoir , Je vous contacte et cela concerne plus particulièrement les personnes qui connaisse bien le fonctionnement de l'INPI . Voici ma question je souhaite déposé ma marque de vêtements auprès de l'INPI mais je ne sais pas comment m'orienté mais surtout quelles classes déposé pour protéger ma marque de vêtements . Merci . Cordialement.

    Posté il y a 7 années #
  2. Karine Jacquet
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

    Membre habitué
    Sochaux (25, France)
    Messages: 72


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    Bonjour Medani,

    Vous pouvez déjà vous rendre sur le site de l'INPI:
    http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque.html

    Vous avez toutes les infos nécessaires, comme:
    Vérifier la disponibilité d'une marque, Qui peut déposer ?, Quand déposer ?, Combien coûte un dépôt ?, Les 10 étapes clés du dépôt.

    Les vêtements appartiennent à la classe 25: voici la liste des classes
    http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseNice?baseFr=true&expiredMark=false&baseCommu=true&baseInter=true&limite=false&allClasse=true

    "Attention, avant de déposer votre marque, il faut vous assurer que le nom que vous avez choisi est disponible, puisque l'INPI n'est pas habilité à vérifier la disponibilité d'une marque".

    Cordialement.

    Posté il y a 7 années #
  3. Benoit Perche
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

    Membre passionné
    Saint Romain la Motte (40, France)
    Messages: 471


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    Bonjour,

    Je précise que vous pouvez également contacter l'INPI par téléphone pour avoir des conseils. Ce sont des gens charmants et compétents qui sauront répondre à toutes vos demandes, mais lisez d'abord toutes les informations nécessaires.

    En déposant votre marque, vous pourrez choisir 3 classes c'est à dire 2 domaines dans lesquels votre marque sera protégée, mais vous pouvez en choisir plus (cela coute plus cher). Je vous recommande de ne choisir que les classes que vous allez effectivement utiliser.

    Selon votre marque et votre projet, vous pourriez choisir des classes qui n'ont rien à voir avec les vêtements, mais il faut savoir qu'un bout d'un certain temps, si vous ne développez rien en rapport avec cette classe, la protection cesse d'être active (pour éviter le squattage de classe).

    Pour bien choisir vos classes, vous n'aurez pas d'autre choix que de lire les descriptifs de chacune en entier et avec attention.

    Posté il y a 7 années #
  4. Benoit Perche
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

    Membre passionné
    Saint Romain la Motte (40, France)
    Messages: 471


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    Vous pouvez faire une cherche de marques sur le site http://bases-marques.inpi.fr/.
    Malheureusement pour vous, la marque Bijoux Princesse est déjà déposée. Je vous laisse vérifier si les classes dans lesquelles vous souhaitez déposer votre marque sont les mêmes.

    Il faut également savoir que cette base de données est celle de l'INPI, mais qu'une recherche manuelle d'antériorité reste nécessaire si vous souhaitez vous assurer que la marque que vous souhaitez déposer n''est pas déjà en cours de dépôt.

    En effet, il y a un décalage de quelques semaines entre le contenu de la base de données en ligne et les formulaires de dépôts. Cela dit, il serait bien rare que quelqu'un ait déposé quelques jours avant vous la même marque.

    Posté il y a 7 années #
  5. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 52


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    Bonsoir , Merci de vos réponse . Benoit je n'ai jamais parlé d'une marque " Bijoux princesse " je pense qu'il y a erreur sur la personne . Quand a ce que vous avez dit je n'ai pas très bien compris cette phrase : " Selon votre marque et votre projet, vous pourriez choisir des classes qui n'ont rien à voir avec les vêtements, mais il faut savoir qu'un bout d'un certain temps, si vous ne développez rien en rapport avec cette classe, la protection cesse d'être active (pour éviter le squattage de classe) " . Sincères salutations.

    Posté il y a 7 années #
  6. Benoit Perche
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

    Membre passionné
    Saint Romain la Motte (40, France)
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    Autant pour moi :-)

    Bijoux Princesse apparait en signature de la première réponse à votre question... et j'ai cru que c'était votre signature. Désolé pour la confusion.

    Du coup, c'est plutôt Karine qui risque d'avoir des problèmes en utilisant ce nom de marque s'il ne lui appartient pas.

    Ce que je voulais vous expliquer, c'est que vous ne devez déposer votre marque que dans des classes que vous allez réellement utiliser. Certaines personnes sont tentées de choisir des classes en plus pour se protéger en prévision d'un éventuel développement de leur société dans une autre branche d'activité sous le même nom de marque.

    Par exemple, si je dépose la marque "MaMark" dans les catégories liés à l'informatique et aux communications et que l'activité liée à cette marque est effectivement liée à ces catégories c'est parfait. Mais si je veux choisir des catégories en plus, par exemple pour ce qui concerne le matériel médical, la mode et l'automobile en me disant que peut être, un jour, je me développerai dans ces domaines là avec cette marque et que je ne fais finalement jamais ni l'un ni l'autre, la protection de ma marque dans ces catégories sera caduque si une autre personne enregistre légitimement le même nom de marque dans ces catégories.

    Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'on ne protège une marque que lorsqu'on l'utilise, par rapport aux catégories dans laquelle on la protège.

    Même principe si vous déposez une marque sans jamais l'utiliser... elle n'est pas protégée.

    Les phrases sont longues (un peu de fatigue), mais j'espère que c'est plus clair :-)

    Posté il y a 7 années #
  7. Anonyme

    Pas enregistré
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    Et comment leur prouver que notre marque est utilisée dans ce cas ?

    Posté il y a 7 années #
  8. Benoit Perche
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

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    Il faut pouvoir présenter un produit vendu sous cette marque, des témoignages, un site web qui porte le nom de la marque et qui est publié avec du contenu, des documents distribués portant le noms de la marque etc. Je ne sais pas précisément, après ça rentre dans le cadre du cas particulier.

    L'objectif est d'éviter aux gens de protéger des marques dans des classes non utilisés, ce qui peut nuire, volontairement ou pas au développement commercial d'autre sociétés.

    Posté il y a 7 années #
  9. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 52


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    Bonsoir , merci de votre réponse . J'ai un problème au niveau du formulaire de l'INPI à un moment il demande soit le nom de la marque soit une image du logo . Le problème est que moi m'a marque se nommant La Marque par exemple je compte utilise le nom La Marque comme logo donc je ne sais quoi choisir . Cdt.

    Posté il y a 7 années #
  10. Benoit Perche
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

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    Saint Romain la Motte (40, France)
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    Je vous recommande de contacter l'INPI par téléphone pour avoir des précisions à ce sujet, parce que je ne me souvient plus du formulaire de dépot.

    Mais si vous n'avez pas de logo, c'est à dire pas d'image associée au nom de cette marque, je pense que le plus simple est de simplement noter le nom de votre marque dans la case prévue à cet effet, à moins que vous ne souhaitiez écrire ce nom d'une certaine façon et que vous souhaitiez également protéger cette forme.

    Posté il y a 7 années #
  11. Sarah84

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    je profite du sujet pour poser ma question
    qu'est ce qui se passe si je ne dépose pas le nom et que dans les prochains mois quelqu'un utilise le même et le dépose
    c'est moi qui serait contrainte d'en changer c'est ça ?

    Posté il y a 7 années #
  12. Benoit Perche
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

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    Saint Romain la Motte (40, France)
    Messages: 471


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    Bonjour Etincelle,

    Oui, c'est cela. Sauf que si vous avez déposé le nom de domaine correspondant et que vous l'utilisez, cela peut représenter une antériorité, vous seriez donc protégé en cas de problème. C'est du moins ce qu'indique la jurisprudence. Cependant pour éviter tout problème et surtout éviter d'arriver à un procès (que vous auriez provoqué ou que vous subiriez, car les deux cas peuvent se poser), je vous recommande de déposer votre marque.

    Posté il y a 7 années #
  13. Anonyme

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    Bonjour , je souhaite effectivement écrire le nom de la marque d'une manière spécifique . Cdt.

    Posté il y a 7 années #
  14. fabuleux
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

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    merci sa ma etes tres utiles aussi :)

    Posté il y a 7 années #
  15. Anonyme

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    Tant mieux si mon sujet à aidé d'autres personnes :)

    Posté il y a 7 années #
  16. Celine Lieffroy
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

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    N'oubliez pas de vérifier la disponibilité du nom avant votre enregistrement, sinon vous aurez payé pour rien.

    Sur les moteurs de recherche
    Sur la base d'infogreffe :
    http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp;jsessionid=p0VhPCGS5pH8j6Yj710vms6sBpP1cWF2HT0LQJn2x2pGckvBVyYS!373164684!-722643420

    Et bien sûr sur la base de l'INPI, mais ça a déjà été dit.


    je profite du sujet pour poser ma question
    qu'est ce qui se passe si je ne dépose pas le nom et que dans les prochains mois quelqu'un utilise le même et le dépose
    c'est moi qui serait contrainte d'en changer c'est ça ?

    Si vous pouvez prouver votre antériorité et que le nom n'avait pas été protégé (nom commercial ou nom de marque) vous ne serez pas obligée d'en changer, mais vous ne pourrez pas empêcher quelqu'un d'autre de l'utiliser non plus.

    Posté il y a 7 années #
  17. Anonyme

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    Bonjour , quand a moi je ne c'est toujours pas si je doit mètre le nom de ma marque ou un fichier image ( expliqué plus haut).

    Posté il y a 7 années #
  18. fabuleux
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

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    tu peux envoyer les deux jai deposer un dossier mais juste ma marque jenvoi mon logo apres.

    Posté il y a 7 années #
  19. Anonyme

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    Dans ce cas la il faut payer 2fois 200euros

    Posté il y a 7 années #
  20. fabuleux
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

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    non pas du tout jai remplie le dossier ,ensuite on tenvoie 1 code pour que tu puisse modiffier ton dossier et payer quant tu veux mais bon jpense quil faud pas durer trop longtemp a payer.

    Posté il y a 7 années #
  21. Anonyme

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    Vous avez fait le dépôt papier moi j'effectue un dépôt électronique

    Posté il y a 7 années #
  22. Celine Lieffroy
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

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    Avez-vous finalement déposé votre marque ?

    Désolée de ne pas avoir répondu à votre question, mais je ne l'ai pas comprise.

    Lors de l'inscription, il vous demande votre nom de marque, puis vous demande de télécharger une image, donc je ne comprends pas le problème...

    Posté il y a 7 années #
  23. Anonyme

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    Bonjour et merci Nathalie, Non finalement j'attendais réponse a ma question car il faut choisir sois cocher la case texte de la marque ou la case fichier image . Cdt.

    Posté il y a 7 années #
  24. Anonyme

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    Bonjour et merci Nathalie, Non finalement j'attendais réponse a ma question car il faut choisir sois cocher la case texte de la marque ou la case fichier image . Cdt.

    Posté il y a 7 années #
  25. Anonyme

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    Bonjour et merci Nathalie, Non finalement j'attendais réponse a ma question car il faut choisir sois cocher la case texte de la marque ou la case fichier image . Cdt.

    Posté il y a 7 années #
  26. Claire Ncn comm'
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

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    Bonjour,

    Pour avoir déposé DES LOGOS à l'INPI, je peux vous assurer que c'est différent du nom de marque ! Attention, les 2 sont importants mais le nom + que le logo.
    Votre Nom, c'est la marque ; si vous protégez le logo, il s'agit du graphisme, de l'identité visuelle de cette marque, mais pas du nom !

    Vous pouvez donc protéger soit l'un, soit l'autre, soit les deux.

    Cela fait un moment que je n'ai pas eu à faire cette démarche alors peut-être qu'aujourd'hui la pratique associe les deux aspects... A voir ...

    A vous lire,

    NCN.

    Posté il y a 7 années #
  27. Benoit Perche
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

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    Le nom de la marque peut tout à fait apparaitre dans le logo.

    Mais vous devriez vraiment téléphoner à l'INPI, vous aurez une réponse précise, les conseillers sont non seulement accueillants et mais aussi très compétents. Ca vous aurait pris 3 minutes et votre marque serait déjà déposée ;-)

    Posté il y a 7 années #
  28. Anonyme

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    Accueillants pas quand j'ai appelé en tout cas ^^ . J'ai téléphoné et il m'a dit de mètre nom de marque je lui est expliqué que la marque sur mon t-shirt seras sont nom est serais écrit de manière spécifique et il ma dit que pas besoin de mètre un fichier image . Bref je suis un peu fébrile .

    Posté il y a 7 années #
  29. Benoit Perche
    Besoin d'aide concernant l'INPI et le dépôt d'une marque

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    Arf... j'ai toujours été bien accueillis pour ma part.
    Mais il est vrai que si votre marque n'est qu'un mot (ou plusieurs, peu importe), vous n'avez pas nécessairement besoin de déposer une forme en même temps. Ce qui importe surtout dans ce cas de figure c'est le nom.
    Par contre, si la font de caractère est unique, déposez quand même l'image.
    Quand j'ai déposé ma marque j'ai déposé un logo et il y avait une case pour indiquer le nom de la maque en toute lettre... vous pouvez donc déposer les deux en même temps non ? Si le formulaire en ligne ne le permet pas, essayez le formulaire papier.

    Posté il y a 7 années #
  30. Anonyme

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    Bonjour , Oui mais pour le formulaire besoin d'une imprimante ce qui n'est pas mon cas je suis sur Ipad :/ . Quand en plus j'ai remarqué sur le formulaire papier il demande un numero SIREN .

    Posté il y a 7 années #

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