Forum des entrepreneurs, des auto entrepreneurs et des créateurs d'entreprise : forum création d'entreprise | forum entrepreneur
Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !
Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !
Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :
TweetBonsoir,
Je souhaiterai avoir l 'avis d 'un expert ou un avocat pouvant me donner son point de vue sur un contrat d exclusivité et confidentialité que j'ai a disposition.
L"analyse porte sur le fond et la forme. Ce contrat sera présenté au fournisseur intervenant dans mon projet.
Ps : Si ok je peux envoyer en privé le contrat concerné.
Dans l attente de vous lire.
Cordialement,
Bonjour Lutino,
Quelles sont vos questions, sur quelles passages portent-ils ?
A vous lire,
Bonjour,
Première question :
Ce contrat assure t il une certaine sécurité(non-divuglation du proto) dans la relation commerciale que je peux avoir les différents intervenants. Essentiellement des sous traitants et assembleurs ( façonnier, maquettistes,bijoutier).
Si non quel est l autre document pouvant me couvrir afin d'éviter toutes fuites.
Deuxième question : dans cette partie nous parlons de somme ( on parle de CA, comment peux t on le calculer sachant que à ce stade de mon projet je me lance)
5. Advenant un manquement à l’engagement de confidentialité et de non divulgation
décrit, la partie en défaut s’engage à verser à l’autre partie la somme de………..
euros dont les Parties conviennent qu’elle constitue une juste
compensation pour les dommages causés par tout manquement à l’obligation de
confidentialité de l’une ou l’autre des Parties. Cette somme est exigible en totalité sur
signification d’un avis de défaut.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement,
Bonjour,
Je pense que devant vos exigences en matière de confidentialité et un contrat qui paraît complexe, il est conseillé de voir avec un avocat spécialisé.
Ce professionnel mettre en forme "légale" les parties de clauses que vous citez. Il étudiera avec vous les montants logiques des indemnités en cas de non respect du contrat.
Mais même avec le meilleur contrat possible, vous ne serez jamais couvert a 100 pour 100, le détournement de contrat est une spécialité qui malheureusement devient courante.
Ce n'est a mon avis, sur ce que j'ai pu lire, pas un contrat rédigeable par un non professionnel du droit.
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre aide précieuse.
Cdt,
Vous devez être connecté pour poster.
- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise
