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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » banderole concurrence deloyale

1. Olivier
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 3

   
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   Bonjour à tous.

   Je viens de racheter un fond de commerce pizzeria,dont j'étais l'employé depuis plusieurs années.

   Je suis dans un petit village. A l'entrée de celui-ci,il y a la piscine municipale ou un snack à été évincé cette année illégalement au profit d'un autre,ne faisant que de la pizzeria également,devenant mon concurrent direct.

   Cette semaine ,une banderole publicitaire à été suspendu à l'entrée du village sur l'axe routier principale important en cette période(N82 reliant ST'etienne 42 à la vallée du rhône) avec son nom et son emplacement,qui est automatiquement autorisé par la municipalité.

   Aucune sollicitation ne m'as été faite pour une telle démarche ainsi qu'au autres commerçant.

   Peut -ont parler de concurrence déloyale et que doit-je faire??

   merci beaucoup.

   Aucun autre commerçant

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. Fredo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,875

   
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   Bonjour, avez vous fait cette même demande a la mairie pour mettre également une banderole ?

   www.rennes-glamour.com
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   Posté il y a 1 année #

4. François xavier Pelletier
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 44

   
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   Bonjour,

   Tout d'abord, un petit conseil juridique:ne parlez pas d'éviction illégale et de concurrence déloyale si vous n'arrivez pas à le prouver!

   En effet, le droit de la concurrence est tel, que si vous n'arrivez pas à prouver que l'éviction était illégale, vous pouvez vous retrouver vous même poursuivi pour diffamation (ce site revêtant un caractère public)!

   L'autre se réfugiera derrière la liberté d'entreprendre, et vous devrez payer...

   PAS DE CONCURRENCE DELOYALE
   Il faut, comme l'a dit Fredo, demander le même traitement. S'il estaccepté, il n'y a pas de concurrence déloyale.

   S'il y a différence de traitement, cela peut néanmoins être considéré comme préjudiciable, sans toutefois être de la faute de l'intéressé.
   
   Le droit administratif à la rescousse:

   La décision que vous attaquerez alors, si décision il y a (un arrêté par exemple)vient du maire. Vous faites alors, si ma mémoire n'est pas trop défaillante, un recours pour excès de pouvoir.

   Ce recours pour excès de pouvoir (REP) est dirigé contre la décision du maire de ne pas vous autoriser à installer votre banderole.

   Si la décision du maire n'est pas justifiée par un intérêt supérieur (sécurité, santé, salubrité, elle peut être attaquée pour excès de pouvoir.

   Aussi, il faut alors saisir le tribunal administratif dont dépent votre commune, et ester en justce.

   Attention, vous n'avez que 2 mois après que le maire ait rendu sa décision!

   Posté il y a 1 année #

5. Olivier
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 3

   
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   merci pour vos réponse. Je vais donc entreprendre une demande identique dé&s le début de la semaine,et je vous tiens au courant de la réponse.

   merci pour vos conseils.

   a bientôt

   Posté il y a 1 année #

6. François xavier Pelletier
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 44

   
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   Attention, vous devez demander au préalable une autorisation!

   Posté il y a 1 année #

7. Fredo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,875

   
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   Bonne chance et bon courage, et peut être devriez vous faire une demande similaire pour l'autre entrée a votre village, cela vous permettra de devancer la concurrence.

   Posté il y a 1 année #

8. Olivier
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 3

   
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   merci à vous 2 deux, la démarche sera demander pour les deux entrée. Je vous tiens au courant dés réponse de l'autorité.

   Bonne journée

   Posté il y a 1 année #

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