- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour à tous,
Dans le cadre de mon commerce (auto entreprise) je vais être amené à importé des produit hors UE. Ma question va peut-être semblé un peu particulier et j'ai beau cherché, je n'ai trouvé aucune réponse.
Je m'explique:
Je vais aller au Service des impots pour obtenir un numéro de tva intracommunautaire. D'après ce que j'ai compris, je vais devoir déclarer tous les mois à mon service des impôts mes importations pour qu'il me répercute la tva (normal vu que je suis en AE). Par contre, là où je ne comprend pas, c'est que toutes les informations administrative explique que la tva lors des importation hors UE doit être payé lors du dédouanement (à la douane). Donc ma question est la suivante: à qui devrais-je payé la tva? Douane ou service des impôts? Comment cela se passe t-il?
Merci d'avance
Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » AutoEntreprise et importation hors UE- A qui payer la tva?
AutoEntreprise et importation hors UE- A qui payer la tva?
- Lancé il y a 1 année par Aurelien
- Thèmes : importations, import, TVA import, TVA AE, TVA intracommunautaire
- Dernière réponse par Aurelien
Tweet
-
Posté il y a 1 année #
-
-
Bonjour Aurélien,
Voici une discussion récente qui vous éclairera sur le sujet:
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/grossistes-sans-tva-en-allemagne-mais-sans-factureSi vous obtenez un numéro de TVA intracommunautaire, vous achèterez vos produits HT à l'étranger et vous reverserez en France la TVA sur vos ventes.
Posté il y a 1 année # -
Merci pour votre réponse, j'ai parcouru toutes les ressources du forum je crois!
Mais une question subsiste: je voudrais savoir comment être en règle pour payer cette TVA. Sachant que je vais importer hors UE, à qui et quand régler la TVA? (à la douane lors du dédouanement ou en déclarant mes importation à mon service des impôts qui me facturera ensuite la TVA).Posté il y a 1 année # -
Entrepreneur passionné
Messages: 378
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonjour Aurélien,
La tva sur importation sera à régler à la douane par l'intermédiaire de votre transitaire ou transporteur,généralement elle a régler au moment de la livraison ou à échéance de facture.
La tva collectée (vente)sera à régler ou déclarer sur le formulaire que vous fera parvenir votre centre des impôts fonction de votre régime (normal ou simplifié)
Ai-je répondu à votre question ?
Bien à vous,Posté il y a 1 année # -
D'accord. La TVA est alors réglé lors de la procédure de dédouanement (que me facturera mon transitaire).
Merci pour vos réponse rapidePosté il y a 1 année # -
Un petit "hic" toutefois : AE et TVA ne vont pas ensemble...
La TVA ne s'appliquant pas pour l'AE, celui-ci ne la facture pas, ne la déduit pas, ne la récupère. Il est en quelque sorte comme le "particulier" face à cet impôt.
Je n'ai jamais rencontré le cas mais un n° de TVA intracommunautaire pour un AE, ça m'étonne...
C'est curieux que vous n'ayez pas pu obtenir d'explication précise de la part des douanes et (surtout) du fisc. Quant au transitaire, c'est son boulot...Reposez la question (et insistez, ces gens-là doivent vous renseigner)
Bonne continuation.Pierre COUCHARD
www.horizon2020.netPosté il y a 1 année # -
Depuis janvier 2010, un AE peut disposer d'un n° de TVA justement pour pallier à cette limite avec les fournisseurs étranger.
Je vais justement demain à mes services des impôts. Mais je pense que j'ai bien cerner la questionPosté il y a 1 année # -
Petit retour maintenant que tout est en place: Je paye la tva lors du dédouanement (par le biais de mon transitaire). Rien à déclarer au niveau de mon centre des impôts pour mes importations, j'ai juste à bien vérifier la bonne procédure de dédouanement.
Posté il y a 1 année #
Ecrire une réponse
Vous devez être connecté pour poster.