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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Local : Bail et clause de non concurrence, le hic

Local : Bail et clause de non concurrence, le hic

  1. Cathy

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour à tous,
    voila ma question, il y a un local qui m'interresse fortement, mais explication.
    Ce local ce trouve dans une zone commercial protégé par une clause de non concurrence. Je désire monter un institut onglerie, et il y a déjà un institut dans le centre.
    Seulement le local proposé lui se situe dans le magasin super U faisant partie de cette zone commercial mais dont les murs appartiennent au propriétaire du super U.
    Donc là je ferai affaire directement avec le proprio de super U et pas l'organisme qui s'occupe des locaux de ce centre.

    Dans ce cas et j'espère mettre correctement exprimé, la clause de non concurrence a t-elle de la valeur pour ce local???

    Posté il y a 7 années #
  2. Nathalie
    Local : Bail et clause de non concurrence, le hic

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Cathy,

    A mon avis, dans la mesure où le super U se trouve dans la zone commerciale, la clause de non-concurrence s'applique.

    Même si le propriétaire accepte de vous louer le local (et que les murs lui appartiennent), il aura des comptes à rendre...et donc vous aussi.

    Il faut bien comprendre que l'autre institut de beauté paye pour avoir l'exclusivité sur l'ensemble de la zone commerciale.

    Bonne journée,
    Nathalie

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    Posté il y a 7 années #
  3. Cathy

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Merci Nathalie, j'avais des doutes mais c'est bien ce qui me semble. Et je ne tiens pas à me mettre en conflit.

    Posté il y a 7 années #
  4. Gautier Girard
    Local : Bail et clause de non concurrence, le hic

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    +1 avec Nathalie, pour moi cela s'applique aussi.

    Il n'y a plus qu'à trouver un autre local mais si vous aviez de la concurrence dans cette zone, autant essayer peut-être de vous mettre dans un coin plus tranquille afin d'avoir une zone de chalandise bien à vous que vous pouvez développer.

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  5. Alex

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 2


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    Bonjour a tous,

    J’aurais souhaiter savoir si il étais légal de reprendre un institut don l'ancienne esthéticienne c'est vue rompre son bail, donc quitter les lieux. Le propriétaire me propose ce même local.
    Suis-je dans la légalité en l'acceptant sachant que exerce le même métier?

    Merci de me répondre, en vous souhaitant une bonne soirée.

    Lelea

    Posté il y a 7 années #
  6. Nathalie
    Local : Bail et clause de non concurrence, le hic

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Alex,

    Quel était le motif de rupture du bail ? A priori, vous avez tout à fait le droit d'exercer la même activité que la locataire précédente.

    Cordialement,
    Nathalie

    Posté il y a 7 années #
  7. Alex

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 2


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    Merci beaucoup de m'avoir répondu, en effet j'ais contacter la chambre des métier qui m'ont dit la même chose. Merci encore

    Bonne soirée

    Lelea

    Posté il y a 7 années #

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