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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » AutoEntreprise et importation hors UE- A qui payer la tva?

AutoEntreprise et importation hors UE- A qui payer la tva?

  • Lancé il y a 8 années par Aurelien Sqfs
  • Thèmes : importations, import, TVA import, TVA AE, TVA intracommunautaire
  • Dernière réponse par Aurelien Sqfs

  • »
  1. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Bonjour à tous,
    Dans le cadre de mon commerce (auto entreprise) je vais être amené à importé des produit hors UE. Ma question va peut-être semblé un peu particulier et j'ai beau cherché, je n'ai trouvé aucune réponse.
    Je m'explique:
    Je vais aller au Service des impots pour obtenir un numéro de tva intracommunautaire. D'après ce que j'ai compris, je vais devoir déclarer tous les mois à mon service des impôts mes importations pour qu'il me répercute la tva (normal vu que je suis en AE). Par contre, là où je ne comprend pas, c'est que toutes les informations administrative explique que la tva lors des importation hors UE doit être payé lors du dédouanement (à la douane). Donc ma question est la suivante: à qui devrais-je payé la tva? Douane ou service des impôts? Comment cela se passe t-il?
    Merci d'avance

    Posté il y a 8 années #
  2. François
    AutoEntreprise et importation hors UE- A qui payer la tva?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Aurélien,

    Voici une discussion récente qui vous éclairera sur le sujet:
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/grossistes-sans-tva-en-allemagne-mais-sans-facture

    Si vous obtenez un numéro de TVA intracommunautaire, vous achèterez vos produits HT à l'étranger et vous reverserez en France la TVA sur vos ventes.

    Posté il y a 8 années #
  3. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Merci pour votre réponse, j'ai parcouru toutes les ressources du forum je crois!
    Mais une question subsiste: je voudrais savoir comment être en règle pour payer cette TVA. Sachant que je vais importer hors UE, à qui et quand régler la TVA? (à la douane lors du dédouanement ou en déclarant mes importation à mon service des impôts qui me facturera ensuite la TVA).

    Posté il y a 8 années #
  4. Géraldine Lebeurier
    AutoEntreprise et importation hors UE- A qui payer la tva?

    Membre passionné
    Cluses (74, France)
    Messages: 378


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    Bonjour Aurélien,
    La tva sur importation sera à régler à la douane par l'intermédiaire de votre transitaire ou transporteur,généralement elle a régler au moment de la livraison ou à échéance de facture.
    La tva collectée (vente)sera à régler ou déclarer sur le formulaire que vous fera parvenir votre centre des impôts fonction de votre régime (normal ou simplifié)
    Ai-je répondu à votre question ?
    Bien à vous,

    Cabinet de coaching & conseil aux TPE
    Accompagnement de dirigeants et des associés
    www.oseal.fr
    Posté il y a 8 années #
  5. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    D'accord. La TVA est alors réglé lors de la procédure de dédouanement (que me facturera mon transitaire).
    Merci pour vos réponse rapide

    Posté il y a 8 années #
  6. Pierre Couchard
    AutoEntreprise et importation hors UE- A qui payer la tva?

    Membre habitué
    Chamalières (63, France)
    Messages: 52


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    Un petit "hic" toutefois : AE et TVA ne vont pas ensemble...
    La TVA ne s'appliquant pas pour l'AE, celui-ci ne la facture pas, ne la déduit pas, ne la récupère. Il est en quelque sorte comme le "particulier" face à cet impôt.
    Je n'ai jamais rencontré le cas mais un n° de TVA intracommunautaire pour un AE, ça m'étonne...
    C'est curieux que vous n'ayez pas pu obtenir d'explication précise de la part des douanes et (surtout) du fisc. Quant au transitaire, c'est son boulot...

    Reposez la question (et insistez, ces gens-là doivent vous renseigner)
    Bonne continuation.

    Pierre COUCHARD
    www.horizon2020.net
    Posté il y a 8 années #
  7. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Depuis janvier 2010, un AE peut disposer d'un n° de TVA justement pour pallier à cette limite avec les fournisseurs étranger.
    Je vais justement demain à mes services des impôts. Mais je pense que j'ai bien cerner la question

    Posté il y a 8 années #
  8. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Petit retour maintenant que tout est en place: Je paye la tva lors du dédouanement (par le biais de mon transitaire). Rien à déclarer au niveau de mon centre des impôts pour mes importations, j'ai juste à bien vérifier la bonne procédure de dédouanement.

    Posté il y a 8 années #

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