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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Autoentreprise soutien scolaire agrément SAP obligatoire ?

Autoentreprise soutien scolaire agrément SAP obligatoire ?

  • Lancé il y a 5 années par Anne Moreau
  • Thèmes : autoentreprise, credit d impots 50 %, SAP
  • Dernière réponse par Anne Moreau

  • »
  1. Anne Moreau

    Membre habitué
    Lavours (01, France)
    Messages: 40


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    Bonjour,
    J'ai créé mon auto entreprise en soutien scolaire et je fais aussi des interventions dans les écoles primaires pour les activités périscolaires. Je m'étais renseignée sur le fait que mes clients particuliers pouvaient bénéficier du crédit d'impôts de 50 %, sans forcément avoir l'agrément de service à la personne.
    J'ai eu un doute récemment et je vous remercie de me dire si mon fonctionnement est bon pour que mes clients particuliers bénéficient de cet avantage.
    Merci par avance de vos réponses.
    Anne

    Anne Moreau
    JoB Life Project
    soutien scolaire et autres services à la personne
    Posté il y a 5 années #
  2. Serge M.
    Autoentreprise soutien scolaire agrément SAP obligatoire ?

    Membre passionné
    Ile-de-France (75, France)
    Messages: 401


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    Bonjour,
    Pour faire bénéficier vos clients de 50 % de crédit d'impôts, il vous suffit de vous inscrire sur Nova, La direccte de votre département.
    Cordialement.

    Posté il y a 5 années #
  3. Anne Moreau

    Membre habitué
    Lavours (01, France)
    Messages: 40


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre réponse, mais la Nova, c'est pour avoir l'agrément de services à la personne. Et il me semble que je ne peux pas avoir cet agrément car j'interviens aussi dans les écoles. C'est pour cela que je le ne l'avais pas demnder.Peut-être que je me trompe.
    Merci.
    Anne

    Posté il y a 5 années #
  4. Claire Pluviaud
    Autoentreprise soutien scolaire agrément SAP obligatoire ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,404


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    bonjour,

    lorsque vous vous déclarer (ancien agrément simple ) en service a la personne , la 1 er partie de la déclaration porte sur l'exclusivité d'activité.
    ci joint le texte :
    http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/la-condition-d-activite-exclusive

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 5 années #
  5. Anne Moreau

    Membre habitué
    Lavours (01, France)
    Messages: 40


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    Bonjour,
    Merci Claire. Je crois que j'ai malheureusement bien compris et vous me confirmé ce que je pensais. Il faut l'exclusivité de l'activité malheureusement, même si en effet il n'y a que les activités à domicile qui peuvent avoir les 50 %.
    Bonne soirée.
    Anne

    Posté il y a 5 années #

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