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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Besoin aide date resiliation bail et cessation activite

Besoin aide date resiliation bail et cessation activite

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  1. myln

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour,
    Nouvelle sur ce forum, je souhaiterai avoir un peu d'aide de votre part..

    Ayant une entreprise actuellement en difficulté (mais pas encore en cessation de paiement), j'envisage de résilier mon bail commercial en fin de 1ere période triennale (l'année prochaine). Je ne me vois pas continuer ainsi... Mais je n'arrive pas à trouver à quoi correspond la date anniversaire du bail, à la signature, date de remise des clés ou date d'effet ? (en ce qui me concerne, j'ai signé en avril, eu les clés fin octobre et ouvert début décembre mon commerce).

    Ensuite, n'ayant plus de local je devrai cesser mon activité. Vaut-il mieux que je vende mon stock et complète personnellement pour rembourser la banque puis fermer la société ou passer par un dépôt de bilan ? Dans ce cas, dois-je le faire avant ou après la résiliation du bail ? Ou essayé de vendre mon commerce dès maintenant (mais en perte, couverture des charges mais sans pouvoir se rémunérer donc cela me paraît complexe...) ?

    Merci par avance pour vos réponses, je suis dans le flou total !!!

    Posté il y a 4 mois #
  2. Christian

    Membre sénior
    Messages: 792


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    Bonjour
    Il est délicat de vous conseiller.
    On n'a pas vos chiffres. Si votre business à une saisonnalite si les élections vont l'impacter et comment...
    Si ça ne vaut pas le coup de faire des actions pour le relancer ou de changer de mode de distribution de magasin à e-commerce.
    Pour votre bail... Aucune idée.

    Posté il y a 4 mois #
  3. myln

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Effectivement il a une saisonnalité en fin d'année. Je ne pense pas qu'il soit intéressant de partir sur un modèle e-commerce, cela nécessiterait encore des investissements pour atteindre un minimum de clients et la concurrence est forte...
    Merci quand même pour votre réponse !

    Posté il y a 4 mois #
  4. Nathalie
    Besoin aide date resiliation bail et cessation activite

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,806


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    Bonjour,


    Mais je n'arrive pas à trouver à quoi correspond la date anniversaire du bail, à la signature, date de remise des clés ou date d'effet ? (en ce qui me concerne, j'ai signé en avril, eu les clés fin octobre et ouvert début décembre mon commerce).

    Avez-vous regardé sur votre bail ? Normalement c'est précisé dedans (normalement c'est soit la date de la signature, soit celle de la remise des clés).

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    Posté il y a 3 mois #
  5. Christian

    Membre sénior
    Messages: 792


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    Bonjour
    Encore heureux qu'il existe une concurrence.
    C'est la preuve qu'il y a un marché...
    L'investissement n'est pas si important que ça pour faire de l'ecommerce.
    Vous avez le stock...
    Il faut le vendre ou le brader.
    Et il y a plus d'un business qui s'est lancé ou relancé avec l'ecommerce...

    On peut aussi imaginer que les clients ne viennent pas (ou beaucoup moins) à cause du local.

    Vous vendez quoi si ce n'est pas indiscret?

    Posté il y a 3 mois #
  6. myln

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Sur le bail il est simplement indiqué que le preneur pourra y mettre fin à l'issue de chaque période triennale dans les conditions prévues à l'article L.145-4, ce qui ne m'éclaire pas davantage. Et il y a environ 6 mois d'écart entre la date de signature et date de remise des clefs donc je préférerai ne pas me tromper...

    C'est un magasin d'articles culinaires (ustensiles + épicerie fine). Ma clientèle était justement satisfaite de trouver ces articles en magasin car il n'y en avait pas sur la région et habituellement elle devait acheter sur internet (notamment pour la pâtisserie créative) et là les tarifs sont extrêmement compétitifs... Quant aux sites d'épicerie fine, il en existe à la pelle ! Le concept manquait et plaît beaucoup mais le centre commercial est en déclin et le loyer bien sûr pas réajusté (alors qu'on nous avait promis un nouvel essor, de nouvelles boutiques et finalement il y a de plus en plus de cellules vides !).

    Posté il y a 3 mois #
  7. Nathalie
    Besoin aide date resiliation bail et cessation activite

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,806


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    Sur le bail il est simplement indiqué que le preneur pourra y mettre fin à l'issue de chaque période triennale dans les conditions prévues à l'article L.145-4, ce qui ne m'éclaire pas davantage. Et il y a environ 6 mois d'écart entre la date de signature et date de remise des clefs donc je préférerai ne pas me tromper...

    C'est étonnant car il me semble que la clause précisant la durée et la date de prise d'effet du bail commercial fait partie des mentions obligatoires du contrat de bail. Avez-vous bien lu tout le bail ? Cela ne figure pas forcément dans la partie concernant les possibilités de résiliation du bail.

    S'il n'y a rien du tout de marqué dans votre bail, alors vous pouvez vous baser sur ce qui ce pratique habituellement : c'est la date d'entrée dans les lieux qui est prise en compte (=la remise des clés).

    Mentionnez bien dans votre LRAR (ou faites préciser par l'huissier si vous en contactez un) qu'il n'y a aucune précision dans votre bail concernant sa date de prise d'effet.

    Posté il y a 3 mois #
  8. Nicolas #lesenergiesduweb
    Besoin aide date resiliation bail et cessation activite

    Membre habitué
    LYON Villeurbanne (69, France)
    Messages: 39


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    Tombé dans la potion du numérique enfant j'en assume aujourd'hui les séquelles
    Passionné d'entreprendre j'adoooore chercher la 1ere phrase de présentation et animer la stratégie web
    ILEOH / Les Energies du web
    Posté il y a 3 mois #
  9. Christian

    Membre sénior
    Messages: 792


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    Bonjour
    Et si votre loyer baissait ça serait bon pour vous.
    Je suppose que les autres locataires souffrent autant.
    Un collectif réclamant une baisse de loyers peut être bénéfique...
    Avoir des locaux sans locataire et des locaux de plus en plus vides et donc avec de moins en moins de passage.
    Qui y a intérêt?

    Posté il y a 3 mois #
  10. Guy
    Besoin aide date resiliation bail et cessation activite

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


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    Bonjour!
    Plusieurs voies ressortent de vos messages, mais ils manquent quelques précisions importantes. Par exemple, est-ce que la perte enregistrée correspond à une absence de chiffre d'affaires uniquement, à un excès de charges (dont le loyer) ou à un manque de communication sur votre présence dans le centre commercial ?
    Je rejoins l'avis de Nathalie, relisez votre bail car la date d'effet doit nécessairement y figurer ne serait-ce que par la remise des clés postérieure à la signature du bail. A défaut de précision, il faut rechercher "l'entrée dans les lieux", la prise des lieux est généralement celle de la remise des clés, mais il serait bon que vous vérifiiez ce point.
    Si j'ai bien compris ou déduit, le bailleur serait le centre commercial (ou la SCI gérant l'ensemble) ? Il serait probablement à rechercher si ce bailleur intéressé par les locations immobilières ne vous aurait pas induit en erreur sur les possibilités d'installation et de développement de votre activité ? Si vous pouvez prouver ceci (écrit dans le bail, lettre, mail, autres commerçants dans la même situation,...) vous auriez tout intérêt à consulter un avocat pour une éventuelle action en nullité de la location et demande de dommages en réparation du préjudice subi. En même temps, il pourrait vous indiquer quelle est la date de résiliation puisque vous lui remettriez la copie de votre bail. Cdt
    Au niveau du choix de vendre votre stock, peut-être pourriez-vous envisager

    Posté il y a 3 mois #
  11. myln

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Dans le bail il est indiqué que la date de prise d'effet correspond à l'état des lieux (par contre ma date d'entrée indiquée sur les factures est encore différente puisque nous avions effectué 1 mois de travaux). Je dois donc prendre cette date d'état des lieux et non celle de signature ?

    J'ai envoyé déjà 2 mails pour renégocier le loyer car effectivement je pense qu'un centre avec la moitié des locaux vides va leur poser soucis mais bizarrement toujours pas de réponse... Je vais les appeler et relancer encore et encore ! (à se demander s'ils ne cherchent pas la mort à petit feu du centre).

    La perte est à mon sens dûe à la fois à un excès de charges avec principalement un loyer qui ne correspond pas au dynamisme du centre et de C.A (même les enseignes nationales peinent à atteindre les mêmes objectifs que l'année précédente, mais eux ont les reins plus solides ... En à peine 1.5 an, j'ai acquis quand même 3000 clients "fidélisés" et l'on voit bien en période de Noël que ma clientèle correspond à celle du magasin franchisé situé en face, j'ai d'ailleurs eu cette année une nette progression en Décembre par rapport à N-1 où je venais d'ouvrir, mais depuis le début de l'année la comparaison à N-1 est en diminution).

    Le bailleur est bien une société rattachée au groupe du centre commercial. Pour prouver le fait qu'ils nous ont induits en erreur, je n'ai aucun écrit (tout était verbal et présenter au 1er rdv avec un plan du parking qui allait être refait mais toujours rien, les autres cellules qui allaient être louées début 2016 puis juillet et finalement toujours rien à l'horizon avec cerise sur le gâteau, des fermetures depuis d'autres cellules !). La seule chose, c'est éventuellement le témoignage de ma voisine qui a pris la cellule en même temps, eu la même présentation et est dans une situation identique voire pire à la mienne. Mais cela paraît léger pour emmener un tel groupe devant les tribunaux...

    Pour la vente du stock, votre message a été coupé, que pourrais-je envisager ?

    En tout les cas, un grand merci pour vos réponses !!!

    Posté il y a 3 mois #
  12. Guy
    Besoin aide date resiliation bail et cessation activite

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


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    Re:)
    Une situation se déduit également de la circonstance, d'où l'intérêt pour vous de voir un spécialiste du droit qui peut vous éclairer et vous assister dans ce qui serait à faire.
    Pour le stock, vous indiquez avoir une clientèle "fidélisée" d'environ 3000. Pourquoi ne faites-vous pas une annonce de "déstockage" avec des prix attractifs (-20 à -50) en offre spéciale pour elle (si vous avez leurs coordonnées)? Sinon, en règle générale, les déstockages ou braderie facilitent une liquidation. Le dépôt de bilan est par principe déconseillé, c'est à vous de prévoir pour éviter cette démarche qui est lourde de conséquences par la suite. Donc privilégiez autant que possible votre solution de "liquider" vous-même votre stock, de régler vos fournisseurs (éventuellement si vous avez un bon contact avec, négociez une remise pour paiement comptant avant fermeture) et, pour le banquier, vous pouvez trouver un arrangement avec pour apurer le solde dû. Cdt

    Posté il y a 3 mois #
  13. Guy
    Besoin aide date resiliation bail et cessation activite

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


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    oops! petit oubli : la date d'entrée est celle de l'état des lieux puisqu'elle est mentionnée ainsi.

    Posté il y a 3 mois #
  14. myln

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Merci pour votre retour qui me donne de bonnes pistes ! Je vais réfléchir à tout ça de façon à anticiper ma cessation au mieux en y laissant le moins de plumes possibles ! (et prendre rdv avec un avocat concernant mon bail...)

    Posté il y a 3 mois #
  15. Claire Pluviaud
    Besoin aide date resiliation bail et cessation activite

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 3,963


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    bonjour,

    je ne sais pas ou vous en etes exaxtement en terme de finance mais vous dites avoir fidélisé 3000 clients et avoir des charges de loyer trop elevé.
    Pensez peut etre a trouver un local hors d un centre commerciale (c'est sur ca necessite un peu plus de pub mais les loyers sont moins cher) .les couts moins elevé une information de vos clients actuelles (les derniers mois dans le local , par mail avec leur adresse (commencer à les prendre dès maintenant si vous ne les avez pas ) )

    vous pouvez facilement faire basculer une bonne partie de votre clientèle vers le nouveau lieu, gagner de nouveau client sur la nouvelle zone de chalandise, et pouvoir tenir car vos dépenses moins importantes.

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 3 mois #
  16. myln

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour,
    Oui j'avais aussi pensé à cette possibilité là, changer de local et choisir une situation plus excentrée en tentant de faire basculer ma clientèle mais cela nécessitera sûrement un minimum d'investissement et en dehors de la période des fêtes, je crains que peu de mes clients reviennent ...
    Bonne journée à vous !

    Posté il y a 3 mois #

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