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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Bail habitable à usage professionnel et Impôts

1. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 3

   
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   Bonjour,

   Désireux d'obtenir l'agrément simple, il m'est demandé de fournir un :

   "Justificatif concernant le local de la structure - selon le cas :

   Si le gérant est locataire :

   - Accord écrit du propriétaire autorisant le gérant à aménager une partie des locaux
   d’habitation en vue d’un usage professionnel"

   Ce justificatif entrainera-t-il la revalorisation de ma taxe d'habitation ou de mon impôt fiscal, ou cela n'aura-t-il aucun impact sur mes différents impôts ?

   Merci par avance de votre aide.

   Mathieu.

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Hélène
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 2,382

   
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   Bonsoir

   Quelqu'un aurait il une réponse sur ce point précis qui peut intéresser d'autres membres?

   A vous lire

   Posté il y a 2 années #

4. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour,

   La taxe d'habitation n'est pas du tout concernée par l'exercice ou non d'une activité professionnelle, elle n'est liée qu'au logement proprement dit.

   Pour la taxe foncière (payée uniquement par le propriétaire) c'est plus subtil car elle porte sur les bâtiments "commerciaux, industriels ou professionnels". L'impact est très variable d'un endroit à un autre, et surtout très différent en fonction de la surface occupée pour l'activité. Le montant ne sera donc évidemment pas le même pour quelqu'un qui installe un atelier de fabrication de 100 m2 chez lui et la personne qui réserve 10 m2 de bureau pour du télétravail. Il faut se renseigner à la Mairie pour connaître le principe de calcul appliqué dans la commune.

   Une chose est sûre par contre, c'est que l'exercice d'une activité à domicile a un impact sur la taxe professionnelle (ou aujourd'hui contribution économique territoriale). C'est surtout cette taxe qui peut être importante. Elle n'est pas payée par le propriétaire mais par l'entreprise concernée. Les auto-entrepreneurs en sont pour le moment dispensés...

   Cordialement

   François

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 2 années #

5. doba
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 581

   
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   Bonjour
   Il y a une différence entre deux choses :
   la domiciliation chez soi d'une activité commerciale (si c'est de la vente de matériel informatique ou du dépannage, c'est du commercial et non du professionnel) dont le justificatif est demandé au moment de l'immatriculation, n'entraine aucune modification sur le calcul de l'impôt foncier
   Par contre, la modification d'un local ou d'une partie de local d'habitation en local commercial (avec autorisation de la ville obligatoire à Paris et petite couronne compte tenu du changement d'affectation), va par contre, entrainer une modification de la base imposable au titre de l'impôt foncier
   cordialement

   l'hébergement de votre entreprise

   Posté il y a 2 années #

6. Hélène
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 2,382

   
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   Bonsoir

   Merci pour toutes ces précisions importantes!

   Cordialement

   Posté il y a 2 années #

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