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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Avez vous désigné la personne compétente en sécurité ?

Avez vous désigné la personne compétente en sécurité ?

  • Lancé il y a 2 années par Ludovic Berteau
  • Thèmes : santé, sécurité, travail, IPRP
  • Dernière réponse par Ludovic Berteau

  • »
  1. Ludovic Berteau
    Avez vous désigné la personne compétente en sécurité ?

    Membre habitué
    Chalon sur saône (71, France)
    Messages: 70


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    Bonjour à tous,

    Depuis le 1er juillet 2012, les entreprises employeuses ont l'obligation de désigner une personne compétente en sécurité dit "Référent Santé Sécurité au Travail" (article L4644-1 du code du travail).

    Est ce que les chefs d'entreprise employant du personnel l'ont fait ?

    Est ce qu'ils ont été informés de cette obligation ?

    Vos avis m’intéressent ...

    EFC Prévention
    Etude Formation Conseil en Prévention des Risques professionnels
    www.efcprevention.fr
    Posté il y a 2 années #
  2. Nathalie
    Avez vous désigné la personne compétente en sécurité ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,133


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    Bonjour Ludovic,

    N'ayant pas de salariés, je ne suis pas concernée par cette mesure.

    Ceci dit, à ce que j'ai pu lire, elle existe depuis 4 ans donc l'information a du circuler. S'agit-il d'une prestation que vous réalisez ? Il serait intéressant de faire une petite étude de marché pour voir s'il y a des besoins à ce niveau-là.

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    Posté il y a 2 années #
  3. Ludovic Berteau
    Avez vous désigné la personne compétente en sécurité ?

    Membre habitué
    Chalon sur saône (71, France)
    Messages: 70


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    Bonjour Nathalie,

    Tout à fait, cela concerne uniquement les employeurs. Cette réglementation est sortie il y a 4 ans noyer dans la restructuration des médecines du travail devenant service de santé au travail.
    J'interroge les membres du forum pour savoir si il en ont eu connaissance car malheureusement, certaine entreprise n'ont toujours pas eu connaissance de l'obligation d'établir un document unique qui est une obligation depuis aujourd'hui 15 ans passé.
    J'ai l'impression qu'il n' y a pas beaucoup de chef d'entreprise employant des salariés sur le forum mais je me trompe peut être. Et je comprends que les auto-entrepreneurs ou entreprises sans salarié se sentent pas concernés.
    Mon but est d'informé et de mettre mon expérience à la disposition de ceux qui le souhaiteraient.
    La prestation de référent Santé Sécurité au travail externalisée est en effet l'une des missions que je propose parmi temps d'autres ayant pratiquement toute une obligation réglementaire pour les entreprises.
    Connaissez vous, Nathalie, le comment du pourquoi de cette réglementation? Cette histoire commence en 1989. Si vous êtes intéressé, je serais ravi de vous la conté. :-)

    Posté il y a 2 années #
  4. Mickael Chéron
    Avez vous désigné la personne compétente en sécurité ?

    Membre passionné
    Sylvains les moulins (27, France)
    Messages: 306


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    Bonjour,

    Je suis à jour. Et il est vrai que pour les choses que l'on peut oublier, il y a toujours le technicien en sécurité incendie par exemple pour vous le rappeler.

    Posté il y a 2 années #
  5. Ludovic Berteau
    Avez vous désigné la personne compétente en sécurité ?

    Membre habitué
    Chalon sur saône (71, France)
    Messages: 70


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    Bonjour Mickaël,

    Merci de votre retour.
    Ma curiosité me pousse à vous poser quelques questions :
    Quel est l'effectif (en salarié) de votre entreprise ?
    Quelle option avez-vous choisi dans le choix de désignation de la personne compétente (référent santé, sécurité au travail) ? en salariant un ou une diplômé de la santé, sécurité du travail, en interne avec l'un de tes salariés formé en conséquence, en externaliser avec un IPRP des services de santé au travail sous convention ou avec un IPRP externalisé enregistré auprès de la DIRECCT sous convention (souvent nommé mission référent SST)?
    Bien entendu si vous estimez que ma curiosité est déplacée, n'hésitez pas à me le dire.

    Encore merci pour votre retour

    Posté il y a 2 années #
  6. Nathalie
    Avez vous désigné la personne compétente en sécurité ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,133


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    @Ludovic,

    Savez-vous que Gautier-Girard.com est ouvert aux articles invités ? Ce serait une bonne occasion pour présenter cette obligation à nos lecteurs ;-)

    Posté il y a 2 années #
  7. Ludovic Berteau
    Avez vous désigné la personne compétente en sécurité ?

    Membre habitué
    Chalon sur saône (71, France)
    Messages: 70


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    Non, je ne le savez pas.

    Merci Nathalie,

    je vais me lancer :-)

    Posté il y a 2 années #

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