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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Autoentreprise vers eurl et tva sur contrat en cours

Autoentreprise vers eurl et tva sur contrat en cours

  • Lancé il y a 7 années par David Dadou
  • Thèmes : auto entrepreneur, EURL, architecte, TVA
  • Dernière réponse par David Dadou

  • »
  1. David Dadou
    Autoentreprise vers eurl et tva sur contrat en cours

    Membre passionné
    Nantes (44, France)
    Messages: 112


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    Bonjour,

    Je suis architecte et j'étais autoentrepreneur avant mars 2012 (pendant 2ans). Je suis passé en Eurl depuis mars 2012 donc et j'ai une question par rapport à la tva.
    J'ai deux contrats de projet en cours et qui ont été signés l'année dernière sans faire facturer la tva. Ces projets ne sont pas teminés car actuellement en chantier et je vais donc bientôt demander le paiement concernant le suivi de chantier.

    Comment faire désormais en sachant que le total de mes honoraires sont H.T ? Dois je demander une plus value engendrée par la tva pour ces prochains paiements ? Mes clients risquent de refuser car il y a donc augmentation de mes honoraires.

    Ou bien, puis je continuer à ne pas faire facturer la tva pour seulement ces 2 projets en prouvant que les contrats ont été signés lorsque j'étais auto entrepreneur ?

    Je vous remercie d'avance.

    Agence web Nantes - Cholet : www.davidhoudusse.fr
    Bureaux et studios de jardin en bois : www.woodyloft.fr
    Posté il y a 7 années #
  2. Jacques Mathurel
    Autoentreprise vers eurl et tva sur contrat en cours

    Membre sénior
    Saumur (49, France)
    Messages: 988


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    Bonjour,

    C'est des contrats déjà signées donc il est impossible de facturer la TVA, faut les facturer sans TVA avec une date antérieur a mars 2012.

    Posté il y a 7 années #
  3. David Dadou
    Autoentreprise vers eurl et tva sur contrat en cours

    Membre passionné
    Nantes (44, France)
    Messages: 112


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    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse si rapide.

    Bien cordialement,
    David

    Posté il y a 7 années #
  4. doba
    Autoentreprise vers eurl et tva sur contrat en cours

    Membre sénior
    ASNIERES SUR SEINE (92, France)
    Messages: 701


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    Heu.... Je suis tout à fait perplexe sur la réponse. On ne peut "légalement" pas antidater de factures et encore moins faire une facture en EURL sans TVA.
    Cependant, si votre client est soumis à TVA, cela ne va rien changer pour lui (puisqu'il pourra la déduire).
    Là où cela se gâte, c'est si c'est un particulier.
    Cordialement

    Posté il y a 7 années #
  5. David Dadou
    Autoentreprise vers eurl et tva sur contrat en cours

    Membre passionné
    Nantes (44, France)
    Messages: 112


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    Effectivement, c'est un particulier.
    Il est hors de question de majorer mes honoraires qui ont été fixés via le contrat.
    Je contacte mon expert comptable pour avoir plus de précisions à ce sujet !

    Cordialement,
    David

    Posté il y a 7 années #
  6. Jacques Mathurel
    Autoentreprise vers eurl et tva sur contrat en cours

    Membre sénior
    Saumur (49, France)
    Messages: 988


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    Il ne s'agit pas de mettre une date antérieur sur le jour de sortie de la facture, en fait faut mettre une date antérieur du contrat, exemple:

    -FACTURE-
    SAUMUR le 6 mai 2012

    payement du devis n°xxxx signée le 20 janvier 2012 (exemple)

    N'étant pas soumis a la TVA au moment du devis il ne peut pas la réclamer, mais doit déclarer cette facture.

    Posté il y a 7 années #
  7. doba
    Autoentreprise vers eurl et tva sur contrat en cours

    Membre sénior
    ASNIERES SUR SEINE (92, France)
    Messages: 701


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    Contactez effectivement votre expert comptable. A mon avis, mais j'espère me tromper, c'est vous qui allez malheureusement prendre 19.6% dans la vue : vous ne bougerez pas le montant, mais il sera considéré comme TTC donc vous aurez 19.6% de TVA à régler dessus, soit un manque à gagner d'autant, sauf si bien sûr, vous avez dans le même temps de la TVA à récupérer.
    Cordialement

    Posté il y a 7 années #
  8. coddy25

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Avez-vous eu un retour de votre expert-comptable que vous pourriez partager ?

    Je vais a priori être confronté à une situation plus ou moins similaire puisque, d'après mes prévisions, je devrais dépasser les plafonds AE et basculer dans le régime normal vers mi-2013. La différence, c'est que la totalité de mes clients sont des entreprises qui signent des contrats de prestations de 12 mois donc tous les devis qui sont signés en ce moment sont dispensés de TVA.

    Je me demande donc si, sachant qu'elles pourront se la faire rembourser, je serais en droit de leur facturer la TVA dans 6 mois (alors que cela n'apparaissait pas le devis originellement signé). Sinon, c'est forcément pour moi ?

    Posté il y a 7 années #
  9. coddy25

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Personne d'autres dans ce cas ?

    Le régime auto-entrepreneur a été conçu en grande partie pour être un tremplin, une transition vers un autre statut, cette situation doit être fréquente, non ?

    Posté il y a 7 années #
  10. David Dadou
    Autoentreprise vers eurl et tva sur contrat en cours

    Membre passionné
    Nantes (44, France)
    Messages: 112


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    Coddy25 : cela a été un tremplin pour moi oui. Obligé de passer en société vu le chiffre d'affaire réalisé...

    Posté il y a 5 années #

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