Forum des entrepreneurs, des auto entrepreneurs et des créateurs d'entreprise : forum création d'entreprise | forum entrepreneur

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Besoin d’aide pour un litige achat de baille

Besoin d’aide pour un litige achat de baille

  1. marly
    Besoin d’aide pour un litige achat de baille

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 22


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour a tous.

    Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai eu hier soir une bien mauvaise nouvelle.

    Au mois de mais je trouve un droit au bail à vendre 10 000€.
    Je contact le bailleur et prends rendez vous avec, la boutique est superbe et idéalement placé pour mon activité.
    Avec le bailleur, je rencontre le propriétaire des murs pour présenter mon projet le rdv se passe bien. Quelque jours plus tard je signe un papier ou il es indique ce qui suit :

    EURL ****
    18 rue St j***
    33000 Bordeaux
    Gérante *** ****

    Cession de bail commercial

    Le montant de la cession du bai est fixé à 10 000€ (dix mille euros) un acompte de 3000€ (trois mille euros) le 27 mai 2009, le reste 7000€ (sept mille euros) à la signature de l’acte authentique courant juin 2009.
    La cession du fond sera effective le lundi 17 août

    Mme *** Mme***

    Bordeaux le 25 mai 2009

    Et hier soir le bailleur me tel et m’annonce que si le propriétaire ne casse pas le baille il ne me vendra plus le baille
    Car on lui a dis que en cas de défaillance de ma boite il serai garant !

    Alors que c’est mon conjoint qui est garant pour moi.

    Je ne sais plus quoi faire, ils on encaisser le chèque le jour même du papier, et moi j’ai fais tout mon projet sur cette boutique etc...

    Je vous remercie de votre aide

    Cordialement Marly

    Posté il y a 2 années #
  2. Gaëtan Fenard
    Besoin d’aide pour un litige achat de baille

    Serial Entrepreneur
    Messages: 609


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Marly

    est ce que vous pouvez nous dire si la cession du bail comprend un fond de commerce ou non ?

    selon le cas le propriétaire n'a pas forcement à donner son accord

    Cordialement

    Gaëtan

    Destination High Tech : Boutique en Produits High Tech
    Boutique de lingerie fashion
    Posté il y a 2 années #
  3. marly
    Besoin d’aide pour un litige achat de baille

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 22


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Gaetan,

    non c'est une rerpise de bail sans fond de commerce.
    cdt Marly

    Posté il y a 2 années #
  4. Gaëtan Fenard
    Besoin d’aide pour un litige achat de baille

    Serial Entrepreneur
    Messages: 609


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Le propriétaire peut donc :

    soit interdire purement et simplement la cession du bail sans cession du fonds ;

    soit donner son accord en demandant le versement d'une indemnité de 1 à 3 ans de loyer.
    Si le locataire refuse de payer cette indemnité, il détient deux possibilités soit :
    donner son congé et perdre son droit au bail sans pouvoir prétendre à aucune indemnité d'éviction ;
    demander au propriétaire la modification des activités spécifiées dans son bail commercial (procédure de despécialisation) pour pouvoir vendre le fonds à l'acquéreur et régulariser ensuite la cession.

    j'ai trouvé l'info sur ce site : http://www.sndp.fr/bdj/immob/CESSION.htm

    cordialement

    Gaëtan

    Posté il y a 2 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.